Voici les états financiers du régime de retraite de l’Université d’Ottawa approuvés par le Bureau des gouverneurs.

• 2023 (PDF, 197 Ko)
• 2022 (PDF, 336 Ko)
• 2021(PDF, 288 Ko)
• 2020(PDF, 269 Ko)
• 2019(PDF, 151 Ko)
• 2018(PDF, 214 Ko)
• 2017(PDF, 187 Ko)
• 2016(PDF, 340 Ko)
• 2015(PDF, 115 Ko)

• 2023 (PDF, 167 Ko)
• 2022 (PDF, 232 Ko)
• 2021(PDF, 233 Ko)
• 2020(PDF, 206 Ko)
• 2019(PDF, 116 Ko)
• 2018(PDF, 176 Ko)
• 2017(PDF, 141 Ko)
• 2016(PDF, 256 Ko)
• 2015(PDF, 70 Ko)

La revue annuelle de la cote de crédit de l’Université d’Ottawa a été effectuée en janvier 2024 par les agences DBRS et Moody’s. Lors de leur revue annuelle, les agences de crédit utilisent des échelles de notation. La cote de l’Université a été maintenue à AA (faible) et AA2. Ce maintien est en soi une bonne nouvelle. 

Les principaux atouts de l’Université sont un bilan en bonne santé financière, la production de revenus qui s’élèvent à plus de 1 milliard de dollars, ainsi qu’une position de marché solide et nichée en raison de ses programmes bilingues.

Ces atouts contribuent à atténuer les pressions opérationnelles auxquelles l’Université est confrontée depuis plusieurs années, telles que la réduction et le gel des droits de scolarité, la stabilité des subventions gouvernementales, la poussée inflationniste et, plus récemment, les incertitudes liées aux étudiantes et étudiants internationaux.

Au cours des dernières années, l’Université a pris de nombreuses mesures afin d’assurer sa pérennité financière, que ce soit l’implantation d’un nouveau modèle budgétaire ou la mise en œuvre d’une revue de la prestation de ses services administratifs.

Les circonstances économiques actuelles sont difficiles pour l’ensemble du secteur universitaire; toutefois, nous pouvons compter sur les solides fondations financières que nous avons bâties au fil des années et entrevoir l’avenir avec espoir. 

L’état consolidé des résultats de l’Université d’Ottawa montre à première vue que la situation financière de l’Université est plutôt bonne. Au cours des dix dernières années, seulement trois années se sont soldées à perte, et le surplus cumulatif s’élève à environ 317 M$, comme en témoigne la figure 1.

Les chiffres des états financiers de fin d’année (qui couvrent l’ensemble des fonds et des opérations de l’établissement) ont tendance à être meilleurs que ceux du budget, ce qui est en grande partie attribuable au fait que les acquisitions d’immobilisations apparaissent comme actifs dans nos états financiers alors qu’ils sont considérés comme une dépense dans nos budgets.

Nous pouvons observer à la figure 2 que 207 % des surplus des dix dernières années proviennent des dons et des revenus de placement. Grosso modo, l’Université perd environ 34 M$ par année dans tous les autres segments de ses opérations. Elle est donc de plus en plus dépendante des donatrices et donateurs et des marchés financiers pour combler les déficits de son budget.

À des fins de gestion interne et de suivi budgétaire, les opérations de l’Université sont présentées par fonds. L’Université maintient divers fonds : le fonds de fonctionnement, les services auxiliaires, les fonds avec restrictions (recherche et autres), ainsi que le fonds d’immobilisations et le fonds d’amortissement.

À ce stade-ci, plusieurs se demanderont pourquoi l’Université n’utilise pas tous les revenus de placement pour financer le budget du fonds de fonctionnement. Sur un total de 511 M$ de revenus de placement au cours des dix dernières années financières, 343 M$ (soit 67 %) ont été utilisés pour financer le fonds de fonctionnement. Les autres revenus de placement ont été présentés dans les autres fonds en raison de circonstances précises, telles que la détention de placements à long terme dans le fonds d’amortissement, le transfert au fonds restreint – recherche et le transfert en provenance des dotations pour le fonds restreint – autres. 

Bien qu’ils représentent un très faible pourcentage des revenus totaux de l’Université, soit 5,08 % dans les états financiers 2022-2023, les revenus de placement ont un impact majeur au chapitre de l’excédent ou du déficit annuel. Puisqu’aucune dépense n’y est directement liée, ils passent directement des revenus au surplus. En 2022-2023, la perte de l’Université se chiffrait à 4,9 M$; le calcul de ce montant inclut 67,9 M$ en revenus de placement.

La même question se pose au sujet des revenus de dons. En réalité, très peu de revenus de dons peuvent être présentés dans le budget du fonds de fonctionnement. La raison principale est que la majeure partie de ces dons est restreinte, parce que les donatrices et donateurs ont tendance à imposer des conditions à leurs dons, qu’il s’agisse de bourses d’études, de chaires de recherche ou autres. Voilà pourquoi la plupart des revenus de dons se retrouvent dans les fonds restreints (recherche et autres) dans nos états financiers.

Dans un monde idéal, les revenus de placement et de dons seraient utilisés pour financer des projets stratégiques à long terme, et non pour financer en grande partie les opérations du budget du fonds de fonctionnement. 

Le fonds de fonctionnement comprend les activités d’enseignement et d’administration et représente environ 70 % des revenus et dépenses totales de l’Université. Les 30 % restants sont répartis entre différents fonds qui comprennent des fonds réservés à des fins spécifiques et désignées, notamment les services auxiliaires, les fonds restreints – recherche, les fonds restreints – autres, ainsi que le fonds d’immobilisations et le fonds d’amortissement.

Le budget 2023-2024de l’Université prévoit un déficit du fonds de fonctionnement de l’ordre de 10,5 M$. Le calcul de ce déficit inclut un montant de 28,9 M$ en revenus de placement; c’est donc dire à quel point nos activités courantes d’enseignement et d’administration dépendent de circonstances hors de notre contrôle.

À la lumière de nouvelles informations depuis le dépôt du budget initial, le déficit projeté sur les trois prochaines années pour le fonds de fonctionnement continue de s’accroître. Les déficits annuels récurrents épuisent les réserves accumulées à un rythme qui n’est plus soutenable. Cette situation n’est pas unique à l’Université d’Ottawa; toutefois, nous avons la responsabilité de chercher et d’élaborer des solutions nous permettant de revenir à l’équilibre budgétaire. 

La figure 3 démontre la détérioration du ratio de viabilité financière de l’Université au cours des dix dernières années.

Le ratio de viabilité est un indicateur de la santé financière d’un établissement : il fournit une indication des fonds disponibles qui peuvent être utilisés si l’établissement est tenu de régler ses obligations à long terme. Au 30 avril 2023, les fonds disponibles de l’Université correspondaient à 74,24 % de ses obligations à long terme.

Le ministère des Collèges et Universités a établi à 60 % et 30 %, respectivement, les seuils de risque moyen et élevé pour ce ratio. 

L’Université se situe actuellement au-dessus des seuils de risque. Toutefois, les projections de déficit des prochaines années auront un effet négatif sur ce ratio. 

Les pressions sur le budget de fonctionnement se sont intensifiées au cours des dernières années. D’abord, en 2019-2020, le gouvernement de l’Ontario a décrété une baisse de 10 % et un gel des droits de scolarité des étudiantes et étudiants canadiens. L’impact cumulé de ce nouveau cadre réglementaire régissant les droits de scolarité est estimé à environ 203 M$ en 2023 par rapport au cadre réglementaire précédent. La figure 4 démontre bien la détérioration de la situation financière de l’Université depuis l’implantation de ce nouveau cadre réglementaire.

Peu de temps après, nous avons dû faire face à la pandémie de COVID-19, qui a entraîné une diminution des activités sur le campus et une perte de revenus importante y étant associée, surtout du côté des résidences et des services alimentaires. Au 30 avril 2022, le total de ces coûts était évalué à plus de 62,2 M$, alors que la subvention obtenue du gouvernement de l’Ontario s’établissait à 391,2 k$.

Les bouleversements géopolitiques ont aussi eu un impact négatif sur l’Université d’Ottawa en 2022-2023, lorsque nos étudiantes et étudiants internationaux n’ont pu se présenter à leurs cours en raison de retards dans la délivrance des permis d’études. Plus récemment, nous avons dû faire face à un niveau d’inflation sans précédent. 

Durant toute cette période, les subventions de fonctionnement du gouvernement de l’Ontario sont demeurées stables, et le sous-financement de la mission de promotion de la francophonie évalué à 50 M$ annuellement perdure. La méthodologie utilisée pour le calcul du manque à gagner en lien avec cette mission a été approuvée en 1989.

La figure 5 démontre la détérioration de la situation financière de l’Université depuis l’implantation du nouveau cadre réglementaire régissant les droits de scolarité.

Les subventions et les droits de scolarité ont augmenté de 168 M$ au cours des cinq dernières années, alors que les dépenses ont augmenté de 335 M$ durant la même période. Les salaires et avantages sociaux représentent à eux seuls 55 % de cette augmentation.

Il va sans dire que la situation actuelle est inquiétante et qu’elle ne peut être soutenue à long terme. L’Université cherche activement des solutions afin de revenir à un équilibre budgétaire.

Le cadre pour la responsabilité financière des universités conçu par le ministère des Collèges et Universités en partenariat avec le Conseil des universités de l’Ontario permet d’évaluer la cote de crédit ainsi que huit mesures financières :

• Jours de réserve primaire
• Ratio du fonds de roulement
• Ratio de viabilité
• Ratio d’endettement
• Ratio de la dette aux revenus
• Ratio des frais d’intérêt
• Ratio d’excédent
• Ratio des revenus nets d’exploitation

Ces mesures sont regroupées en quatre catégories : (i) liquidité, (ii) viabilité, (iii) rendement et (iv) cote de crédit.

Les états financiers audités et les notes afférentes sont les seules sources de données acceptées pour le calcul des mesures.

La cote de crédit de l’Université est revue annuellement par DBRS et Moody’s. Le maintien d’une bonne cote de crédit facilite l’obtention de financement à long terme lorsque nécessaire.

Le cadre est conçu pour évaluer le rendement de chaque mesure par rapport à un seuil moyen et à un seuil élevé. Des points sont attribués à chacune des mesures selon qu’elle dépasse ou non les seuils définis. Le nombre moyen de points dans chaque catégorie de santé financière est ensuite calculé.

Les résultats de l’analyse du cadre de responsabilité financière déterminent le plan d’action à suivre pour faire face au risque relatif à la santé financière de chaque établissement.

À la suite de la revue des états financiers 2023 par le MCU, l’Université se situe dans la catégorie de plan d’action moyen. Selon le cadre, une fois l’action attribuée de façon officielle par le MCU, l’Université devra présenter un plan de redressement interne dans un délai de trois mois, pour ensuite faire rapport de l’état des progrès réalisés au regard de ce plan tous les six mois pendant trois ans ou jusqu’à ce qu’aucune catégorie liée à sa santé financière ne figure dans les intervalles d’action « moyenne » ou « élevée ».

La revue des résultats financiers préparée par l’Université comporte une section traitant plus en profondeur des ratios financiers et de leurs tendances sur les 10 dernières années. 

L’actif net correspond aux actifs moins les passifs. Le total de l’actif net de l’Université au 30 avril 2023 est de 2,1 milliards de dollars.

L’actif net disponible est calculé en utilisant certains éléments spécifiques de l’actif net total. On inclut, entre autres, l’excédent (déficit) non affecté, auquel on ajoute l’actif net affecté d’origine interne, les dotations d’origine interne ainsi que le fonds d’amortissement.

On exclut du calcul les investis en immobilisations, les avantages sociaux futurs ainsi que les dotations d’origine externe.

Ainsi, l’actif net disponible de l’Université au 30 avril 2023 pour les fins du calcul des ratios du MCU est de 487 M$.

Bien que ces sommes soient qualifiées de disponibles aux fins du calcul des ratios, il faut préciser qu’elles ne peuvent être utilisées pour le financement des opérations courantes ayant déjà été affectées à des projets, des activités ou des charges particulières à l’interne.

La note 12 des états financiers consolidés donne le détail de l’actif net affecté d’origine interne. On y retrouve, entre autres, des réserves pour projets d’immobilisations et d’infrastructures, des réserves pour les régimes de retraite et autres avantages sociaux non capitalisés, des réserves de stabilisation, les surplus accumulés des fonds restreints (recherche et autres), le déficit accumulé des services auxiliaires, le solde des dettes internes se rapportant aux projets d’immobilisations, ainsi que les sommes réservées pour faire face aux éventualités opérationnelles.

Les droits de scolarité des étudiantes et étudiants internationaux, nets des bourses d’exonération partielle pour les étudiantes et étudiants internationaux francophones et des bourses d’études internationales pour les étudiantes et étudiants internationaux anglophones, totalisent 207 M$. 

Il va sans dire que le plafonnement des permis d’études octroyés aux étudiantes et étudiants internationaux aura un impact pour l’Université d’Ottawa ainsi que pour toutes les autres universités ontariennes.

Il est encore trop tôt pour déterminer l’ampleur de ce montant. L’Université prend déjà des mesures concrètes pour contrer les conséquences éventuelles de cette décision tout en attendant des informations additionnelles des différents ordres de gouvernement.

Les états financiers consolidés audités présentent les résultats financiers annuels de l’Université en tenant compte de l’ensemble de ses activités financières. Ils sont préparés selon la comptabilité d’exercice, conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif (Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité), et sont vérifiés par un auditeur indépendant à la fin de l’exercice financier.

La préparation du budget se fait par fonds, de façon à séparer les différentes activités de l’Université dans le but d’améliorer l’imputabilité financière et les contrôles s’y rapportant.

Les budgets sont préparés selon la comptabilité de caisse et excluent les éléments qui ne génèrent pas de sorties de fonds, comme les frais courus et les ajustements actuariels.

Les acquisitions d’immobilisations sont inscrites à titre de dépenses, puisqu’elles représentent une sortie de fonds.

À l’inverse, les états financiers consolidés sont préparés selon la comptabilité d’exercice, ce qui veut dire que les courus et les ajustements actuariels sont inclus. Les acquisitions d’immobilisations, quant à elles, sont présentées à l’état de la situation financière (bilan) à titre d’actif.

Oui, ces écarts sont facilement identifiables. Nous en avons deux, et ils font l’objet de notes séparées aux états financiers audités. Il s’agit de ce qui suit :

• Ajustements actuariels, qui se retrouvent à la note 6
• Variation de l’actif net investi en immobilisations, qui se retrouve à la note 14

En résumé, nous pouvons facilement – à partir des états financiers consolidés – obtenir le chiffre du budget, et vice versa.

Le livre du budget inclut une section qui effectue lerapprochement entre le budget et les états financiers.

Les états financiers de l’Université doivent présenter les placements à court et à long terme à leur juste valeur selon les Normes comptables canadiennes pour les organismes à but non lucratif (Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité). L’écart entre la juste valeur à une date précise et le coût d’acquisition correspond à la variation de la juste valeur.

Étant donné la volatilité des marchés financiers, la disponibilité de ces sommes ne peut être assurée que lors de la vente de ces placements. C’est pourquoi l’Université a choisi de présenter la variation de la juste valeur des placements séparément, à l’état consolidé des résultats.

Les projets d’immobilisations en cours ou prévus sont financés principalement par des sources extérieures au fonds de fonctionnement – par exemple, l’utilisation de débentures émises au cours d’exercices antérieurs, de dons, de subventions gouvernementales et de fonds en provenance des services auxiliaires. 

L’interruption ou le report de ces projets ne viendrait donc pas diminuer la pression sur le budget de fonctionnement.

Il est reconnu que les immobilisations sont sous-financées par les gouvernements. C’est pourquoi, bon an mal an, on observe des transferts du fonds de fonctionnement au fonds d’immobilisations. Ces transferts sont connus sous le nom de Programme d’amélioration du parc immobilier (PAPI). Le PAPI se divise en trois catégories :

1. Optimisation des espaces des facultés et services
2. Amélioration des espaces publics
3. Gestion du parc immobilier et des infrastructures

Bien que l’Université ait lancé la construction de nouveaux immeubles modernes au cours des dernières années, le campus compte beaucoup d’édifices vieillissants qui nécessitent soit des travaux de rénovation majeurs, soit des travaux de réaménagement.

L’entretien différé des installations de l’Université est soutenu par un financement annuel du fonds de fonctionnement via le PAPI (25 M$) ainsi qu’une subvention du ministère des Collèges et Universités pour la réfection des installations (6,9 M$).

En date d’avril 2023, le total de l’entretien différé de l’Université était évalué à 730,2 M$. L’entretien différé correspond aux réparations des infrastructures et des actifs qui sont retardées ou reportées. Au cours des prochaines années, l’Université s’attend à ce que le solde de l’entretien différé augmente au fur et à mesure que les systèmes et les édifices de son portefeuille arrivent à la fin de leur durée de vie utile. À la lumière de ces données, compte tenu du sous-financement des gouvernements, l’Université n’a pas d’autre choix que de continuer à financer à l’interne l’entretien de ses installations. Une suspension ou une diminution de ces transferts pourrait certes réduire temporairement la pression sur le budget de fonctionnement; toutefois, la problématique de l’entretien différé demeurerait entière et serait reportée dans le temps.

En cette période d’incertitude et à la suite de l’annonce récente d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada concernant le plafond d’approbation des permis d’études pour les étudiantes et étudiants internationaux, l’Université pourrait envisager la suspension ou la diminution de ces transferts dans son budget 2024-2025.

Une débenture est un instrument de financement à long terme utilisé principalement par les entreprises qui ont une source régulière de revenus. Il s’agit d’une reconnaissance de dette, non garantie, émise et assurée uniquement par la solvabilité et la réputation de l’émetteur, et non par une garantie.

Son objectif principal consiste à augmenter les fonds disponibles pour soutenir le développement et la gestion de ses activités financières à long terme. En ce qui concerne l’Université, les débentures ont été émises afin d’assurer le financement de projets d’immobilisations.

Le taux d’intérêt associé aux débentures est directement lié à la cote de crédit de l’émetteur ainsi qu’à la demande sur les marchés financiers.

L’Université détient trois débentures totalisant 650 M$ et venant à échéance en 2043, 2056 et 2060. Toutes les débentures sont émises pour une période de 40 ans, et seuls les intérêts, dont le taux est fixe, sont versés annuellement par le fonds de fonctionnement. Les versements en capital sont effectués uniquement à la fin de la période de 40 ans.

L’Université a créé un fonds d’amortissement afin d’accumuler les sommes requises pour rembourser ces débentures à leur échéance.

Un fonds d’amortissement est une source d’argent mise de côté à intervalles réguliers dans un but précis. 

L’Université a créé un fonds d’amortissement afin d’accumuler les sommes requises pour rembourser ses dettes à long terme (débentures) totalisant 650 M$ au 30 avril 2023, qui viendront à échéance en 2043, 2056 et 2060. 

Ces sommes sont investies dans des portefeuilles de placements distincts. La variation annuelle du fonds d’amortissement correspond à l’accumulation des revenus de placement sur les investissements à long terme et les contributions effectuées.

Une revue annuelle est effectuée par le service de trésorerie et présentée au Comité des finances et de trésorerie afin que l’on détermine la contribution annuelle requise en provenance du fonds de fonctionnement.

Selon les projections du rendement futur des placements à long terme destinés au remboursement de la dette, le solde actuel du fonds d’amortissement serait suffisant pour effectuer le remboursement de la débenture de 150 M$ venant à échéance en 2043.

Au cours de l’exercice 2023, une contribution de 4,9 M$ a été effectuée au fonds d’amortissement de la débenture de 200 M$. Le total du fonds d’amortissement s’élevait à 110,6 M$ en date du 30 avril 2023, et l’Université détient des placements à long terme affectés équivalents à ce montant.

La dette à long terme de l’Université est composée de trois débentures totalisant 650 M$ et d’un emprunt sur une résidence étudiante s’élevant à 8 M$, pour un total de 658 M$.

Les intérêts versés sur les débentures ne sont pas affectés par la fluctuation des marchés financiers puisqu’ils sont fixes pour la durée de la débenture, soit 40 ans. Les taux d’intérêt sur les débentures sont de 6,28 % pour la débenture de 150 M$ échéant en 2026, de 3,256 % sur la débenture de 200 M$ échéant en 2056, et de 2,635 % sur la débenture de 300 M$ échéant en 2060.

L’emprunt sur une résidence étudiante est un emprunt à taux flottant converti en un prêt à taux fixe de 7,065 % par un swap de taux d’intérêt, et ce, jusqu’à l’échéance du prêt en 2026.

L’augmentation des taux d’intérêt n’a donc aucun impact sur la dépense d’intérêts sur la dette à long terme apparaissant aux états financiers de l’Université.