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Violence sexuelle

Selon le Règlement 67b – Prévention de la violence sexuelle :

Tout acte sexuel ou mettant en cause la sexualité, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle d’une personne, qu’il soit de nature physique ou psychologique, qui est commis, qu’on menace de commettre ou qui est tenté contre une personne sans son consentement, y compris l’agression sexuelle, le harcèlement sexuel, le harcèlement criminel, l’attentat à la pudeur, le voyeurisme, le retrait furtif du préservatif et l’exploitation sexuelle. À des fins de précision, mentionnons que l’agression sexuelle englobe le viol. 

Consentement

Choix actif, direct, volontaire, lucide et conscient et de la participation volontaire à une activité sexuelle. La consommation d’alcool ou de stupéfiant ne dispense pas de l’obligation d’obtenir le consentement. Si le jugement d’une personne est affaibli par la consommation de stupéfiant ou d’alcool ou d’autres formes d’atteintes, le consentement ne peut être donné. Dans le même ordre d’idées, une personne dont le jugement est affaibli par la consommation d’alcool ou de stupéfiant qui croit à tort avoir obtenu le consentement ne peut par la suite invoquer son état d’esprit comme excuse. À des fins de précision, mentionnons que le consentement :

n’est jamais présumé ni implicite;
ne peut être déduit d’un silence ou de l’absence d’un refus;
ne peut être donné si la personne est sous l’influence de drogues ou d’alcool ou si elle est inconsciente;
ne peut être donné lorsque la personne est endormie;
ne peut être obtenu au moyen de menaces ou de coercition;
peut être révoqué en tout temps;
ne peut être donné si la personne ayant usé de violence sexuelle est en situation d’abus de confiance, de pouvoir ou d’autorité;
ne peut être donné correctement par une personne dont l’état limite sa capacité d’interaction verbale ou physique. Dans ces cas, il est extrêmement important de déterminer la façon de recueillir le consentement.

Pour en savoir plus sur le consentement, visionnez la vidéo Le consentement : pas si compliqué, finalement! (2:56).

Agression sexuelle 

Tout contact physique sexuel, sans le consentement d’une personne, qui peut inclure des baisers non désirés, des caresses, des rapports sexuels, des rapports oraux ou anaux, d’autres formes de pénétration, ou tout autre contact physique non désiré de nature sexuelle.

Harcèlement sexuel

Le fait de se livrer à une série de commentaires ou de comportements vexatoires à l’encontre d’une personne en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité sexuelle ou de son expression sexuelle, en sachant ou en devant raisonnablement savoir que ces commentaires ou comportements ne sont pas les bienvenus. Dans certains cas, un seul incident peut être suffisamment grave pour constituer du harcèlement sexuel. Voici quelques exemples (liste non exhaustive) :

une sollicitation ou une avance sexuelle lorsque la personne qui fait la sollicitation ou l’avance est en position de conférer, d’accorder ou de refuser un avantage ou un avancement et que la personne qui fait la sollicitation ou l’avance sait ou devrait raisonnablement savoir que la sollicitation ou l’avance est importune;
une promesse implicite ou explicite de récompense pour avoir accédé à une demande à caractère sexuel;
une menace implicite ou explicite de représailles ou des représailles réelles en cas de refus de se conformer à une demande à caractère sexuel;
une relation sexuelle qui constitue un abus de pouvoir dans une relation d’autorité;
une série de commentaires ou de comportements à connotation sexuelle qui peuvent raisonnablement être perçus comme créant un environnement psychologique et émotionnel négatif pour le travail ou les études;
l’outrage aux bonnes mœurs, le voyeurisme, les images sexuelles dégradantes, les commentaires dégradants à caractère sexuel (en personne ou en ligne) et le cyberharcèlement à caractère sexuel.

Harcèlement sexuel en milieu de travail

S’entend :

du fait pour une personne d’adopter, pour des raisons fondées sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle, une ligne de conduite caractérisée par des remarques ou des gestes vexatoires contre une travailleuse ou un travailleur, dans un milieu de travail, lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou gestes sont importuns;
du fait pour une personne de faire des sollicitations ou des avances sexuelles alors qu’elle est en mesure d’accorder ou de refuser à la travailleuse ou au travailleur un avantage ou une promotion et qu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces sollicitations ou ces avances sont importunes. Dans certains cas, un seul incident pourrait être assez grave pour constituer du harcèlement sexuel.

Harcèlement criminel 

Comportements qui se produisent à plus d’une occasion et qui, collectivement, instillent la peur chez la personne ou menacent sa sécurité ou sa santé mentale, ou celle de sa famille ou de ses amis. Le harcèlement comprend les communications non consensuelles (par exemple, en face à face, par téléphone, par voie électronique); les conduites ou gestes menaçants ou obscènes; la surveillance et la poursuite; et l’envoi de cadeaux non sollicités.

Exhibitionnisme

L’exposition des parties intimes ou privées du corps de manière obscène ou sexuelle, dans un lieu public où l’auteure ou l’auteur peut être facilement observé. L’exhibitionnisme comprend également le fait de se montrer en public de manière indécente.

Voyeurisme

L’observation furtive d’une personne sans son consentement et dans des circonstances où elle pourrait raisonnablement s’attendre à avoir de l’intimité. Le voyeurisme peut inclure l’observation directe, l’observation par des moyens mécaniques ou électroniques, ou des enregistrements visuels.

Exploitation sexuelle

Le fait de tirer avantage d’une autre personne par un contrôle sexuel non consensuel ou abusif. Cela peut inclure la diffusion, la distribution, l’enregistrement et/ou la photographie numériques ou électroniques de personnes impliquées dans des actes sexuels sans leur consentement.

Retrait furtif du préservatif

Forme d’agression sexuelle qui consiste, pour un partenaire sexuel, à enlever son préservatif pendant l’acte sexuel, à l’insu de l’autre partenaire, donc sans son consentement.

Cyberviolence sexuelle

Forme de violence sexuelle réalisée au moyen des différentes technologies de communication, telles que le Web, les médias sociaux et les textos.

Exemples :

Envoyer des images sexuelles (p. ex. cyberexhibitionnisme) ou des messages sexuels non sollicités.
Envoyer des demandes non sollicitées de photos et de vidéos sexuelles à une personne que l’on connaît ou pas.
Enregistrer une personne à son insu pour ensuite retransmettre ou publier des images sexuelles d’elle ou menacer de retransmettre ces images.

Culture du viol

Culture dans laquelle les idées dominantes, les pratiques sociales, les images médiatiques et les institutions sociétales tolèrent implicitement ou explicitement l’agression sexuelle en normalisant ou en banalisant la violence sexuelle masculine et en blâmant les personnes survivantes pour leurs propres abus. Plusieurs mythes perpétuent également la culture du viol et influencent la façon dont elle est comprise par les personnes survivantes, les auteures et auteurs, leurs proches et le grand public.

Mythe et réalité

En voici quelques-uns :

Mythe	Réalité
Ce n’est pas de la violence sexuelle si les partenaires sont dans une relation.	La violence sexuelle peut se produire dans le cadre du mariage ou d’une autre relation intime.
Ce n’est pas de la violence sexuelle si ce n’est pas signalé à la police.	Ce n’est pas parce qu’une personne ne signale pas l’agression que cette agression n’a pas eu lieu. Moins d’une personne survivante sur dix signale son agression à la police.
Ce n’est pas de la violence sexuelle si la personne ne se défend pas ou ne crie pas.	La personne peut être paralysée par la peur et ne pas être en mesure de se défendre. Elle peut craindre de subir plus de violence si elle se défend. Sous l’influence de drogues ou d’alcool, elle peut être incapable de réagir ou de résister.
Ce n’est pas de la violence sexuelle grave si la personne ne pleure pas ou n’est pas visiblement troublée.	Chaque personne réagit différemment. Elle peut pleurer ou être calme, silencieuse ou très en colère. Son comportement ne reflète pas nécessairement le traumatisme qu’elle a vécu.
Ce n’est pas de la violence sexuelle si la personne ne semble pas blessée physiquement (coupures ou ecchymoses).	L’absence de blessure physique ne signifie pas pour autant que la personne n’est pas survivante de violence sexuelle, laquelle peut impliquer l’usage de menaces, d’armes ou d’autres mesures coercitives qui ne laissent pas de marques évidentes. La personne peut avoir perdu connaissance ou a été rendue inapte.
Ce n’est pas de la violence sexuelle s’il n’y a pas eu de pénétration.	Tout contact sexuel non désiré est considéré comme de la violence sexuelle. Beaucoup de ses formes ne comportent aucun contact physique, comme le harcèlement criminel et la diffusion d’enregistrements vidéo intimes. Tous ces actes sont graves et peuvent être traumatisants.
Ce n’est pas grave d’avoir une relation sexuelle avec une personne qui a bu, est sous l’influence des drogues ou est inconsciente.	Si la personne est inconsciente ou incapable de donner son consentement parce qu’elle est sous l’influence de drogues ou d’alcool, elle ne peut donner un consentement légal. Sans consentement, c’est une agression sexuelle.
Si la violence sexuelle avait réellement eu lieu, la personne pourrait facilement se souvenir de tous les faits dans l’ordre approprié.	Le choc, la peur, la honte et la détresse peuvent altérer la mémoire. Beaucoup de survivants et survivantes tentent de minimiser ou d’oublier les détails de l’agression pour surmonter leur traumatisme. Les pertes de mémoire sont courantes en cas de consommation d’alcool ou de drogues.
Quand une personne dit « non », elle veut souvent dire « oui ».	Quand une personne dit « non », cela veut dire « non ». En ignorant son refus ou en choisissant de ne pas comprendre, l’autre ne respecte pas sa décision. Sans un consentement mutuel, c’est une agression sexuelle.
Les femmes mentent et inventent des histoires d’agressions sexuelles.	Le nombre de fausses déclarations d’agressions sexuelles, peu élevé, correspond au nombre de fausses déclarations d’autres crimes au Canada. L’agression sexuelle porte de tels stigmates que de nombreuses femmes préfèrent ne pas la déclarer.
Les victimes provoquent les agressions sexuelles par leur comportement et leur habillement.	Une personne ne provoque pas une agression sexuelle par son comportement ou son habillement. Que ce soit le fait de faire de l’autostop, de sortir tard le soir, de consommer de l’alcool ou des drogues, de s’habiller d’une manière séduisante, de vouloir établir une relation avec une autre personne ou d’accompagner quelqu’un à son domicile, il ne s’agit pas d’une provocation ni d’une invitation à une agression sexuelle.
Les personnes qui éprouvent une excitation sexuelle et même un orgasme pendant l’agression sexuelle sont consentantes puisqu’elles ont ressenti du plaisir.	Il est possible pour une personne d’avoir une réaction physique à la suite d’une stimulation sexuelle, même dans une situation d’agression sexuelle. Peu importe la stimulation sexuelle et ce que la personne a ressenti, cela ne signifie pas qu’elle était consentante au moment de l’agression.
Les personnes qui commettent une agression sont tellement excitées sexuellement qu’elles ne peuvent se retenir.	Une agression à caractère sexuel, c’est d’abord et avant tout de la violence et non du désir. Il s’agit d’une prise de pouvoir sur quelqu’un d’autre, et non d’attirance ou d’une perte de contrôle. Les personnes commettant une agression ne possèdent aucune limitation physiologique qui les oblige à avoir des relations sexuelles ou qui les empêche de s’arrêter. Chacune a le contrôle sur son propre corps.
Les personnes qui commettent une agression sexuelle ont toutes des problèmes de santé mentale.	La majorité du temps, il s’agit d’un membre de la famille ou d’une connaissance ayant une bonne santé mentale.
Les hommes qui agressent sexuellement des hommes sont tous des homosexuels.	Certaines personnes qui commettent une agression sexuelle ont des préférences quant au sexe et à l’âge de leurs victimes. La majorité des hommes qui agressent sexuellement des hommes sont d’orientation hétérosexuelle.
Une façon de faire cesser la violence sexuelle, c’est de l’ignorer.	En ignorant la violence sexuelle, on provoque l’effet contraire : un individu pourrait être amené à perpétuer la violence sexuelle, réalisant rapidement l’état de vulnérabilité de la personne cible.
Le harcèlement sexuel, les histoires sentimentales de bureau et le flirt, c’est la même chose.	La différence entre le flirt et le harcèlement sexuel, c’est le consentement. Le flirt est mutuel et voulu, alors que le harcèlement sexuel ne l’est pas. Le harcèlement sexuel se produit lorsqu’il y a absence de consentement de la part de la personne ciblée.

Sources :

Guide de ressources pour les collèges et universités de l’Ontario
Guide d’information à l’intention des victimes d’agression sexuelle
Document de formation sur l’intervention psychosociale auprès des victimes d’agression sexuelle

Pour plus d’information au sujet de la violence sexuelle, écrivez au Bureau des droits de la personne.