En 1867, le gouvernement canadien avait obtenu le pouvoir de rejeter toute loi émanant d'une assemblée provinciale dans l'année suivant son vote. Ce pouvoir fut largement utilisé pendant les quatre décennies qui suivirent la fondation du Canada en 1867. Ainsi, entre 1867 et 1876, le nombre de lois provinciales rejetées par le gouvernement fédéral fut de 20; puis de 32 entre 1877 et 1886; de 13 entre 1887 et 1896; de 22 entre 1897 et 1906 et de 8 entre 1907 et 1916, soit 95 au total. Par ailleurs, au cours de la même période, les lieutenants-gouverneurs provinciaux refusèrent de sanctionner 64 lois (appelées « lois réservées ») adoptées par leur chambre provinciale. Le total des lois rejetées et des lois réservées fut donc de 159.

Après une longue lutte menée par l'Ontario, le Conseil privé de Londres reconnut la souveraineté des provinces dans leur sphère de juridiction. Le parlement d'Ottawa perdit la liberté de désavouer à volonté les lois provinciales, ce qui mit fin aux abus des premiers ministres centralisateurs, John Alexander Macdonald ayant été le plus célèbre. Le pouvoir de désaveu est devenu rare par la suite, l'évolution politique du pays ayant contribué à consolider la position des provinces au sein de la Confédération. Ce pouvoir de désaveu existe toujours en droit, même s'il n'est plus utilisé, et il arrive que certains groupes organisés tentent de persuader le gouvernement fédéral de l'employer contre diverses lois provinciales impopulaires.

Lors de l'adoption de la Constitution de 1867, il n'existait pas de tribunal fédéral au Canada. Toutefois, l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 prévoyait que le Parlement pouvait créer une cour générale d'appel et des tribunaux. Quelques années plus tard, en 1875, c'est la Cour suprême qui fut le premier tribunal fédéral à être créé en vertu de cette disposition. Par la suite, il y aura la Cour de l'échiquier (qui deviendra la Cour fédérale), les cours martiales et les cours du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Lors de la création de la Cour suprême du Canada, le tribunal comptait six juges dont deux devaient être obligatoirement du Québec. En 1927, le nombre de juges augmenta à sept, sans que la représentation du Québec soit changée. Ce n'est qu'en 1949 que le nombre de juges augmentera à neuf et que la représentation du Québec passera à trois, mais rien n'obligeait à ce que les juges du Québec soient de langue française.

De plus, il était toujours possible d'aller au-delà de la Cour suprême et d'en appeler au Comité judiciaire du Conseil privé en Grande-Bretagne, où tout se déroulait exclusivement en anglais. Ce comité avait été formé en 1833; il eut autorité sur les tribunaux canadiens à partir de 1844 jusqu'en 1949. En réalité, il s'agissait du dernier véritable tribunal d'appel au Canada; il rendit nombre de jugements sur des questions concernant la Constitution canadienne. Quant à la Cour suprême du Canada, elle n'est devenue la plus haute cour d'appel qu'en 1949.

Si 100 ans encore après le début de la Confédération, la situation était inconfortable pour les justiciables et les plaideurs francophones, elle n'apparaissait guère mieux dans les autres cours fédérales. Depuis la création de ces cours, ce sont les tribunaux provinciaux qui étaient chargés d'appliquer les lois. On pourrait croire que, en recourant aux tribunaux provinciaux, le Parlement fédéral empêchait qu'ils soient assujettis au bilinguisme de l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867. Si le gouvernement fédéral de l'époque avait créé ses propres tribunaux, le bilinguisme aurait été de rigueur. Évidemment, la situation changera plus tard, mais les adaptations mirent beaucoup de temps avant de prendre forme.

Article 93

Dans chaque province, la législature pourra exclusivement décréter des lois relatives à l'éducation, sujettes et conformes aux dispositions suivantes:

1. Rien dans ces lois ne devra préjudicier à aucun droit ou privilège conféré, lors de l'union, par la loi à aucune classe particulière de personnes dans la province, relativement aux écoles séparées (denominational);
2. Tous les pouvoirs, privilèges et devoirs conférés et imposés par la loi dans le Haut-Canada, lors de l'union, aux écoles séparées et aux syndics d'écoles des sujets catholiques romains de Sa Majesté, seront et sont par la présente étendus aux écoles dissidentes des sujets protestants et catholiques romains de la Reine dans la province de Québec;
3. Dans toute province où un système d'écoles séparées ou dissidentes existera par la loi, lors de l'Union, ou sera subséquemment établi par la législature de la province — il pourra être interjeté appel au gouverneur-général en conseil de toute loi ou décision d'aucune autorité provinciale affectant aucun des droits ou privilèges de la minorité protestante ou catholique romaine des sujets de Sa Majesté relativement à l'éducation;
4. Dans le cas où il ne serait pas décrété telle loi provinciale que, de temps à autre, le gouverneur-général en Conseil jugera nécessaire pour donner suite et exécution aux dispositions du présent article, — ou dans le cas où quelque décision du gouverneur-général en conseil, sur appel interjeté en vertu du présent article, ne serait pas mise à exécution par l'autorité provinciale compétente — alors et en tout tel cas, et en tant seulement que les circonstances de chaque cas l'exigeront, le parlement du Canada pourra décréter des lois propres à y remédier pour donner suite et exécution aux dispositions du présent article, ainsi qu'à toute décision rendue par le gouverneur-général en Conseil sous l'autorité de ce même article.

Article 93 A

Les paragraphes 1) à 4) de l'article 93 ne s'appliquent pas au Québec.

Les élites canadiennes-françaises se mobilisèrent pour faire respecter l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, et utilisèrent, surtout en Ontario, l'école confessionnelle comme « refuge linguistique et culturel ». Cependant, cette disposition constitutionnelle se révéla fort inefficace pour la protection des droits des minorités francophones, du fait que l'article 93 semblait trop exposé aux pressions politiques de la majorité anglophone.

Par ailleurs, l'interprétation qu'en fit en 1916 le Comité judiciaire du Conseil privé de Londres apparaît aujourd'hui  restrictive; le comité déclarait : « Les droits linguistiques ne jouissent d'aucune protection au plan constitutionnel, à l'exception de l'usage du français devant les tribunaux et aux parlements d'Ottawa et de Québec ».

Dans les 100 ans qui suivirent la fondation du Canada moderne en 1867, soit jusqu'à la Loi sur les langues officielles de 1969, le gouvernement fédéral (ainsi que les gouvernements provinciaux) n'a à peu près jamais légiféré en matière linguistique. Quand il l'a fait, c'était pour assurer l'application des dispositions prévues à l'article 133, par exemple en matière de publication des lois et règlements ou de refonte des lois. Les lois fédérales à connotation linguistique furent tellement rarissimes qu'il n'apparaît pas nécessaire d'en parler. C'est pourquoi on peut qualifier cette politique comme étant non interventionniste.

Une politique de non-intervention est, en principe, non écrite et officieuse, bien que cette approche n'empêche pas un gouvernement de faire des déclarations d'intention, d'agir par des pratiques administratives, voire de procéder par règlements ou par décrets, sinon par de vagues dispositions constitutionnelles ou législatives. Cependant, un gouvernement non interventionniste ne se pose pas comme arbitre et se garde d'adopter des dispositions législatives précises. Bien souvent, on invoque, pour justifier une telle politique, des principes de libre-choix, de tolérance ou d'acceptation des différences.

Dans le cas de la politique linguistique canadienne, on peut dire que les différents gouvernements qui se sont succédé s'en sont tous tenus aux prescriptions minimales de l'article 133 de la Constitution (1867), avec comme résultat que le français est demeuré durant un siècle une simple langue de traduction des lois et règlements, et que jamais on n'a fourni l'encadrement nécessaire à la mise en oeuvre d'un bilinguisme autre que législatif et timidement judiciaire. Après 1969, la situation changera radicalement et encore davantage après 1982.

La thèse du « pacte des deux peuples fondateurs » sera reprise par l'abbé Lionel Groulx (1868-1967) au milieu des années 1940 et invoquée par plusieurs autres, même en 1967 dans le Rapport Laurendeau-Dunton sur le bilinguisme et le multiculturalisme. Cela étant dit, cette thèse reposait sur une conception ambiguë de la Confédération de 1867 : s'il s'agissait d'un pacte entre deux peuples fondateurs pour les francophones, ce n'était qu'un pacte entre quatre provinces pour les anglophones. C'est pourquoi, dans l'entre-deux guerres, l'État fédéral tentera de marginaliser la thèse des deux « peuples fondateurs » défendue surtout par les francophones du Québec et de l'Ontario. En réalité, cette période marqua le recul constant de la situation du français dans des secteurs importants de la vie politique, sociale et économique.

La question des Forces armées canadiennes connut aussi ses difficultés. Au début de 1916, alors que le nombre des volontaires canadiens commençait à chuter, certains Anglo-Canadiens en virent à accuser les francophones de ne pas faire leur part dans l'enrôlement. Il est vrai que les Canadiens français ne partageaient guère l'enthousiasme de leurs compatriotes anglophones pour la guerre. Ils n'éprouvaient aucune affection particulière ni à l'égard de la Grande-Bretagne ni d'ailleurs à l'égard de la France. Ils acceptaient de combattre à la condition que ce soit sur une base volontaire. C'est ce qui explique en partie qu'il y ait eu moins de recrues chez les francophones. Mais il y avait également l'aspect linguistique. L'armée restait unilingue anglaise, sauf pour un bataillon formé à la hâte. Au sein de l'état-major, l'anglais demeurait la seule langue admise et les officiers francophones, extrêmement rares. Bref, les Canadiens français ne pouvaient pas être encouragés à s'enrôler dans l'armée canadienne qui, pour eux, étaient perçue non seulement comme « étrangère », mais également  assimilatrice.

En politicien habile, le premier ministre Mackenzie King  retarda l'application de la circonscription par un petit chef-d'oeuvre d'ambiguïté calculée : « Pas nécessairement la conscription, mais la conscription si nécessaire ». La signification du mot nécessaire restait à préciser.

Il faudra de longues luttes, qui paraîtraient aujourd'hui comme des non-sens, pour que les francophones obtiennent, en dehors du cadre constitutionnel, des timbres-poste bilingues (en 1927), des billets de banque bilingues (en 1936) ou encore des chèques bilingues émis par le gouvernement fédéral (en 1945 au Québec et en 1962 ailleurs), sans oublier le manuel bilingue de procédure parlementaire ou les menus bilingues au restaurant du Parlement. En 1934, le gouvernement créa le Bureau de la traduction afin que la fonction publique, jusqu'alors quasi unilingue, puisse communiquer en français au Québec, ce qui fut fait en 1938.

Si l'on fait exception de la Loi constitutionnelle de 1867 adoptée par le Parlement britannique, la première loi canadienne à caractère linguistique date de 1938. Malgré l'opposition des ministres anglophones et du premier ministre canadien Mackenzie King, le député Wilfrid Lacroix du Québec réussit à faire adopter en 1938 une loi qui avait pour but « de faire en sorte qu'un employé faisant déjà partie du service civil dans une province et ne parlant pas français ne puisse être transféré [muté] dans la province de Québec ». Par la suite, toutes les initiatives en faveur du français se perdirent dans l'indifférence générale.

Bref, ces faits démontrent que les divers gouvernements fédéraux ont pratiqué, pendant longtemps, une politique de non-intervention en s'en tenant aux seules prescriptions constitutionnelles de 1867. Pourtant, même si les dispositions linguistiques de l'article 133 se sont révélé peu de chose, c'est à partir de celles-ci que s'élaboreront les futures politiques linguistiques qui, après 1969, entreront progressivement en application dans les organismes fédéraux ainsi que dans certaines provinces.

Parmi les quatre provinces fondatrices du Canada de 1867, seul le Québec s'est vu imposer le même bilinguisme rudimentaire à sa législature et dans les tribunaux, alors qu'on comptait une importante minorité francophone dans chacune des trois autres provinces. On peut se demander aujourd'hui pourquoi les négociateurs de l'époque n'ont pas proposé les mêmes droits et obligations pour toutes les provinces, c'est-à-dire le même bilinguisme aux trois autres provinces (Ontario, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick). Après tout, il y avait d'importantes minorités francophones dans ces provinces comme il y avait une minorité anglophone au Québec. C’est la vision égalitaire qu’on aurait aujourd’hui, mais à cette époque c’était simplement impensable pour les Anglo-Canadiens de 1867 : le Canada était considéré comme un pays anglais d'origine britannique et le bilinguisme français-anglais accepté par l'Union était déjà le signe d'une grande tolérance. Il paraissait juste normal que le Canada britannique soit peuplé de Britanniques et qu'il parle anglais.

Au même moment, en Belgique, le gouvernement belge, dominé par les francophones, pratiquait une politique d'unilinguisme français à l'égard des Flamands, sans susciter d'indignation ailleurs dans le monde. Il y avait d'autres exemples du genre en Europe à la même époque, par exemple en Finlande (avec le russe), en Pologne (avec le russe), en Estonie (avec le russe), en Irlande (avec l'anglais), en Ukraine (avec le russe), etc. De toute façon, rappelons que les Anglo-Canadiens avaient devant eux l'exemple des îles britanniques où le gallois, l'écossais, l'irlandais avaient été évincés au profit de l'anglais. Dans tout l'Empire britannique, seul l'anglais était officiel, que ce soit aux Antilles (Jamaïque, Trinité, Tobago, Dominique, etc.), en Australie, en Nouvelle-Zélande, en Afrique du Sud, aux Indes, etc. C'était pareil au Canada: l'unilinguisme était perçu comme la façon normale de faire fonctionner un pays, plus précisément un État-nation. Évidemment, ce n'était pas très respectueux des droits des individus et des collectivités minoritaires, mais l'évolution des moeurs et des mentalités prendra encore de nombreuses décennies avant d'aboutir à plus d'équité. Ce fut le grand débat des années 1960 à travers le monde.

Dans les faits, le gouvernement fédéral resta pratiquement unilingue anglais durant près d'un siècle, à l'exception des lois du Parlement (Chambre des communes et Sénat), qui furent adoptées et promulguées en français et en anglais. Les tribunaux fédéraux appliquèrent en principe le bilinguisme, mais celui-ci demeura aléatoire, les traditions britanniques faisant en sorte que l'anglais demeura la langue habituelle de la justice partout, sauf au Québec où le bilinguisme fut de rigueur. La province de Québec fut la seule province à pratiquer un certain bilinguisme administratif. Dans les trois autres provinces, l'unilinguisme anglais en vigueur en 1867 se perpétua dans les décennies ultérieures. Quoi qu'il en soit, l'histoire du siècle qui suivit 1867 fut caractérisée partout par des politiques de non-intervention de la part du gouvernement fédéral et par des politiques d'interdiction de la part de plusieurs gouvernements provinciaux. De façon générale, il fallait assurer le statut quo et respecter la lettre de l'article 133, c'est-à-dire un certain bilinguisme législatif et judiciaire à Ottawa et à Québec, surtout pas ailleurs (dans les autres provinces).

Le Statut de Westminster impliquait que les dominions étaient des entités politiques distinctes au sein de l'Empire britannique, partageant le même statut, et sur un pied d'égalité en matière d'affaires intérieures ou extérieures, de quelque nature que ce soit, mais unies par une commune allégeance à la Couronne, et librement associées en tant que membres du « Commonwealth britannique des nations ».

À partir du 11 décembre 1931, les lois britanniques n'avaient plus aucun effet au Canada (art. 4) et le terme de colonie ne s'appliquait plus ni au Canada ni aux autres dominions. Cependant, le Comité judiciaire du Conseil privé conserva, jusqu'en 1949, sa responsabilité de tribunal de dernière instance en matière constitutionnelle. De plus, le Canada exigea une autre exception : contrairement aux autres États concernés, il refusa de pouvoir modifier sa propre constitution. C'est que, déjà à ce moment, les Canadiens avaient de la difficulté à s'entendre sur le choix d'une formule de modification constitutionnelle. Il faudra attendre en 1982.

Le premier ministre du Canada, John A. Macdonald (en fonction de 1867 à 1873, puis de 1878 à 1891), constata qu'une action militaire était impossible au Manitoba, puisque les distances à parcourir étaient trop considérables, en raison de l'absence de lien ferroviaire dans l'Ouest. De plus, comme le gouvernement britannique n'avait pas encore ratifié le transfert des Territoires du Nord-Ouest au Canada, les Métis n'avaient enfreint aucune loi canadienne. Après d'intenses négociations, le gouvernement canadien décida de créer la province du Manitoba (du nom proposé par Louis Riel) en tenant compte de la plupart des revendications des Métis. Il acceptait de ne pas spolier les Métis de leurs terres, de leur réserver une grande étendue de territoire pour la chasse, et de reconnaître leurs droits à la religion catholique et à la langue française. Le 2 mai 1870, John A. Macdonald présenta au Parlement la Loi sur le Manitoba. Le 12 mai, la loi recevait la sanction royale.

Pour les anglophones protestants de l'Ontario, la mort de Riel constitua la revanche de l'exécution de Thomas Scott. Pour les francophones du Canada, y compris au Québec, cette exécution fut perçue comme une décision raciale contre un francophone catholique. De nombreux Québécois remirent en question l'adhésion de leur province au sein du Canada. Cette crise dressa aussi l'opinion publique francophone contre les anglophones (et vice versa), tout en révélant aux Canadiens ce que les conflits religieux et linguistiques peuvent avoir de pervers lorsqu'ils sont mal gérés. Le premier ministre Macdonald avait lui-même jeté de l'huile sur le feu en déclarant : « Même si tous les chiens du Québec aboient, Riel sera pendu! » On n'imagine même pas entendre aujourd'hui de tels propos de la part d'un premier ministre canadien : il serait forcé de démissionner. Enfin, cette crise avait non seulement accru la méfiance entre anglophones et francophones, mais elle a aussi, pendant longtemps, miné la crédibilité du gouvernement fédéral dans la défense des droits des minorités.

On peut noter que, dès 1835, le conseil d'Assiniboine assura l'application des lois et facilita le fonctionnement de l'administration. Plusieurs francophones, métis comme canadiens, furent appelés à exercer diverses fonctions dans la magistrature et dans la police. En 1854, toutes les lois et tous les règlements du conseil d'Assiniboine étaient rédigés en anglais et en français. Puis fut créée la province du Manitoba en 1870. Au point de vue linguistique, l'article 23 de la Loi sur le Manitoba, une loi constitutionnelle, énonçait ce qui suit :

Article 23

L'usage de la langue française ou de la langue anglaise sera facultatif dans les débats des Chambres de la Législature; mais dans la rédaction des archives, procès-verbaux et journaux respectifs de ces Chambres, l'usage de ces deux langues sera obligatoire; et dans toute plaidoirie ou pièce de procédure par devant les tribunaux ou émanant des tribunaux de la province, il pourra être également fait usage, à faculté, de l'une ou l'autre de ces langues. Les actes de législature seront imprimés et publiés dans ces deux langues.

Il s'agit, en réalité, des mêmes dispositions que celles contenues dans l'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867. L'article 23 prévoyait que l'anglais et le français étaient permis à la Législature manitobaine et que les registres, procès-verbaux et lois devaient être rédigés et publiés dans les deux langues; celles-ci pouvaient également être utilisées dans les tribunaux manitobains de la province. Quand on sait ce que signifie cette disposition très limitative, on peut en conclure que les parlementaires canadiens ne voulurent pas aller au-delà des prescriptions constitutionnelles précédentes.

​En 1896, le gouvernement fédéral fut défait aux élections et Wilfrid Laurier (1841-1919), un francophone libéral, prit le pouvoir après avoir promis de trouver un compromis. C'était le premier Canadien français à occuper ce poste. Tout au long de sa carrière, il tentera de jouer l'arbitre entre la majorité anglophone et la minorité francophone. Un règlement sur les écoles, appelé le compromis Laurier-Greenway — du nom du premier ministre du Canada, Wilfrid Laurier (1986-1911), et du premier ministre du Manitoba, Thomas Greenway (1888-1900) — comprenait une disposition permettant l'enseignement d'une autre langue que l'anglais dans les « écoles bilingues », là où 10 élèves ou plus parlaient cette langue dans les zones rurales et 25 dans les centres urbains. L'article 2.10 traitait de la question du français :

Le compromis Laurier-Greenway eut la vie courte, car de nouveaux règlements annulèrent cette disposition en 1896 et firent de l'anglais la seule langue d'enseignement dans toutes les écoles publiques du Manitoba. Ainsi, le 10 mars 1916, le Manitoba adopta une nouvelle loi scolaire : la loi Thornton, du nom du ministre de l’Éducation, supprima les écoles bilingues, abolissant de cette façon toute instruction en français, tout en rendant l'instruction primaire obligatoire pour les enfants de la province. La loi rendait aussi l'instruction primaire obligatoire (en anglais) pour les enfants du Manitoba. La même année, fut fondée l'Association d'éducation des Canadiens français du Manitoba (AECFM). Cette association fonctionnera pendant plus de 50 ans comme une sorte de ministère de l'Éducation parallèle pour améliorer l'éducation en français des francophones du Manitoba. Puis les Franco-Manitobains s'installeront dans une résistance tranquille durant un demi-siècle. Il faudra attendre les années 1950 pour que le gouvernement manitobain décide de rétablir progressivement l'enseignement primaire en français, c'est-à-dire un enseignement dans certaines écoles, et ce, de la quatrième à la douzième année. En vertu d'une modification apportée en 1967 à la Loi sur les écoles publiques (ou Manitoba Public Schools Act), on autorisa l'enseignement du français jusqu'à concurrence de la moitié de la journée d'enseignement.

Le bilinguisme n'a jamais joui d'une bonne réputation au Manitoba. C'est donc dire que le bilinguisme manitobain, dès la fin du 19^e siècle et jusqu'aux années 1980, a été perçu de manière négative. Pour la majorité multiethnique, c'était un irritant coûteux qu'on souhaitait voir disparaître. Au contraire, pour la minorité francophone, c'était une lutte constante axée autour de la survivance linguistique et culturelle.

Article 18

L'article 110 de la loi est par le présent abrogé et remplacé par le suivant :

« 110. Toute personne pourra faire usage soit de la langue anglaise, soit de la langue française, dans les débats de l'Assemblée législative des territoires, ainsi que dans les procédures devant les cours de justice; et ces deux langues seront employées pour la rédaction des procès-verbaux et journaux de l'Assemblée; et toutes les ordonnances rendues sous l'empire du présent acte seront imprimées dans ces deux langues; néanmoins, après la prochaine élection générale de l'Assemblée législative, cette Assemblée pourra, par ordonnance ou autrement, réglementer ses délibérations et la manière d'en tenir procès-verbal et de les publier; et les règlements ainsi faits seront incorporés dans une proclamation qui sera immédiatement promulguée et publiée par le lieutenant-gouverneur en conformité de la loi, et ils auront ensuite plein effet et vigueur. »

L'article 110 de la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest demeura peu appliqué avec le résultat que les francophones perdirent progressivement la plupart de leurs droits. En fait,  les dirigeants des Territoires en virent à trouver onéreux ce bilinguisme officiel (quelque 400 $ par année) et trouvèrent toutes sortes de complications pour mettre fin à ce système. Le 22 janvier 1890, le député conservateur D'Alton McCarthy (1836-1898), un farouche anti-catholique et anti-francophone, présenta un projet de loi à la Chambre des communes pour modifier la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest et abolir le caractère bilingue de cette région canadienne. Il précisait ainsi son objectif : « Mon seul désir est de travailler au bien général et l'on verra, je crois, que notre intérêt le plus véritable est de travailler à établir dans ce pays l'unité de race avec l'unité de la vie nationale et l'unité de langage ». D'autres députés partagèrent le même point de vue, notamment le député de Norfolk-Nord, John Charlton :

Le but avoué de l'Anglo-Saxon est de faire de sa race la plus grande race de la terre, et l'espoir de l'Anglo-Saxon est que le jour viendra, et il viendra avant que plusieurs décennies ne s'écoulent où la langue anglaise sera le moyen ordinaire de communication entre toutes les races de la terre, et que la race anglaise sera la race dominante du monde, de manière que l'Anglo-Saxon accomplira la destinée que Dieu lui a évidement assignée sur cette terre.

Wilfrid Laurier, alors chef de l'opposition libérale aux Communes, prit la parole, le 17 février 1890, mais il ne partageait pas ce point de vue :

Cependant, si je dis que ce pays » sera nécessairement anglais, il ne s'ensuit aucunement qu'il ne doive y avoir qu'une seule langue — la langue anglaise — parlée dans ce pays. Je prétends être aussi loyal que l'honorable député aux institutions du Canada; je suis fils d'une Canadienne française et je déclare que je suis aussi attaché à la langue que j'ai apprise sur ses genoux que je le suis à la vie qu'elle m'a donnée.

L'intervention du premier ministre John Macdonald fut attendue avec impatience. Pour lui, il ne saurait être question de placer une langue dans une situation d'infériorité :

La déclaration souvent faite que le Canada ait été conquis est une déclaration toujours faite sans à-propos. Que le Canada ait été conquis ou cédé, nous avons une constitution en vertu de laquelle tous les sujets anglais sont sur un pied de parfaite égalité, ayant des droits égaux en matière de langage, de religion, de propriété et relativement à la personne. Il n'y a pas de race supérieure; il n'y a pas de race conquise; ici, nous sommes tous des sujets anglais, et ceux qui ne sont pas d'origine anglaise n'en sont pas moins sujets anglais.

Macdonald soutint que le député McCarthy aurait dû porter son attention sur la province de Québec s'il voulait faire disparaître la langue française, pas les Territoires du Nord-Ouest où il y avait très peu de Canadiens français. C'est pourquoi le premier ministre Macdonald recommanda de laisser le soin à la Législature locale de décider elle-même de la question linguistique. Le Parlement canadien adopta, le 12 février, une motion permettant à la Législature des Territoires du Nord-Ouest de réglementer elle-même les procédures de l'Assemblée en matière linguistique.

Il fallut attendre deux ans avant que la Législature des Territoires du Nord-Ouest se décide à abolir l'usage du français dans les publications officielles. Une ordonnance de 1892 fit de l'anglais la seule langue possible dans les écoles et les tribunaux. Le Conseil des Territoires du Nord-Ouest abolit ensuite les écoles séparées, c'est-à-dire catholiques et françaises.

Au début du 20^e siècle, la population des Territoires du Nord-Ouest était surtout d'origine britannique, mais il y avait encore une forte présence des Métis. On comptait aussi des Canadiens d'origine allemande, russe, française, austro-hongroise et scandinave. La plupart des gens professaient la religion protestante (anglicane, presbytérienne, méthodiste, luthérienne), d'autres étaient catholiques, orthodoxes, doukhobors, etc.

À partir de 1901, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest autorisa à nouveau des écoles catholiques séparées. La première version des lois de 1905 semble instaurer un système scolaire catholique distinct. À la suite des récriminations de plusieurs députés influents au sein du gouvernement libéral, dont Clifford Sifton (qui démissionna en 1905), Wilfrid Laurier proposa un autre compromis de son crû.

Pendant les décennies suivantes, le Canada s'intéressa fort peu à ce qui se passait au nord de son 60^e parallèle. En 1953, Louis Saint-Laurent, premier ministre canadien de 1948 à 1957, affirma même que « le Canada a administré les vastes régions du Nord pendant quatre-vingt-dix ans avec une continuelle absence de suite dans les idées. » En 1967, le siège du gouvernement territorial sera muté d'Ottawa à Yellowknife, promue capitale des Territoires du Nord-Ouest.

La nécessité d'expédier des troupes dans le but d'étouffer la rébellion des Métis en 1870 avait montré le besoin pour le gouvernement canadien de doter le pays d'une voie à la fois plus rapide et plus fiable. Cette même année, le gouvernement fédéral promit à la Colombie-Britannique de construire une voie ferroviaire allant jusqu'au Pacifique, à la condition que la colonie de la Colombie-Britannique adhère à la Confédération. La Chambre des commues entérina la proposition en 1871 et la construction d'un réseau ferroviaire transcontinental devint l'une des axes de la politique gouvernementale. C'est le 20 juillet 1871 que la Colombie-Britannique intégra la Confédération canadienne en devenant la sixième province du pays. Le Canada assumait la dette de la colonie britannique et s'engageait à construire un chemin de fer la reliant à l'Ontario, le tout dans un délai de dix ans. Cependant, les retards pris dans la construction irritèrent les responsables provinciaux qui, à plusieurs reprises, menacèrent de faire sécession. Finalement, les premiers trains atteignirent la côte du Pacifique en 1886.

Population et immigration

En 1850, sur une population de 6 900 habitants, la Colombie-Britannique, alors une colonie britannique, était majoritairement francophone à plus de 60 %. Suite à la ruée vers l'or et l'arrivée massive d'immigrants à la fin du 19^e siècle, les Canadiens français allaient vite se retrouver très minoritaires. Néanmoins, l'intégration de la Colombie-Britannique dans la Confédération se fit de façon plus harmonieuse qu'au Manitoba. L'immigration anglaise s'est poursuivie et a entraîné une population majoritairement anglophone. En 1871, certains journaux de Montréal, francophones comme anglophones, se montrèrent réticents à inclure la Colombie-Britannique dans la Confédération en insistant sur la composition ethnique de la population et les dettes contractées. Le journal Le Canadien de Montréal écrivait : « C'est pour une population de 16 000 Blancs, 1 000 Chinois et 45 000 Métis que l'on veut construire un chemin de fer au Pacifique, qui coûtera au moins 25 millions de louis. » Le Montreal Herald, pour sa part, craignait de voir doubler la dette nationale pour quelques milliers d'habitants, « des Indiens et des Chinois idolâtres ». En 1901, les francophones ne constituaient déjà plus que 2,5 % de la population (179 000), et 1,1 % en 1931.

La province connut ses moment de tensions sociales avec l'arrivée d'immigrants asiatiques (principalement des Chinois), qui avait débuté dès l'époque de la ruée vers l'or et qui s'intensifia avec l'embauche d'ouvriers dans les chemins de fer. Après 1890, les Chinois furent rejoints par de nouveaux arrivants japonais. En 1905, la Colombie-Britannique comptait 5 000 immigrants de l'Inde, dont la plupart étaient des sikhs. Le nombre d'immigrants japonais, provenant surtout de pauvres petits villages de pêcheurs et d'agriculteurs, s'élevait à 10 000 en 1910. Sous la pression de la classe ouvrière blanche et des émeutes hostiles aux Asiatiques, les gouvernements provinciaux prirent d'abord des mesures pour restreindre l'immigration « étrangère ». Le gouvernement fédéral finit par limiter l'immigration en adoptant la Chinese Immigration Act (Loi sur l'immigration chinoise) en 1923. Puis la population asiatique de la province demeura la cible de l'hostilité blanche. C'est que les autorités de cette époque étaient surtout préoccupées de favoriser l'intégration rapide des communautés minoritaires au moyen de l'école perçue comme un instrument efficace d'anglicisation. Les droits des francophones étaient de trop dans un tel contexte, alors qu'une partie du pays était atteinte d'une certaine xénophobie. Les Canadiens réviseront leur position quelque quarante ans plus tard.

Langue anglaise

Au cours de son histoire, la Colombie-Britannique n'a pas connu de conflits linguistiques. L'anglais fut la langue officielle, sans qu'il n'ait été nécessaire de légiférer à ce sujet; elle l'est devenue de facto (dans les faits). Les francophones furent oubliés, de même que les nombreux immigrants asiatiques et les autochtones. Il n'existait pas d'obligation constitutionnelle d'offrir des services judiciaires en français en Colombie-Britannique et il n'y a pas eu non plus de législation reconnaissant le droit à l'usage de la langue française dans les tribunaux. D'ailleurs, une disposition générale des Règles de procédure de cette province prescrivait que tous les documents devaient être rédigés en anglais. Cette disposition ne s'appliquerait pas aux cours de juridiction criminelle puisqu'elle contrevenait aux dispositions du Code criminel canadien, mais ces dispositions relatives au Code criminel ne sont entrées en vigueur qu'en 1990. Durant plus d'un siècle, la minorité francophone a dû fréquenter les écoles anglaises pour assurer son instruction.

La colonie de l'Île-du-Prince-Édouard avait refusé d'adhérer à la Confédération en 1867 parce qu'elle considérait avoir peu à gagner : elle ne voulait pas payer pour la construction des chemins de fer sur le continent et craignait de perdre son assemblée ainsi que le contrôle de ses propres affaires. Devant les difficultés économiques et les dettes considérables, les représentants de la petite colonie des Maritimes révisèrent leur position. Le gouvernement colonial envoya des négociateurs à Ottawa, qui réussirent à obtenir d'excellentes modalités : le Canada assumait la dette de l'Île-du-Prince-Édouard, achetait les terres des propriétaires forains pour 800 000 $, assurait une communication au continent par traversier et accordait une représentation de six députés au lieu des cinq promis à la conférence de Québec (1764). En 1773, les représentants soumirent à l'Assemblée législative une résolution en faveur de l'Union; tous les députés, sauf deux, votèrent en faveur de la Confédération. La province de l'Île-du-Prince-Édouard entra dans la Confédération le 1 er juillet 1873 en tant que 7^e province. La population de la province était alors de 94 021 habitants et était surtout constituée de Britanniques, d'Irlandais, d'Écossais et d'Acadiens (Tignish, Malpèque, Rustico et Baie-de-Fortune).

PEn raison des pressions politiques et des pétitions, le ministère de l'Éducation prépara un nouveau programme en 1939 dans lequel le français devint la langue d'enseignement jusqu'en sixième année, sauf pour les mathématiques (en anglais). Jusque dans les années cinquante, ces écoles, surtout dans les milieux ruraux, étaient fort rudimentaires et ne bénéficiaient pas des mêmes avantages que les écoles rurales anglophones. Par exemple, en 1944, la grande majorité des écoles acadiennes (405 sur 473) ne comptaient qu'un seul local pour tous les élèves regroupés autour un poêle à bois, sans toilettes intérieures ni eau courante.

Entrée de la dernière province : Terre-Neuve (1949)

L'île de Terre-Neuve n'a jamais été une colonie de peuplement, Londres ayant empêché depuis le début tout développement à ce sujet. Les premiers colons anglais venaient du sud-ouest de l'Angleterre, puis se sont ajoutés au cours du 18^e siècle des immigrants originaire du sud-est de l'Irlande. Ainsi, la population qui a assuré le peuplement de l'île a contribué à former une société mixte anglo-irlandaise qui allait donner à l'île un caractère particulier. Par ailleurs, malgré la présence d'une population massivement anglophone et l'assimilation qui en est résultée, Terre-Neuve a toujours compté une petite population francophone de quelques centaines de personnes qui ont conservé leur langue et leur culture. La plupart des habitants de Terre-Neuve ont vécu de façon plus isolée que les Canadiens et ont donc conservé des traits linguistiques particuliers, relativement archaïsants, tant chez les anglophones que chez les francophones. Mais Terre-Neuve resta une colonie britannique avec tout ce que cela impliquait au point de l'usage exclusif de l'anglais. De façon générale, la population de l'île s'est dispersée dans de nombreux petits villages disséminés le long de ses côtes accidentées et éloignée des grands centres. Cette situation a forcément influencé la culture et la langue des insulaires.

Petite communauté francophone

Jusque là, les francophones de l'île, majoritairement regroupés à Port-au-Port, vécurent très isolés de la communauté anglophone, ce qui permit la survie de leur langue et de leur culture. En 1939, on parlait ici français comme dans un village de France, bien que de nombreux termes d'origine maritime fussent employés : on ne disait pas renversersa tasse, mais on l'a chavirait, on ne se retournait pas, on virait de bord, on n'attachait pas ses souliers, on les amarrait, on greyait son cheval, etc. Quelques vieux francophones parlèrent breton jusque dans les années 1950. Beaucoup de marins francophones épousèrent des anglophones plutôt que des Acadiennes ou des Saint-Pierraises; l'influence britannique poussa certains d'entre eux à changer de nom : les Lainé sont devenus des Lainey et les Dubois des Woods. On trouve encore des noms de famille qui ne sont ni acadiens ni québécois : Formager, Garnier, Kerfont, Lecoure, Retieff.

En 1941, en vertu d'une entente avec la Grande-Bretagne, certains sites furent loués par les États-Unis, qui y installèrent des bases aériennes, dont l'une à Stephenville où se trouvaient des francophones. La présence américaine donna un nouvel élan à l'économie de l'île, mais fit craindre que les États-Unis annexent l'île. De plus, en raison de l'afflux de main-d'oeuvre américaine, Stephenville devint presque entièrement anglophone. Après la Seconde Guerre mondiale, la question de l'avenir de Terre-Neuve préoccupa à nouveau les habitants de l'île. Les fonctionnaires britanniques ne favorisèrent guère un retour au gouvernement responsable parce qu'ils s'inquiétaient des coûts qui en résultaient pour la colonie. Ils favorisèrent plutôt l'entrée de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne.

Chambre des communes

Bien que les catholiques irlandais fussent également opposés à la loi scolaire du Nouveau-Brunswick, ce sont principalement les Acadiens qui ont lutté contre elle. Ils adressèrent une requête aux autorités fédérale et britannique pour renverser ladite loi Common School. À la Chambre des communes, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau, député de la circonscription de Québec (1844-1853) et futur premier ministre du Québec (1867-1873), demandait que l’Acte de l’Amérique du Nord britannique fût modifié afin de rendre à tous les groupes religieux du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse les droits, privilèges et avantages dont ils jouissaient avant 1867. Le premier ministre du Canada, John Alexander Macdonald, exhortait la minorité catholique du Nouveau-Brunswick à être patiente jusqu’à ce que justice soit faite. Honoré Mercier, député de Rouville et futur premier ministre du Québec (1887-1891), profita de l'occasion pour faire son premier discours à la Chambre des communes :

La minorité de Québec ne forme qu’un septième, et celle d’Ontario, un sixième de la population entière de ces provinces respectives, tandis que la minorité du Nouveau-Brunswick forme plus d’un tiers de la population totale. Je cite ces chiffres, qui ont leur place logique dans ce débat, afin de démontrer quelle est l’injustice criante qui est faite à nos coreligionnaires dans le Nouveau-Brunswick, en face d’une loi persécutrice qui prive cruellement un tiers de la population d’une province des droits et privilèges (sic) qui sont généreusement accordés à un sixième et à un septième des populations respectives des deux autres provinces.

John Costigan, député de la circonscription de Victoria au Nouveau-Brunswick, présenta une motion énonçant que toute loi entravant la paix religieuse au Canada était injuste, et que, par conséquent, la loi scolaire du Nouveau-Brunswick devait être refusée. Il présenta également une motion demandant aux parties lésées de soumettre l'affaire au Conseil privé de Londres. En fin de compte, la motion Costigan fut adoptée à la Chambre des communes, plaçant ainsi le gouvernement Macdonald dans une position minoritaire, sans toutefois le faire tomber. Néanmoins, tous les efforts pour remédier à la situation des francophones du Nouveau-Brunswick restèrent vains.

En 1885, le gouvernement du Nouveau-Brunswick mit en place le Département de français (nom officiel) pour les Acadiens. Les cours donnés par le Département étaient en français, mais conçus pour mieux préparer les élèves à suivre des cours réguliers en anglais. Ces cours en français étaient des cours supplémentaires et aboutissaient à un diplôme en anglais. Avec un système d’éducation si peu propice à l'enseignement en français, les Acadiens ripostèrent et se portèrent à la défense de l'usage du français. Au fil des ans, ils réussirent à obtenir divers romans en français pour les élèves et la nomination d'inspecteurs acadiens.

La plupart des politiciens acadiens éludaient les débats sur l'école et sur la langue. Ils avaient tendance à entrer dans le rang du parti, provincial ou fédéral. Comme leurs homologues anglophones, ils accordaient peu d'importance à la promotion des droits linguistiques. Ce n’est qu’en 1972, lors de la fondation du Parti acadien de Bathurst au Nouveau-Brunswick, que les politiciens prêtèrent attention aux questions acadiennes.

Des rapports de l'époque indiquaient que l’on voyait les francophones de l'Ontario comme un groupe qui refusait de s'assimiler à la majorité. Ils bénéficiaient de l’appui de l'Église catholique et de ses institutions solidement établies. Au moment de l'entrée de l'Ontario dans la Confédération, les enfants franco-ontariens avaient leurs propres « écoles séparées », c'est-à-dire des écoles confessionnelles dirigées par des ordres religieux. En 1871, le curé A. Brunet de L'Orignal écrivait à Egerton Ryerson, ministre méthodiste, auteur, rédacteur en chef et administrateur scolaire de prestige :

La population francophone de ce secteur de l'école [...] a été obligée d’instaurer des écoles séparées en 1867 dans le seul but d'enseigner sa propre langue, les conseillers scolaires des écoles publiques ordinaires ayant constamment négligé d'embaucher un enseignant capable d'enseigner le français.

En 1869, le ministère de l'Éducation de l’Ontario approuva neuf manuels en français pour les régions désignées bilingues. Cependant, ce n'est qu'en 1871 que la loi scolaire de l’Ontario exigea que tous les enfants de 7 à 12 ans fréquentent l'école pour au moins quatre mois par an.

En 1885, le ministère de l'Éducation adopta un règlement imposant l’enseignement de l’anglais dans toutes les écoles de la province. L'objectif était d'intégrer et d'assimiler les nombreux immigrants, mais le règlement affecta forcément les francophones. Cela marquait le début des prétendues écoles « bilingues » dans les comtés d'Essex et de Kent – dans le Sud-Ouest – ainsi que de Russell, de Prescott et de Carleton – dans l'Est. Les écoles étaient généralement publiques et l'instruction donnée dans les deux langues : en français et en anglais. En 1891, le ministère de l'Éducation estimait dans son rapport qu'il y avait 83 écoles françaises dans la province. En 1889, le gouvernement de l'Ontario créa une commission pour déterminer si les écoles bilingues françaises se conformaient aux directives du ministère de l'Éducation. Dans les écoles de Prescott et de Russell, on découvrit que la plupart des enseignants n'avaient jamais obtenu de diplôme pour enseigner à l'école primaire et que l'enseignement en anglais était nettement insuffisant. Cette piètre performance fut attribuée à l'enseignement du français. Le gouvernement de l'Ontario répliqua en adoptant le Règlement du département d’Éducation de l'Ontario de 1890 qui imposait, dans tout l’Ontario, l'anglais comme langue d'enseignement, sauf si les élèves ne comprenaient cette langue. Cette exception s’avéra une échappatoire pour permettre aux « écoles bilingues » d’offrir  de nombreux cours en français.

Expansion de la communauté franco-ontarienne et réactions extrémistes

Les paroisses francophones se multipliaient en Ontario, notamment à Ottawa, où les Canadiens français souhaitaient faire carrière dans la fonction publique fédérale. Des querelles éclatèrent lorsque des membres anglophones du Separate School Board accusèrent l'évêque catholique d'ériger un « cercle d'écoles françaises » autour de la ville. Soucieux, les fiduciaires croyaient que leurs impôts servaient à ériger des écoles françaises. Avec le nombre croissant de Franco-Ontariens, les orangistes (surtout anticatholiques et antifrançais) s'inquiétaient de l’héritage protestant de leur province, alors que les catholiques irlandais redoutaient d'être submergés par la langue française dans leurs églises. George Howard Ferguson (1870-1946), un orangiste qui deviendra plus tard premier ministre de l'Ontario (1923-1930), résuma assez bien l'opinion de la plupart des Anglo-Ontariens de l'époque :

Un système scolaire bilingue engendre des distinctions raciales. Il insuffle dans l’esprit des jeunes une idée de différence raciale et empêche un mélange de la population [...]. L'expérience des États-Unis a démontré la sagesse d’un système scolaire qui n’admet qu’une seule langue.

Bon nombre d’anglophones de l’époque voyaient les écoles franco-ontariennes comme une « intrusion papiste » dans les affaires canadiennes. Voici ce que D'Alton McCarthy, le député conservateur de Simoce-Est et le grand maître de la Ontario West Orange Lodge, déclarait en 1888 :

Qui doit régner sur le Canada, la reine ou le pape ? Ce pays sera-t-il anglais ou français ? [...] C'est un pays britannique et plus tôt nous rendrons nos compatriotes canadiens-français britanniques dans l’âme et leur enseignerons la langue anglaise, mieux cela vaudra pour l’avenir. C'est maintenant que les boîtes de scrutin doivent fournir une solution à ce grave problème : si la génération actuelle ne trouve pas de remède, la génération suivante devra saisir le loup par les oreilles.

Cette position extrémiste n'était pas partagée par tous les anglophones de l'Ontario, mais elle illustre l’essence de la nation qui forme un tout, une nation de Blancs anglo-protestants, ceux qu’on appellera aux États-Unis les WASP (White Anglo-Saxon Protestants). De plus, à Toronto, le 11 juin 1889, le député libéral de Norfolk North durant trente-deux ans, John Charlton, expliquait ainsi sa théorie du « Une Nation » devant l’Equal Rights Association :

Je crois souhaitable l'assimilation des races dans la Confédération canadienne. Je ne vois pas comment nous pourrions former une nation dans toute sa grandeur tant et aussi longtemps que nous avons, dans ce pays, deux races distinctes avec des aspirations, des désirs et des institutions opposés. Abraham Lincoln a dit que le peuple des États-Unis ne pouvait pas vivre moitié libre, moitié esclave. Le Canada ne peut pas vivre moitié anglais, moitié français.

Mais John Charlton (1829-1910) est allé plus loin en ridiculisant les francophones de la vallée du fleuve Saint-Laurent, qu'il comparait à des « nains » :

L'idée d'élever une race latine sur les rives du Saint-Laurent est une insulte au bon sens. Les efforts de ces nains ne doivent pas entraver la marche en avant des Anglo-Saxons. 

Des porte-parole de la majorité anglaise et protestante voyaient l'affirmation francophone comme une menace, surtout que le taux de natalité des francophones était plus élevé que celui des anglophones. Le 12 juillet 1889, D'Alton McCarthy, alors l'un des avocats les plus brillants de sa génération, ne cacha pas ses intentions à l'égard de l'assimilation des francophones :

Nous vivons dans un pays anglophone et plus tôt nous angliciserons les Canadiens français, mieux cela vaudra pour notre postérité dont la charge sera allégée. Cette question doit être réglée tôt ou tard. [...] Lorsque le français sera aboli dans le Nord-Ouest, il restera certes beaucoup à faire. Attaquons-nous d'abord aux deux langues dans les Territoires du Nord-Ouest et à l'enseignement du français dans les écoles des provinces anglaises ; une fois ces deux questions réglées, nous aurons accompli quelque chose et aplani la route vers l'avenir.

Le 12 décembre de la même année, D'Alton McCarthy sous-entendait que la disparition des francophones était une bonne solution :

Lord Durham comprit que tant que l’enseignement serait en français dans leurs écoles, tant que leur esprit serait nourri de littérature française plutôt que de littérature anglaise, les Canadiens français resteraient Français sur tous les plans. [...] Y a-t-il l'ombre d'un doute qu’entre ces deux races, plus qu'entre aucune autre race, si union il y a, elle doit mener à la disparition de l'une des deux langues et à l'enseignement de l'autre ?

Quant à Wilfrid Laurier,  chef du Parti libéral fédéral qui formait l'opposition, il prêchait l'égalité des deux communautés (24 juin 1889) :

Quant à moi, je ne veux pas que les Canadiens français dominent quiconque et je ne veux pas que quiconque ne les domine. Justice égale, droits égaux.

Mais les Canadiens anglais n’étaient pas encore prêts pour une telle vision de l'égalité. Toronto – et l'ensemble de l'Ontario – était en proie à des sentiments antifrancophones et anticatholiques. On sentait que l’usage du français dans les écoles de l'Ontario était une menace à l'intégrité de la province comme collectivité anglophone et protestante. L’appel fut lancé pour abolir les « privilèges » de la minorité catholique de l'Ontario au nom des « droits égaux ». Le système scolaire séparé était particulièrement décrié, considéré injuste, inefficace et dangereux en face de la croissance démographique des Franco-Ontariens.

Article 1

Il n'existe que deux catégories d'écoles primaires en Ontario : les écoles publiques et les écoles séparées; mais, comme indication usuelle, la désignation anglo-française s'applique aux écoles des deux catégories que le Ministère soumet — toutes les fois qu'il en est prié par les conseils scolaires ayant juridiction dans la matière — à l'inspection établie par l'article 5 ci-dessous, et dans lesquelles le français servira de langue d'enseignement et de communication, avec les restrictions indiquées au paragraphe 1 de l'article 3.

Article 3

Les modifications qui suivent sont faites dans le cours d'étude des écoles publiques et séparées.

Emploi du français comme langue d'enseignement et de communication

1. Lorsqu'il s'agit d'élèves de langue française, le français peut être employé comme langue d'enseignement et de communication, mais cet usage du français ne sera pas maintenu pour l'étude de l'anglais après le premier cours, sauf lorsque l'inspecteur décidera que le français peut servir comme langue d'enseignement et de communication pour l'étude de l'anglais dans le cas d'élèves qui, après le premier cours, sont incapables de parler et de connaître suffisamment la langue anglaise.

   Classe spéciale d'anglais pour les élèves de langue française

2. Le dispositif suivant s'appliquera désormais aux élèves de langue française qui sont incapables de comprendre et de parler l'anglais suffisamment pour les fins (sic) de l'enseignement et des communications :

a) Dès que l'élève entre à l'école, il doit être mis à l'étude et à la pratique de la langue anglaise.

NOTE — Le Département de l'instruction publique a fait distribuer dans les écoles un manuel indiquant la méthode d'enseigner l'anglais aux enfants de langue française. Ce manuel doit être employé dans toutes les écoles. Au besoin, on peut s'en procurer des exemplaires en s'adressant au sous-ministre.

b) Dès que l'élève a acquis une connaissance suffisante de l'anglais, il doit poursuivre dans cette langue l'étude de l'anglais.

Enseignement du français dans les écoles publiques et séparées

Article 4

Dans les écoles désignées en vertu de l'article 1, en plus des matières prescrites pour les écoles publiques et séparées, on pourvoira à l'enseignement du français dans les cours I à V inclusivement, selon les dispositions suivantes :

1. Cet enseignement du français ne peut être donné qu'aux élèves dont les parents ou les tuteurs l'ont réclamé.
2. Cet enseignement du français devra être distribué dans l'horaire des classes de façon à permettre aux élèves de langue française d'acquérir dans le cours primaire une connaissance efficace des deux langues anglaise et française.
3. Dans les écoles publiques ou séparées où le français est matière d'enseignement, les manuels actuellement en usage restent autorisés.

Article 13

1. Aucun instituteur ne recevra un certificat l'autorisant à enseigner dans une école anglo-française s'il ne possède une connaissance suffisante des deux langues pour inculquer aux élèves des cours primaires une connaissance efficace des langues anglaise et française.
2. Aucun instituteur ne demeurera en fonction ou ne sera nommé dans l'une de ces écoles, à moins qu'il ne possède une connaissance suffisante des deux langues pour inculquer aux élèves une connaissance efficace des langues anglaise et française.

Une controverse nationale

La controverse nationale soulevée par ce règlement contribua à façonner l'identité franco-ontarienne. Les Franco-Ontariens furent prompts à réagir. Ils organisèrent leurs propres classes clandestines et recueillirent des fonds pour payer celles-ci et les procédures judiciaires de lancement, et ce, avec le franc appui du clergé catholique de l'Ontario. L'année suivante, en 1913, les Franco-Ontariens fondèrent le journal Le Droit pour défendre leurs droits. Au Québec, en 1916, le gouvernement provincial entra dans la lutte en adoptant une loi permettant aux conseils scolaires de contribuer financièrement à la cause franco-ontarienne.

Le Parlement fédéral considérait  comme épineuse la question scolaire en Ontario. Le débat atteignit son paroxysme lorsque le nationaliste québécois Henri Bourassa accusa les « Boches » de l'Ontario de maltraiter leur minorité francophone, alléguant que la guerre n'était pas en Europe, mais bien en Ontario. Pendant ce temps, le 13 janvier 1915, deux membres anglophones de la législature du Québec, William Stephen Bullock (comté de Shefford) et John Thomas Finnie (comté de Saint-Laurent), présentèrent une motion sur la question scolaire de l'Ontario :

Que cette Chambre, sans remettre en cause les principes de l'autonomie provinciale, et sans nullement chercher à s'immiscer dans les affaires des autres provinces de la Confédération, constate avec regret les divisions qui semblent exister au sein de la population de l'Ontario à l'égard des écoles bilingues, et croit qu'il est dans l'intérêt du Dominion en général que toutes les questions de cette nature soient abordées d’un œil indulgent et patriotique, tout en restant conscient que l'un des principes fondamentaux de la liberté britannique à travers l'Empire est le respect des droits et des privilèges des minorités.

Dans la région de Windsor, un certain nombre de francophones membres du clergé se rebellèrent contre leur évêque parce que celui-ci se ralliait au point de vue du gouvernement. Pendant son épiscopat, qui dura plus de vingt ans, Mgr Fallon demeura au coeur des querelles ethno-linguistiques suscitées par la question scolaire en Ontario (1912-1927). À sa mort, il fut considéré comme un « héros » par beaucoup d'Irlandais catholiques, mais comme un « démon » par les Franco-Ontariens.

Malgré le Règlement 17, des écoles bilingues virent à nouveau le jour en 1927, alors que le gouvernement devenait moins rigide sur la question scolaire. Mais jusqu’en 1969, pas une seule école secondaire française ne reçut d’aide du gouvernement, sauf pour la 9^e année et la 10^e année. Comme pour l’école primaire française, le geste fut perçu comme un privilège accordé à la minorité, et l’enseignement de l’anglais resta obligatoire dans les écoles. Heureusement, cette situation est maintenant de l’histoire ancienne. Mais il aura fallu la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme de 1967 pour que le français regagne du terrain en Ontario.

L'entrée du Québec dans la Confédération fut marquée par le déploiement du drapeau britannique et de l’hymne « God Save the Queen ». Jusque-là, les francophones avaient l’habitude de s’appeler des « Canadiens » et leurs compatriotes de langue anglaise des « Anglais ». Dès lors, à leur grand dam, tous étaient « Canadiens ». Par souci de distinction, ils devaient maintenant s’appeler « Canadiens français ». Joseph Cauchon fut élu comme le premier « premier ministre » du Québec, mais l'antipathie des anglophones à son égard fut  telle qu'il ne put former un cabinet. Le 15 juillet 1867, Pierre-Joseph-Olivier Chauveau accepta de le remplacer à la condition de pouvoir garder la mainmise sur l'éducation; l'année suivante, il profita de l'occasion pour fonder le ministère de l’Instruction publique.

Ce fut un moment de grand espoir pour le Québec qui avait à nouveau son propre parlement. Le 1^er juillet 1867, on lisait dans le journal La Minerve :

Canadiens, rallions-nous tous autour du nouveau drapeau. Notre constitution assure la paix et l'harmonie. Tous les droits seront respectés; toutes les races seront traitées sur le même pied; et tous, Canadiens français, Anglais, Écossais, Irlandais, membres unis de la même famille, nous formerons un État puissant, capable de lutter contre les influences indues de voisins forts. […] Nous ne craignons plus l’annexion.

Mais les journaux anglais de Montréal protestèrent, craignant que la minorité anglophone du Québec ne soit éradiquée et servie sur un plateau d’argent à la majorité francophone. La différence entre les francophones et les anglophones parut bien mince à George-Étienne Cartier, l'un des « Pères de la Confédération ». Le 23 décembre 1869, au moment d'une réception donnée en son honneur à Québec, il déclara : « Nous ne sommes plus des Français ici, mais bien des citoyens anglais, parlant le français ».

Bilinguisme législatif et judiciaire

L'article 133 de la Loi constitutionnelle de 1867 stipulait que les membres pouvaient utiliser l'anglais ou le français « dans les chambres du parlement du Canada et les chambres de la législature de Québec ». Cela signifie que le Québec était la seule province qui avait fait l’objet de cette disposition constitutionnelle. En outre, les plaidoiries devant les tribunaux fédéraux du Canada et les tribunaux du Québec pouvaient être entendues dans les deux langues. Il convient de rappeler que la Loi constitutionnelle de 1867 n'avait pas imposé le bilinguisme à l’échelle du Québec ou de son service civil, mais avait plutôt institué un « embryon de bilinguisme officiel ». Les institutions politiques fédérales bilingues furent une concession à la minorité francophone d’Ottawa, accordée en échange de la même concession à la minorité anglophone du Québec. C'était à prendre ou à laisser. Si le Québec n’avait pas accepté le bilinguisme pour lui-même, le gouvernement fédéral n'aurait jamais été bilingue.

En réalité, les deux langues étaient tout aussi inégales au sein du Parlement provincial qu’à Ottawa, puisqu’un membre  anglophone n’était pas davantage compris par la majorité francophone, et vice versa. Le français devint la langue non officielle du Parlement. Si un membre anglophone voulait être compris, il devait utiliser le français ou assister en silence aux débats tenus par les deux tiers de l'Assemblée. Cependant, les lois et les règlements continuèrent d'être écrits par des greffiers anglophones et furent ultérieurement traduits en français. Les anglophones obtinrent aussi un statut particulier qui les protégeait de la majorité francophone de la province : les circonscriptions anglophones du Québec – dans les  Cantons-de-l'Est – furent « protégées » et ne pouvaient être abolies que par un vote à la double majorité, à la fois par les membres du Parlement provincial et par les douze membres anglophones.

Grâce à toutes les lois, existant en deux versions – une en anglais et une traduite en français –, les tribunaux continuèrent d’être bilingues.

Système éducatif

Le 20 janvier 1869, pendant la deuxième session de la première législature de la province de Québec, les représentants de la communauté anglophone protestante présentèrent un projet de loi qui visait à mieux structurer leur système éducatif. Il fut adopté le 25 mars suivant. Jeffery Hale, membre protestant du Conseil législatif, réagit ainsi :

Je dirai que j'appartiens à la minorité et que nous avons demandé justice, que la majorité, qui aurait pu nous la refuser, ne l’a pas fait, mais a agi avec la plus grande libéralité, au-delà de ce que nous attendions.

Le système éducatif au Québec fut fondé sur deux structures religieuses quasiment parallèles, l'une protestante (anglaise) et l'autre catholique (française).

Une autre mesure prise lors de la première Assemblée législative du Québec, conclue en février 1870, fut la création d'une force de police provinciale. Parmi les exigences élémentaires pour devenir membre de première classe, les candidats devaient avoir entre 18 et 40 ans, alors que « les sergents et les constables de première classe devaient savoir lire et écrire en anglais ou en français. » En d'autres mots, il n’était pas nécessaire  d'être bilingue, il suffisait de parler l'une ou l'autre langue.

En 1875, en réponse à la controverse sur les écoles au Manitoba et au Nouveau-Brunswick, le journal Le Canadien insinua qu’une conspiration diabolique était en jeu (édition du 3 février 1875) :

On serait tenté de croire qu'il y a une immense conspiration contre la race française dans le Dominion. Piétinée (sic) au Manitoba, écrasée (sic) au Nouveau-Brunswick, nous sommes menacés de destruction. Cela ne doit pas continuer.

Cette déclaration publique fut jugée très « subversive » de la part du premier ministre d'une province canadienne. Elle ne pouvait pas rester sans réponse. Les anglophones influents comprirent qu’une action rapide était nécessaire pour lier financièrement les mains de tous les futurs premiers ministres du Québec et s’accordèrent pour que les finances publiques fussent sous l’empire des financiers anglophones de Montréal. Dès lors et jusqu'en 1960, tous les ministres des Finances du Québec furent anglophones et imposèrent l'anglais comme langue de travail de leur ministère en toute impunité. En fait, l'anglais fut aussi utilisé dans la plupart des autres ministères québécois.

Non-intervention linguistique

Les Canadiens français s’aperçurent que leur gouvernement provincial n'était pas un vif défenseur de leur langue. Le gouvernement du Québec, selon la formule populaire « beau parleur, petit faiseur », ne croyait pas encore à l'aide de l'État pour promouvoir la langue de la majorité francophone. La population semblait tenir pour acquis que son gouvernement provincial était incapable de défendre la langue française. Pendant ce temps, l'Ontario, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick eurent recours à leur parlement à plusieurs reprises pour protéger la langue anglaise contre l’apparente menace des minorités francophones.

C'est à cette époque  que les Québécois francophones commencèrent à se poser des questions sur leur identité. Le terme « Québécois » remplaça le terme « Canadien français », mais ce n'était pas aussi simple, car « Québécois » pouvait aussi inclure les anglophones qui vivaient au Québec. En 1985, le cinéaste Pierre Falardeau produisit le film « Elvis Gratton » afin de se moquer des Québécois qui avaient voté non au référendum de 1980 sur la souveraineté du Québec. Dans ce film, le personnage principal Bob « Elvis » Gratton remporte un concours d’imitation d'Elvis Presley et gagne un voyage à Santa Banana, une île tropicale. Après une semaine de vacances, dans l'avion qui le ramène chez lui au Québec, un passager lui demande d’où il vient. Il répond : « Je suis un Canadien québécois » puis il explique : « un Français canadien-français » et, pour plus de précision : « un Américain du Nord français ». Pour beaucoup de Québécois francophones, ce monologue résumait habilement la difficulté de définir l'identité du « Français d'Amérique »