Préambule

Depuis sa création en 1848, l’Université d’Ottawa a pour mission d’offrir un enseignement en français et en anglais, à la population d’Ottawa et au-delà, dans la cohabitation harmonieuse des deux communautés linguistiques.

Adopté en 1965, la Loi constituante de l’Université d’Ottawa, en vertu de son article 4.c., lui confère le mandat particulier de « Favoriser le développement du bilinguisme et du biculturalisme, préserver et développer la culture française en Ontario ». 

Fière de son origine francophone et de sa vocation bilingue vouées au rapprochement des deux communautés de langues officielles, l’Université d’Ottawa est héritière d’une longue tradition d’identités multiples qui cohabitent. Elle se distingue par le rôle particulier qu’elle joue dans la vitalité des communautés francophones au Canada et continue de rayonner au-delà des frontières du pays.

La vision de la francophonie et du bilinguisme de l’Université d’Ottawa s’appuie sur le cadre législatif et règlementaire présenté ci-dessous. 

Règlement sur le bilinguisme

L’Université d’Ottawa s’est dotée en 1974 d’un Règlement sur le bilinguisme qui définit son caractère bilingue et son fonctionnement dans ses programmes académiques et ses services administratifs.  

En 2022, le Règlement sur le bilinguisme est modernisé et approuvé à l’unanimité par le Sénat et le Bureau des gouverneurs, réaffirmant notre appui aux deux langues officielles et à la pérennité de la francophonie. Plusieurs volets y furent bonifiés, notamment les communications, les ressources humaines, la langue de travail, les ententes avec les tiers, la formation linguistique et l’importance de la recherche et la diffusion des savoirs scientifiques. Le principe de l’égalité réelle des deux langues officielles a été enchâssé pour guider la prise de mesures positives.  

Règlement académique A-1 - Bilinguisme

Le règlement académique sur le bilinguisme précise les droits et les obligations du corps professoral et des membres de la population étudiante dans les programmes d’enseignement.  

Le Règlement Académique A-1 modernisé en 2023, régit les questions relatives à la langue d’enseignement du cours et son matériel pédagogique. Il stipule que les membres de la population étudiante ont le droit de rédiger leurs travaux et de répondre aux questions d’examen dans la langue officielle de leur choix, et ce, indépendamment de la langue d’enseignement du cours, à l’exception des programmes et des cours pour lesquels la langue est une exigence. 

Loi sur les services en français

Fidèle à son mandat envers la promotion de la langue française et de la culture francophone, l’Université d’Ottawa a obtenu en 2016 la désignation de ses services et programmes d’études en français, en vertu de la Loi sur les services en français de l’Ontario. Cette désignation garantit la pérennité du caractère francophone de l’Université pour les générations à venir, car elle assure une protection de la formation universitaire en français et des services offerts par l’Université d’Ottawa.

Elle garantit à ses étudiantes et étudiants le droit de suivre la totalité de leur programme en français, s’ils choisissent de le faire dans cette langue. Autrement dit, elle exige que tous les cours obligatoires d’un programme soient offerts en français et qu’il y ait suffisamment de cours optionnels disponibles en français pour compléter le programme dans cette langue et dans les délais requis.

Offre active des services

Depuis le 1er avril 2023, en vertu du Règlement sur l’offre active des services en français adopté par le Gouvernement de l’Ontario, les services étudiants offerts par l’Université d’Ottawa sont désormais soumis aux mesures prescrites concernant l’accueil, les systèmes téléphoniques, les messages vocaux, les publications et les communications. L’offre active consiste à rendre le service disponible dans les deux langues officielles, sans que la cliente ou le client n’ait besoin d’en faire la demande. Sur notre campus, cette offre donne préséance au français. Ces nouvelles obligations provinciales s’appliquent aux tierces parties, qui offrent des services étudiants aux nom de l’Université.  

Plaintes pour atteinte aux droits linguistiques

Dans le but d’appuyer les droits linguistiques des membres de la communauté universitaire, le vice-rectorat, International et Francophonie a reçu le mandat de veiller au respect des obligations linguistiques de l’Université d’Ottawa. Celles-ci s’appliquent tant aux services administratifs, qu’aux programmes académiques et au milieu de travail.  

Le mécanisme de gestion des plaintes pour atteinte aux droits linguistiques, se veut facile et confidentiel. Il est à la disposition des membres de la communauté universitaire qui souhaitent signaler leurs préoccupations ou obtenir de l’aide.