Bureau des Droits de la Personne

Survol des Contrats Fédéraux

Rapports sur la prévention de la violence sexuelle

Rapports du Comité permanent en prévention de la violence sexuelle

Rapport - Prévention de la violence sexuelle - 2023-2024 (PDF, 599 KO)

Rapport - Prévention de la violence sexuelle - 2022-2023 (PDF, 622 KO)

Rapports du Bureau des droits de la personne sur la prévention de la violence sexuelle

Rapport - Prévention de la violence sexuelle - 2022-2023 (PDF, 531 KO)

Rapport - Prévention de la violence sexuelle - 2021-2022 (PDF, 659 KO)

Rapport - Prévention de la violence sexuelle - 2020-2021 (PDF, 4330 KO)

Rapport - Prévention de la violence sexuelle - 2019-2020 (PDF, 211.15 KO)

Plans et rapports sur l'accessibilité

Rapports d'étape

Plans d'accessibilité pluriannuels

Rapports sur l'accessibilité autocertifiés

(Disponible sur demande)

  • 2019 rapport de conformité sur l’accessibilité - pdf (en anglais seulement)
  • 2017 rapport de conformité sur l’accessibilité - pdf (en anglais seulement)

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