En mai 2024, le gouvernement de l’Ontario a adopté le projet de loi 166 pour renforcer la responsabilisation et les mesures de soutien aux étudiantes et étudiants (Projet de loi 166, Loi de 2024 pour renforcer la responsabilisation et les mesures de soutien aux étudiants – Assemblée législative de l’Ontario). Le 9 septembre 2024, le ministère des Collèges et Universités a communiqué les directives de la ministre aux établissements d’enseignement postsecondaire concernant leur obligation, en vertu du projet de loi 166, d’établir des règlements et méthodes antiracisme et antihaine au plus tard le 31 janvier 2025.
En réponse à ces directives, le Bureau des droits de la personne a entrepris la révision du Règlement 67a – Prévention du harcèlement et de la discrimination, de la Méthode 36-1 – Plaintes de harcèlement ou de discrimination déposées par des membres de la population étudiante et de la Méthode 36-2 – Plaintes de harcèlement ou de discrimination déposées par des membres du personnel.
Nous lancerons sous peu des consultations publiques à cet effet.
Le Bureau des droits de la personne et ses partenaires diffuseront l’information sur la consultation afin d’obtenir un large éventail de points de vue, notamment auprès des membres de la population étudiante et du personnel appartenant à des groupes qui sont souvent les cibles de racisme et de haine.