Règlements sur la santé et la sécurité au travail et les règlements universitaire

L'Université d'Ottawa est régie par la loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements d'application de cette loi. Certains des règlements qui ont un impact plus important à l'Université sont :

• Règl. de l'Ont. 381/15 Bruit
• Règl. de l'Ont. 490/09 Substances Désignées
• Règl. de l'Ont. 278/05 Amiante dans les chantiers de construction, les édifices et les travaux de réparation
• Règl. de l'Ont. 213/91 Chantiers de construction
• Règl. de l'Ont. 860/90 Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)
• Règl. de l'Ont. 851/90 Établissement industriels 
• Règl. de l'Ont. 834/90 Blessure critique - Définition
• Règl. de l'Ont. 833/90 Contrôle de l'exposition à des agents biologiques ou chimique

Tout membre du personnel, victime d'un accident sur les lieux de son emploi et dans l'exercice de ses fonctions, est protégé par la loi relative aux accidents du travail de la province de l'Ontario. (Workmen's Compensation Act of Ontario). 

• Règlement 18 - Indemnités relatives aux accidents de travail

L'objectif de ce règlement est de promouvoir la sécurité des personnes et de leurs biens, de veiller au respect de leurs droits et de protéger les biens de l'Université.

• Règlement 33 - Sûreté

Le présent règlement expose le programme de contrôle des clefs que l'Université a établi pour la gouverne des facultés, écoles et services. Ce programme relève du directeur des Immeubles.

• Règlement 35 - Contrôle des clefs

Il est interdit de fumer dans tous les bâtiments et lieux courverts de l'Université, ainsi que dans certains autres endroits, et un rayon de neuf mètres (trente pieds) des portes, des entrées d'air et des terrasses. 

• Règlement 58 - Usage de tabac à l'Université d'Ottawa

Ce règlement confirme l'engagement de l'Université à prévenir la violence en milieu de travail. Il vise aussi à fournir de l'information sur le processus utilisé par l'Université pour répondre aux cas et aux plaintes en lien avec la violence et les traiter, et pour réspecter les obligations de l'Université en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en ce qui a trait à la violence. 

• Règlement 66 - Prévention de la violence

Le présent règlement établit la politique de l'Université en matière de prévention du harcèlement et de la discrimination. 

• Règlement 67a - Prévention du harcèlement et de la discrimination

L'objectif principal du Règlement est de réitérer l’engagement de l’Université d’Ottawa de créer et de maintenir un campus sécuritaire et sain pour le travail, les études et la vie communautaire de l’ensemble de ses membres, et d’offrir un soutien aux membres directement touchés par la violence sexuelle.

• Règlement 67b - Prévention de la violence sexuelle

Ce règlement a pour objet de reconnaître les responsabilités de l’Université d’Ottawa et d’exprimer son engagement en matière de protection de l’environnement et de pratiques durables, d’assurer la conformité avec toutes les lois sur l’environnement applicables dans tous les lieux d’activité de l’Université, d’attribuer des responsabilités particulières à divers membres de la communauté universitaire et de fournir une plate-forme pour les efforts de développement durable à l’Université.

• Règlement 72 - Gestion et durabilité de l'environnement

L'Université a pour politique d'offrir à son personnel et à la population étudiante un milieu sûr et de se conformer aux lois, aux règlements et aux ordonnances sur la santé et la sécurité. L'Université soutient et cherche à protéger la santé, la sécurité et le bien-être de tous les membres de la communauté universitaire. 

• Règlement 77 - Santé et sécurité au travail

Le présent règlement a pour but d'aider l'Université à remplir ses obligations en matière de protection environnementale, par l'attribution de responsabilités précises au sein de l'Université et par l'établissement de directives, de méthodes et de normes.

Il faut le lire en conjonction avec les règlements numéros 77 (Règlement sur la santé et la sécurité au travail) et 72 (Règlement sur la protection environnementale).

• Règlement 91 - Gestion de l'environnement

La présente politique a pour but d’établir les principes directeurs permettant d’assurer la gestion des urgences touchant l’Université et de fournir une base au Programme de gestion des urgences et de continuité des affaires de l’Université, notamment les rôles et responsabilités au sein du programme en matière de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement des activités à la suite d’une situation d’urgence touchant l’Université.

• Règlement 125 - Programme de gestion des urgences et de continuité des affaires

La présente méthode découle du Règlement 77 - Santé et sécurité au travail de l'Université, qui établit la politique de l'Université en matière de santé et de sécurité au travail. La présente méthode définit les rôles et responsabilités des différents membres de la communauté de l'Université à l'égard des questions de santé et de sécurité et explique le cadre de responsabilité de l'Université en matière de santé et de sécurité. 

• Méthode 14-1 - Système de responsabilité interne en matière de santé et de sécurité