Politique d’intégrité académique

• Faire preuve d’intégrité dans ses études, c’est assumer la responsabilité de la qualité de ses travaux : vos travaux doivent réellement refléter l’étendue de vos efforts et de vos capacités. 
• C’est aussi travailler en toute honnêteté, dans le respect des procédures pour les travaux et les examens, tout en évitant la faute scolaire (voir ci-dessous). 
• Faire preuve d’intégrité dans ses études signifie par ailleurs respecter la communauté intellectuelle dont on fait partie en indiquant correctement ses sources pour les mots, les phrases, l’information et les idées empruntés à d’autres personnes et en évitant le plagiat (voir ci-dessous).   

La fraude scolaire signifie « tout acte commis par un étudiant qui peut avoir pour résultat la falsification de son évaluation scolaire ou de celle d’un autre étudiant » (Règlement académique I-14 - Fraude scolaire). Voici quelques exemples dans le contexte des programmes de langues proposés au Centre d'apprentissage des langues de l'Université d'Ottawa :

• remettre un travail fait par quelqu’un d’autre ou faire le travail pour quelqu’un d’autre;
• se servir d’un de ses propres travaux déjà soumis dans un autre cours sans la permission de l’enseignante ou l’enseignant;
• remettre un travail fait avec l’aide d’autres personnes alors qu’il devrait s’agir d’un travail individuel; 
• utiliser un logiciel d’édition sans la permission de l’enseignante ou l’enseignant;
• utiliser des outils de traduction en ligne sans la permission de l’enseignante ou l’enseignant;
• présenter dans ses travaux des informations ou des données falsifiées ou inventées;
• remettre un travail trouvé ou acheté sur Internet;
• remettre un travail sans mentionner toutes les sources et tous les outils utilisés;
• plagier des idées ou des données.

Le plagiat est un type de fraude scolaire. Il consiste à utiliser des mots, des phrases, des idées et des données qui ont été exprimés par d’autres et à les faire passer pour les siennes en omettant de les citer ou de fournir la source correctement. Par exemple :

• omettre de placer entre guillemets (« … ») les mots et les phrases empruntés à d’autres auteurs;
• copier-coller de l’information qu’on trouve sur Internet sans fournir de référence;
• traduire des textes sans indiquer la source et sans mettre la traduction entre guillemets;
• n’indiquer aucune source pour une paraphrase ou un résumé.

Les personnes coupables de fraude scolaire font face à au moins une des sanctions ci-dessous, selon la gravité de l’infraction.

1. Avertissement écrit
2. Reprise du travail
3. Note de zéro pour une partie du travail en cause
4. Note de zéro pour le travail en cause
5. Note de zéro pour le travail en cause, avec la note de passage comme note maximale pour le cours
6. Note « Non satisfaisant » (NS) pour le cours

Si la personne ne fait pas appel de la décision, la ou les sanctions entrent en vigueur immédiatement. 

En plus des sanctions ci-dessus, la personne coupable de fraude scolaire doit rencontrer la coordonnatrice des services scolaires du Centre d’apprentissage des langues. 

La fraude scolaire est prise au sérieux. Les cas sont traités comme suit : 

1. L’enseignante ou l’enseignant communique avec la coordonnatrice des services scolaires (Sharon Carrier) pour aviser le Centre d’apprentissage des langues du possible cas de fraude. La coordonnatrice vérifie s’il s’agit d’une première infraction au règlement ou d’une récidive pour la personne en cause au sein du programme.
2. L’enseignante ou l’enseignant communique avec la personne en cause pour tâcher de comprendre les motifs de la fraude. À la lumière de cette information, l’enseignante ou l’enseignant détermine la sanction qui convient.
3. L’enseignante ou l’enseignant avise la personne en cause de la sanction et lui explique son droit de porter appel. Elle ou il communique aussi sa décision au gestionnaire (Evan Lavoie) et à la coordonnatrice des services scolaires (Sharon Carrier). La sanction est inscrite au dossier de la personne en cause au Centre d’apprentissage des langues. 

1. Oui. Lorsqu’elle est avisée de la sanction, la personne en cause peut faire appel de la décision. Elle doit alors transmettre sa demande par écrit à la coordonnatrice des services scolaires dans les cinq jours ouvrables suivant la réception de la décision.
2. Après avoir reçu la demande d’appel, le Centre confie le dossier à un comité d’enquête de l’Institut des langues officielles et du bilinguisme (ILOB). Ce comité se compose de deux professeurs de l’ILOB qui ne travaillent pas au Centre d’apprentissage des langues. Le Centre fournit au comité tous les renseignements et les documents pertinents au dossier. L’enseignante ou l’enseignant a aussi la possibilité de discuter de l’affaire avec les membres du comité.   
3. Le comité communique avec la personne en cause pour lui demander de :
4. fournir par écrit tous les renseignements et les documents liés au cas de fraude scolaire;
5. rencontrer le comité pour plaider sa cause.

L’étudiant.e en cause peut être accompagné d’une personne de son choix au moment de se présenter devant le comité. Toute personne qui ne répond pas au comité dans les cinq jours ouvrables ou qui ne se présente pas devant le comité à la date, à l’heure et à l’endroit déterminés perd son droit de faire appel de la sanction. 

1. Dans un rapport envoyé au gestionnaire du Centre, le comité d’enquête présente sa décision, ses recommandations et, au besoin, une sanction appropriée dans les cinq jours ouvrables après que l’étudiante ou l’étudiant a eu la chance de plaider sa cause.
2. Le personnel du Centre transmet le rapport du comité à la personne en cause dans les deux jours ouvrables après sa réception; il l’avise aussi de la décision finale et de la sanction imposée, le cas échéant. La décision du comité d’enquête de l’ILOB est sans appel.