Le Comité de vérification aide le Bureau à s’acquitter de ses obligations juridiques et fiduciaires relatives aux états financiers annuels vérifiés, à la gestion des risques et aux mécanismes de contrôle connexes, à la vérification interne de l’efficacité, du rendement et de la rationalisation des activités de l’Université, à la conformité aux exigences juridiques et législatives, à la déontologie et aux valeurs.
Comité de vérification
Rôle
Attributions
Pouvoirs et fonctions
Le Comité de vérification aide le Bureau à s’acquitter de ses obligations légales et fiduciaires relatives à la vérification annuelle des états financiers consolidés et des régimes de pension de l’Université, à la gestion des risques, à l’efficacité et l’efficience des procédures internes, à la conformité aux exigences légales, à la déontologie et aux valeurs de l’Université. Plus précisément, le Comité de vérification est investi des pouvoirs suivants :
a) soumettre chaque année à l’approbation du Bureau la nomination d’un vérificateur qualifié aux termes de la Loi de 2004 sur l’expertise comptable, afin qu’il effectue une vérification pour l’exercice financier courant de l’Université (comme il est indiqué au paragraphe 19.1 du présent règlement administratif); ce vérificateur est indépendant de l’Université, des membres du Bureau et des officiers de l’Université et est en fonction jusqu’à la fin de l’exercice financier courant ou jusqu’à la nomination de son successeur;
b) soumettre chaque année à l’approbation du Bureau la nomination d’un vérificateur qualifié aux termes de la Loi de 2004 sur l’expertise comptable et indépendant de l’Université, des membres du Bureau et des officiers de l’Université, afin qu’il effectue une vérification des régimes de pension de l’Université pour l’exercice financier courant;
c) fixer la rémunération du vérificateur indépendant mentionné aux alinéas 11.1 a) et b) du présent règlement administratif;
d) chaque année, examiner et soumettre à l’approbation du Bureau le rapport annuel du vérificateur, produit par le vérificateur indépendant désigné conformément aux alinéas 11.1 a) et b) du présent règlement administratif, ainsi que les états financiers vérifiés annuels et les rapports financiers y afférents de l’Université pour l’année se terminant le 30 avril, de même que ceux des régimes de pension de l’Université pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre;
e) soumettre à l’approbation du Bureau le retrait de la nomination du vérificateur indépendant désigné aux termes des alinéas 11.1 a) et b) du présent règlement administratif et la nomination d’un successeur pour pourvoir le poste devenu vacant en raison de la destitution ou du départ du vérificateur, auquel cas le nouveau vérificateur demeure en poste pour la durée restante du mandat de son prédécesseur;
f) examiner et approuver les états financiers vérifiés annuels et les rapports financiers y afférents produits au sujet des facultés, des services et des unités de l’Université;
g) encadrer la vérification interne à l’Université, approuver les plans et le budget de vérification interne, examiner et approuver les rapports de vérification interne et superviser les mesures prises par la direction à la suite de ces rapports;
h) surveiller l’administration du cadre de gestion des risques d’entreprise de l’Université et, après examen, soumettre à l’approbation du Bureau les rapports sur les risques d’entreprise de l’Université;
i) surveiller l’administration du cadre des contrôles internes de l’Université et, après examen, soumettre à l’approbation du Bureau les rapports sur les contrôles internes de l’Université;
j) encadrer et soumettre à l’approbation du Bureau les politiques et procédures d’enquête et de production de rapports concernant les cas de fraude.
Composition
a) Le Comité de vérification compte au moins cinq (5) membres du Bureau qui ne font pas partie du Comité des finances et de trésorerie.
b) Le président et le vice-président du Bureau, de même que les membres du Comité des finances et de trésorerie, ne peuvent pas siéger au Comité de vérification. Seuls les membres du Bureau qui ne travaillent pas pour l’Université et sont nommés aux termes du sous-alinéa 2.2 b) (i) et des alinéas 2.2 c), e) et f) du présent règlement administratif peuvent devenir membres du Comité de vérification.
c) Tous les membres du Comité de vérification ont des connaissances financières et sont au fait des pratiques et principes comptables généralement reconnus, et au moins l’un d’eux est un expert en finances détenant un titre professionnel comptable reconnu.
Fréquence des réunions
Le Comité se réunit assez souvent chaque année pour s’acquitter de ses responsabilités.
Membres
Présidence
Doreen Hume
Fin du mandat : 2026-06-30
Membres
David Chemla
Fin du mandat: 2025-11-02
Nathalie Gougeon
Fin du mandat: 2025-06-30
Justine Hendricks
Fin du mandat: 2025-06-30
Anna Keller
Fin du mandat : 2025-03-20
Philip Murphy
Fin du mandat: 2027-03-24
Personne ressource
Anne Bauer
Chef de cabinet
Cabinet de la Secrétaire générale
Non-membre
Iliata Djossou
Agente de gouvernance
Cabinet de la Secrétaire générale
Non-membre