Accident survenu pendant un stage

Pour signaler un accident ou une maladie survenus pendant vos heures du stage, vous devez suivre les étapes ci-dessous. L’étudiante ou l’étudiante, l’employeur de stage, et la coordinatrice ou le coordinateur ont les devoirs et responsabilités pour s’assurer que les exigences sont remplies.

Déclaration d’un accident

Pour tous les cas, il est important de :

  1. Informer l'employeur du stage (pour traiter le(s) danger(s) immédiat(s)).
  2. Informer la faculté (par exemple, par l'entremise du coordonnateur du programme de stage) pour initier la collaboration nécessaire entre l'Université et l'hôte du stage. 
  3. Remplir le formulaire d'accident/incident de l'Université d'Ottawa pour rapporter formellement l'incident à l'Université. Il est probable qu'il y ait aussi un formulaire à remplir par l'employeur de stage.
  4. À la réception du rapport par le Bureau de la dirigeante principale de la gestion des risques (BDPGR), notre équipe aide la faculté à évaluer ce qui est nécessaire (par exemple, la CSPAAT, MCU, aucune réclamation, etc.).
  5. Le BDPGR fournira et facilitera le remplissage des formulaires nécessaires par la faculté.
  6. Les formulaires complétés doivent être retournés au BDPGR dans un délai maximum de 7 jours et soumis à l'autorité appropriée (par exemple, CSPAAT, MCU, Chubb, l'étudiant, etc.).
  7. Les dossiers sont gérés par l'équipe du BDPGR, au besoin, en collaboration avec la faculté. Les accommodements (académiques, médicaux) sont gérés à travers les structures et ressources existantes au sein de l'Université.

Chubb  – Compagnie d’assurance privée dont les services sont retenus par le gouvernement de l’Ontario et l’Université d’Ottawa pour les cas où la couverture de la CSPAAT n’est pas disponible.

Coordonnatrice ou coordonnateur de stage – Membre du personnel de l’Université d’Ottawa responsable du placement de l’étudiante ou de l’étudiant chez l’employeur.

Employeur – Employeur auprès duquel l’organisme de formation place la ou le stagiaire afin qu’elle ou il reçoive une formation, conformément aux exigences de son programme approuvé.

Organisme de formation – Établissement d’études postsecondaires. L’Université d’Ottawa est un organisme de formation agréé. Aux fins des stages non rémunérés et du présent document, l’organisme de formation est représenté par la coordonnatrice ou le coordonnateur de stage.

Soins médicaux – Soins fournis à une ou un stagiaire qui :

  • nécessite les soins d’une professionnelle ou d’un professionnel de la santé pour lesquels il y a des frais (notamment les soins d’une ou d’un médecin, d’une ou d’un dentiste ou d’une chiropraticienne ou d’un chiropraticien, les soins fournis à l’hôpital, etc.);
  • entraîne la perte d’heures de travail au-delà de la date à laquelle l’accident du travail est survenu;
  • nécessite une modification du travail pour plus de sept jours civils;
  • entraîne l’exposition à une maladie infectieuse.

Stage non rémunéré – Stage non rémunéré exigé par un programme approuvé par le ministère et offert par un organisme de formation. Les étudiantes et étudiants qui reçoivent des prestations d’aide sociale, des allocations de formation, des honoraires, des remboursements de frais et des allocations sont toujours considérés comme en stage non rémunéré.

Stagiaire – Étudiante ou étudiant qui participe à un stage non rémunéré chez un employeur.