Dévoiler une situation de violence sexuelle et déposer une plainte

Lors d’un dévoilement, le ou la membre de la communauté universitaire devrait :  

• vous parler du Règlement 67b – Prévention de la violence sexuelle;
• vous informer au sujet du Bureau des droits de la personne.  

Le Bureau des droits de la personne a mis sur pied l’équipe de prévention et d’intervention en violence sexuelle pour vous soutenir et vous aider à trouver des ressources adaptées, en toute confidentialité. Notre équipe est formée et outillée pour vous écouter et vous guider à travers les services de soutien et les options disponibles pour adresser la situation si vous le désirez, en respectant votre rythme et vos besoins.  

Les services du Bureau des droits de la personne comprennent, entre autres :

• Écoute active et soutien ponctuel
• Références vers des services appropriés
• Évaluation du risque et soutien à l’élaboration de plans de sécurité (en collaboration avec le Service de la protection)
• Liaison avec le Service de police d’Ottawa, si désiré
• Assistance pour de demandes d’accommodements scolaires et en milieu de travail
• Documentation de la situation et conservation de preuves dans notre base de données sécurisée
• Gestion des plaintes, en vertu du Règlement 67b 

Si vous décidez de parler de votre situation à une conseillère de l’équipe de prévention et d’intervention en violence sexuelle, celle-ci prendra le temps de vous écouter et de vous donner toutes les informations nécessaires sur les services et les options à votre disposition. Sachez également que :  

• Le fait de parler de l’incident à notre équipe ne mène pas automatiquement et nécessairement au dépôt d’une plainte. Vous pouvez tout à fait recevoir des services sans déposer de plainte ou prendre action, sauf dans des situations particulières (consultez la section « Confidentialité et obligations légales » ci-dessous). 
• Tous les membres de la communauté universitaire peuvent dévoiler un ou des incidents de violence sexuelle. Nos services sont donc offerts, entre autres, à la population étudiante, au personnel, au corps professoral, aux bénévoles et aux visiteuses et visiteurs.  
• Vous pouvez nous parler de la situation et recevoir des services même si l’incident s’est produit à l’extérieur de l’Université. De plus, nos services de soutien vous sont offerts même si la personne ayant usé de violence sexuelle n’est pas membre de la communauté universitaire.  
• Vous pouvez toujours vous faire accompagner par une personne de votre choix lors de vos rencontres avec notre équipe.  
• Il est tout à fait normal d’avoir peur de dévoiler une situation de violence sexuelle et de craindre de possibles répercussions. Il est aussi normal de ne pas se sentir prêt ou prête après un incident. Parfois, prendre soin de soi est prioritaire. Comme il n’y a pas de date limite pour dévoiler une situation et recevoir des services, en vertu du Règlement 67b, il n’est jamais trop tard pour en parler.  

Vous pouvez aussi contacter le Bureau des droits de la personne de façon anonyme pour obtenir une consultation avec l’une de nos conseillères, afin de recueillir toutes les informations qui vous permettront de déterminer si vous désirez dévoiler la situation.  

Nous sommes là pour vous!

Il revient également au Bureau des droits de la personne de traiter toutes les plaintes de violence sexuelle mettant en cause une ou un membre de la communauté universitaire dans une situation non urgente, que l’incident ait eu lieu sur le campus ou non.  

Voici quelques informations importantes sur le dépôt d’une plainte :  

• Seule la personne survivante peut déposer une plainte en vertu du Règlement 67b, sauf en cas de danger ou d’obligation légale (voir la section « Confidentialité et obligations légales » ci-dessous). 
• En conformité avec l’approche centrée sur la personne survivante, il existe différents moyens (informels et formels) de traiter les incidents de violence sexuelle. Seule la personne survivante peut choisir l’option qui lui convient le mieux. 
• Il n’y a pas de date limite pour déposer une plainte, tant que la personne ayant usé de violence sexuelle est membre de la communauté universitaire au moment du dépôt de la plainte.  
• Le Bureau des droits de la personne peut assister, en collaboration avec l’autorité compétente, à la mise en place de mesures provisoires pendant le processus pour assurer la sécurité des personnes impliquées et les protéger contre les représailles.   
• Le processus de plainte est mené de façon neutre, juste, impartiale et professionnelle.  
• Tout au long du processus, vous pouvez vous faire accompagner par une personne de soutien.  
• Lors d’un processus de plainte, le Bureau des droits de la personne peut soutenir les parties et les diriger vers des services personnalisés au besoin.  

Pour en savoir plus sur les options et le processus de plainte, consultez la section 7 du Règlement 67b – Prévention de la violence sexuelle.

Nous vous conseillons de prendre une décision après avoir reçu toutes les informations au sujet de dépôt d’une plainte. Si vous pensez vouloir déposer une plainte, n’hésitez pas à en discuter avant avec une conseillère de l’équipe de prévention et d’intervention en violence sexuelle du Bureau des droits de la personne. Elle pourra vous expliquer les options ainsi que le processus de plainte formelle en détail, ce qui vous permettra de prendre une décision éclairée au moment souhaité.  

Les incidents de violence sexuelle signalés à l’Université sont traités en toute confidentialité et conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, ainsi qu’aux dispositions des conventions collectives applicables.

L’Université s’engage à faire tout effort raisonnable pour préserver la confidentialité lorsqu’elle prend connaissance d’un incident de violence sexuelle et à communiquer uniquement les renseignements des personnes en cause au personnel universitaire qui doit en être informé à des fins d’enquête, de mesures correctives ou autres pour régler la situation.

Dans les circonstances suivantes, cependant, l’Université peut devoir s’acquitter d’autres obligations juridiques, de sorte qu’elle ne peut garantir la confidentialité absolue :

• La personne court un risque d’atteinte à elle-même.
• La personne risque de porter atteinte à un individu identifié.
• Les membres de la communauté universitaire ou élargie courent un risque de préjudice.
• La déclaration ou l’enquête est exigée par la loi (p. ex. un incident mettant en cause une personne mineure ou visée par la législation sur la santé et la sécurité au travail ou par la législation sur les droits de la personne). 

Il est également attendu que chaque partie impliquée garde confidentiels les détails du dossier, en dehors de son réseau de soutien, afin d’assurer l’intégrité du processus et d’éviter toute forme de représailles.  

Certaines données sont recueillies à des fins statistiques pour la production des rapports annuels. Toutefois, aucun renseignement permettant d’identifier la personne survivante n’est divulgué.

Pour plus d’information sur la confidentialité, écrivez au Bureau des droits de la personne à [email protected].