Comité des finances et de trésorerie

Rôle

Le Comité des finances et de trésorerie possède la responsabilité de surveillance budgétaire et financière de l’Université ainsi que la responsabilité de surveillance du portefeuille à long terme, des placements de trésorerie et la structure du passif de l’Université d’Ottawa.

Attributions

Pouvoirs et fonctions

Le Comité des finances et de trésorerie assume la responsabilité de surveillance du budget, des finances, du portefeuille à long terme, des placements de trésorerie et de la structure du passif de l’Université. Plus précisément, le Comité des finances et de trésorerie :

a) exerce les fonctions et pouvoirs suivants relativement aux responsabilités budgétaires et financières de l’Université :

(i) soumettre à l’approbation du Bureau le budget annuel de l’Université ou l’autorisation provisoire de dépenser, selon le cas;

(ii) approuver les projections financières périodiques de l’Université et faire le suivi des dépenses depuis le début de l’exercice financier;

(iii) soumettre à l’approbation du Bureau la structure de financement proposée pour les grands projets d’immobilisations;

(iv) soumettre à l’approbation du Bureau les politiques et procédures de gestion financière.

b) exerce les fonctions et pouvoirs suivants relativement à la trésorerie, aux placements et au passif de l’Université :

(i) soumettre à l’approbation du Bureau la déclaration des principes et objectifs de placement, y compris les objectifs de rendement, la politique de répartition de l’actif et tous les autres principes de placement, notamment le taux de dépense, qui ont trait respectivement au portefeuille à long terme, aux fonds de dotation, aux placements de trésorerie et au fonds d’amortissement de l’Université, et encadrer la mise en œuvre de cette déclaration;

(ii) approuver la nomination, le maintien en fonction ou le renvoi des gestionnaires de placements et autres fournisseurs de services externes relatifs aux placements et à la trésorerie de l’Université;

(iii) soumettre à l’approbation du Bureau les principes de gestion du passif et surveiller les ratios financiers, la structure de l’actif et du passif et les répercussions attendues de la dette non amortie sur la situation financière de l’Université.

c) exerce les fonctions et pouvoirs énoncés à l’alinéa 12.1 a) du présent règlement administratif séparément de ceux énoncés à l’alinéa 12.1 b) du présent règlement administratif.

Composition

Le Comité des finances et de trésorerie est composé des personnes suivantes :

a) le président du Bureau;

b) le recteur;

c) quatre (4) membres du Bureau qui ne siègent pas au Comité de vérification; l’un d’eux doit être membre du Comité des terrains et des bâtiments;

d) deux (2) personnes physiques qui ne sont ni membres du Bureau, ni officiers, ni employés de l’Université et qui possèdent une expérience dans les secteurs bancaire ou des valeurs mobilières. Ces personnes n’auront pas le droit d’exercer les fonctions et pouvoirs énoncés à l’alinéa 12.1 a) du présent règlement administratif ni de voter sur l’exercice de ces fonctions ou pouvoirs, et elles n’assumeront aucune responsabilité relative aux discussions et décisions du Comité des finances et de trésorerie dans l’exercice des fonctions et pouvoirs énoncés à l’alinéa 12.1 a) du présent règlement administratif.

Fréquence des réunions et quorum

a) Le Comité des finances et de trésorerie se réunit au moins quatre (4) fois par année.

b) Le quorum est établi à quatre (4) membres du Comité des finances et de trésorerie ayant le droit de vote.