Gouvernance

Lena Metlege Diab est la ministre des Affaires acadiennes et de la Francophonie de la Nouvelle-Écosse. Elle est également la ministre de l’Immigration.

Créé en 2004 par la Loi sur les services en françaisAffaires acadiennes et Francophonie est l’organisme de soutien central du gouvernement de la Nouvelle-Écosse qui veille à l’application de la Loi. Dans le cadre de son mandat, il exerce plusieurs rôles, tels que conseiller et appuyer les ministères, offices, organismes gouvernementaux et sociétés d’État en vue de favoriser l’élaboration et la prestation de services et programmes en français adaptés aux besoins de la collectivité acadienne et francophone, créer des partenariats avec les organismes acadiens et francophones et assurer la reconnaissance de la communauté.[1]

[1] Gouvernement de la Nouvelle-Écosse, Affaires acadiennes et Francophonie, Qui sommes-nous ? Page consultée en ligne le 2 novembre 2016.

Survol des lois, politiques et règlements

La Loi sur les services en français a été adoptée en 2004. Elle a pour but de favoriser l’essor de la collectivité acadienne et francophone et d’assurer la prestation de services en français par les ministères, offices, organismes gouvernementaux, sociétés d'État et institutions publiques désignés. La Loi prévoit que chaque ministère nomme un coordonnateur des services en français pour conseiller son sous-ministre. Elle prévoit aussi la constitution d’un Comité de coordination des services en français chargé de conseiller la ministre sur la mise en œuvre de la Loi.

Le Règlement concernant les services en français  établit de quelle manière les services en français doivent être concrètement mis en œuvre, notamment par des plans annuels de services en français que les institutions doivent développer pour améliorer les services octroyés par la province. L’annexe A du Règlement dresse la liste des institutions désignées par la Loi.