Politiques et règlements

Champ d’application et renvois aux règlements académiques des facultés

Les règlements académiques de l’Université se divisent en trois catégories :

• Catégorie A « Règlements conjoints » établit les règlements académiques applicables à tous les niveaux d’études à l’Université d’Ottawa (sauf indication contraire prévue par un règlement en particulier).
• Catégorie B « Premier cycle » établit les règlements académiques applicables uniquement au premier cycle.
• Catégorie C « Études supérieures » établit les règlements académiques applicables uniquement aux études supérieures.

La référence à un règlement en particulier doit être composée de la lettre du règlement précédé du numéro de la partie d’où il provient. Ainsi, une référence au règlement 2 « Cours », dans la catégorie A ci-dessous, serait « Règlement académique A-2 ».

Les étudiants et étudiantes doivent tenir compte des règlements académiques de leur faculté et les lire parallèlement aux règlements académiques de l’Université ci-après. On recommande aux étudiants de consulter le calendrier ou le site Web de leur faculté pour connaître les règlements académiques spécifiques à cette dernière.

Préambule

Catégorie A : Règlements académiques applicables à tous les niveaux d'études à l'Université d'Ottawa

Règlement académique A-1 - Bilinguisme

Règlement académique A-2 - Cours

Règlement académique A-3 - Système de notation

Règlement académique A-4 – Intégrité académique et inconduite académique

Règlement académique A-5 - Accommodements religieux

Règlement académique A-6 – Accommodements académiques

Règlement académique A-7 – Conservation des dossiers

Règlement académique A-8 – Évaluation des apprentissages

Règlement académique A-9 – Révision de note et appel

Règlement académique A-10 - Transfert de crédits

Catégorie B : Règlements académiques applicables uniquement au niveau du premier cycle.

Règlement académique B-1 – Catégories et statuts d’étudiantes et étudiants de premier cycle

Règlement académique B-2 – Programmes d’études

Règlement académique B-3 – Admission à un programme

Règlement académique B-4 – Inscription

Règlement académique B-5 - Reconnaissance des acquis

Règlement académique B-6 – Rendement académique, probation et retrait obligatoire dans les programmes de premier cycle

Règlement académique B-7 – Conditions d'obtention d'un grade, d'un certificat ou d'un diplôme

Règlement académique B-8 – Distinctions

Catégorie C : Règlements académiques applicables uniquement aux études supérieures

Règlement académique C-1 - Catégories et statuts d’étudiantes ou étudiants aux études supérieures

Règlement académique C-2 - Admission aux études supérieures

Règlement académique C-3 - Inscription aux études supérieures et congé d’études

Règlement académique C-4 - Rendement académique aux études supérieures

Règlement académique C-5 - Recherche aux études supérieures : direction et éthique

Règlement académique C-6 - Temps limite pour satisfaire les exigences d’un grade ou d’un diplôme d’études supérieures

Règlement académique C-7 - Thèse

Règlement académique C-8 - Mémoire

Règlement académique C-9 - Conditions d'obtention d'un grade ou d'un diplôme aux études supérieures et médailles

Les règlements administratifs de l’Université d’Ottawa énoncent les principes directeurs ou les lignes de conduite à suivre uniformément dans des circonstances données. Toute exception à ces règles exige le consentement préalable de l'autorité réglementaire, généralement le Comité d’administration.

Règlement administratif de l'Université d'Ottawa No.1 (2019)

Règlement administratif du Bureau N^o 3 (2020) - Délégation du pouvoir d'approbation et de signature de contrats (PDF, 457 Kb)

Règlement sur le bilinguisme à l'Université d'Ottawa

Gouvernance

• Règlement 1 - Attributions et Pouvoirs de la Direction
• Règlement 11 - Accès aux Archives de l'Université d'Ottawa
• Règlement 20 - Neutralisation et féminisation des textes
• Règlement 23 – Règlement sur la gestion de l’information
• Règlement 49 - Services juridiques
• Règlement 54 - Gestion du risque d'entreprise
• Règlement 66 - Prévention de la violence en milieu de travail
• Règlement 67a - Prévention du harcèlement et de la discrimination
• Règlement 67b - Prévention de la violence sexuelle
• Règlement 72 - Gestion et durabilité de l'environnement
• Règlement 82d - Gestion des formulaires
• Règlement 90 - Accès à l'information et la protection des renseignements personnels
• Règlement 92 - Fraude financière
• Règlement 96 - Audit interne
• Règlement 119 – Accessibilité
• Règlement 121 - Politique sur la liberté d'expression
• Règlement 124 - Dispositions concernant les pratiques rituelles autochtones lors d’événements sur le campus de l’Université
• Règlement 125 - Programme de gestion des urgences et de continuité des affaires
• Règlement 127 - Ombudsman
• Règlement 128 - Règlement sur la sécurité relative aux voyages internationaux
• Règlement 129 - Vaccination contre la COVID-19 - Suspendue à compter du 1er mai 2022.

Affaires scolaires

• Règlement 14a - Dossiers scolaires
• Règlement 101 - Centre d'enseignement et d'apprentissage médiatisés (CEAM)
• Règlement 110 - Règlement sur le traitement des étudiantes et étudiants diplômés pour les questions non scolaires et non liées à l'emploi (en cours de révision)
• Règlement 110a - Étudiantes et étudiants diplômés avec bourse de recherche à financement provisoire
• Règlement 112 - Bourses, prix et postes d'auxiliaire
• Règlement 130 - Droits et conduite responsable des étudiantes et étudiant

Ressources humaines

• Règlement 2a - Dotation
• Règlement 2b - Discipline (personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué)
• Règlement 3 - Administration des salaires du personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué
• Règlement 4 - Formation et perfectionnement
• Règlement 5 - Rémunération - personnel enseignant à plein temps (non syndiqué), personnel enseignant à temps partiel, étudiantes et étudiants
• Règlement 6 - Promotion du personnel enseignant clinique, des exclus administratifs, des doyens et du personnel enseignant non régi par la convention collective
• Règlement 7 - Frais de déménagement
• Règlement 8 - Régime collectif d'avantages sociaux du personnel administratif et de soutien régulier non-syndiqué
• Règlement 9 : Congés du personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué
• Règlement 12 - Heures de travail, heures supplémentaires et travaux supplémentaires, personnel de soutien
• Règlement 19 - Embauchage et placement de parents
• Règlement 24 - Cotisations à des associations professionnelles pour le personnel de soutien régulier
• Règlement 33 - Sûreté
• Règlement 46 - Congés du personnel enseignant (plein temps non syndiqués)
• Règlement 46a - Congé autofinancé
• Règlement 47 - Conditions de travail du personnel administratif et de soutien non syndiqué employé en vertu d’ententes d’embauche à durée déterminée.
• Règlement 53 - Allocations de retraite du personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué
• Règlement 58 - Usage du tabac à l'Université d'Ottawa
• Règlement 63 - Congé de ressourcement
• Règlement 69 - Permanence, nominations dont la durée est limitée par contrat et cessation d'emploi (en cours de révision)
• Règlement 70 - Conflit d'intérêt - membres du personnel
• Règlement 77 - Santé et sécurité au travail
• Règlement 78 - Formation et perfectionnement du personnel de soutien (en cours de révision)
• Règlement 81 - Anniversaires et mises à la retraite
• Règlement 83 - Charges publiques
• Règlement 86 - Affectation multiple du personnel enseignant
• Règlement 87 - Interruption temporaire des activités d'une faculté, d'une école ou d'un service de l'Université
• Règlement 93 - Rémunération additionnelle pour des activités administratives
• Règlement 94 - Recrutement proactif des professeures
• Règlement 102 - Avantages accessoires
• Règlement 107 - Programme de suggestions innovatrices
• Règlement 109 - Évaluations et primes au rendement (en cours de révision)
• Règlement 122 - Politique de rémunération des doyens et doyennes
• Règlement 123 - Stagiaires postdoctoraux
• Règlement 131 - Déconnexion du travail
• Règlement 132 - Surveillance électronique du personnel
• Règlement 133 - Rémunération des cadres administratifs

Ressources financières

• Règlement 21 - Remboursement aux particuliers des dépenses engagées pour le compte de l'Université
• Règlement 22 - Soutien financier associé aux droits de scolarité des conjoints et personnes à charge du personnel de l'Université d'Ottawa
• Règlement 25 - Responsabilités en matière d'assurance
• Règlement 26 - Petite caisse
• Règlement 27 - Contrôle de la facturation, des remises et des dépôts (en cours de révision)
• Règlement 51 - Allocation d'intérêts aux divers fonds
• Règlement 52 - Fonds publicitaires
• Règlement 55 - Gestion budgétaire
• Règlement 56 - Placement
• Règlement 64 - Validation des réquisitions (en cours de révision)
• Règlement 85 - Administration de fonds en fiducie
• Règlement 111 - Fonds de dotation
• Règlement 114 - Gestion de la dette
• Règlement 126 - Conformité aux normes de l'industrie des cartes de paiement

Informatique et télécommunications

• Règlement 116 - Utilisation et sécurité des biens de technologies de l'information
• Règlement 117 - Classification et manutention de l'information
• Règlement 118 - Utilisation du courrier électronique (courriel)

Relations extérieures et communications

• Règlement 34 - Mandat de la Direction générale des communications
• Règlement 57 - Identité de marque de l'Université d'Ottawa
• Règlement 73 - Tableaux d'affichage
• Règlement 79 - Écriteaux (en cours de révision)
• Règlement 82 - Service audio-visuel et reprographie (SAVR)
• Règlement 82a - Section de production audio-visuelle
• Règlement 82b - Service de distribution multimédia
• Règlement 82c - Section de reprographie
• Règlement 106 - Services linguistiques
• Règlement 120 - Règlement sur les commandites

Recherche et inventions

• Règlement 29 - Commercialisation de la propriété intellectuelle issue de la recherche
• Règlement 31 - Utilisation des animaux en recherche et en enseignement à l'Université d'Ottawa
• Règlement 48 - Administration des subventions et des contrats de recherche
• Règlement 115 - Conduite responsable de la recherche

Ressources mobilières et Immobilières et services

• Règlement 10 - Acquisitions de dons en nature, y compris les oeuvres d'art
• Règlement 14 - Affectation des locaux d'enseignement (en cours de révision)
• Règlement 28 - Utilisation des installations et services de l'Université d'Ottawa
• Règlement 30 - Services alimentaires
• Règlement 35 - Contrôle des clefs
• Règlement 38 - Principes d'ameublement
• Règlement 39 - Achats de documents de bibliothèque
• Règlement 40 - Entretien et réparation du matériel (en cours de révision)
• Règlement 41 - Inventaire permanent du mobilier et de l'équipement de l'Université
• Règlement 43 - Achats de meubles et de matériel imputables au compte capital (en cours de révision)
• Règlement 44 - Circulation et stationnement
• Règlement 50 - Librairie de l'Université d'Ottawa (en cours de révision)
• Règlement 62 - Usage de la salle académique
• Règlement 65 - Utilisation ou enlèvement d'équipement et de mobilier excédentaires ou inutilisés
• Règlement 71 - Financement pour les projets de construction et de rénovation
• Règlement 76 - Location de maisons par le service de logement
• Règlement 88 - Service des bars (en cours de révision)
• Règlement 95 - Attribution et utilisation des locaux de l'Université
• Règlement 97 - Utilisation du Centre universitaire Jock-Turcot
• Règlement 100 - Désignation des biens de l’Université
• Règlement 105 - Espace d'entreposage
• Règlement 113 - Entretien, remise à neuf, modifications, rénovations, nouvelles constructions, location, achat et vente d'un immeuble

Approvisionnement

• Règlement 36 - Approvisionnement
• Règlement 98 - Approvisionnement éthique

Les méthodes de l’Université d’Ottawa détaillent les mesures à prendre expressément ou expliquent la marche à suivre dans l’application des règlements pertinents.

Approvisionnements et services

• Méthode 4-1 - Normes d'ameublements
• Méthode 4-3 - Normes régissant l’approvisionnement
• Méthode 4-4 - Inventaire permanent du mobilier et de l'équipement de l'université
• Méthode 4-7 - Réclamations auprès des assureurs de l'université
• Méthode 4-9 - Carte d'achat

Production audio-visuelle

Méthode 12-1 - Règlement régissant les services de production audio-visuelle

Service de distribution multimédia

Méthode 12-2 - Équipement et salles multimédias

Service de reprographie

Méthode 12-3 - Section de reprographie

Immeubles

Méthode 19-2 - Méthode de sélection des experts-conseils et des entrepreneurs

Gouvernance

• Méthode 20-1 - Demandes aux délégués du Comité d'administration
• Méthode 20-3 - Neutralisation et féminisation des textes
• Méthode 20-5 - Traitement des demandes d'accès à l'information
• Méthode 20-6 - Demandes au Comité d'administration
• Méthode 20-7 - Traitement des plaintes relatives à la vie privée
• Méthode 20-8 - Protocole d'intervention en cas d'atteinte à la vie privée
• Méthode 20-9 - Traitement des renseignements personnels sur la santé
• Méthode 20-13 - Avis de collecte de renseignements personnels

Bureau de traduction

• Méthode 20-2 - Services offerts par le Bureau de traduction

Gestion de l’information

• Méthode 20-4 – Disposition de l’information
• Méthode 20-10 - relative à la numérisation des documents
• Méthode 20-11 - Gestion des archives
• Méthode 20-12 - Traitement de l'information confidentielle et interne

Sécurité TED

• Méthode 21-5 - Conformité au droit d'auteur et aux licences d'utilisation des programmes d'ordinateur et des logiciels

Gestion des effectifs scolaires

• Méthode 26-1 - Méthode sur le contrôle d'accès au système d'information scolaire
• Méthode 26-2 - Gestion des effectifs scolaires

Service des sports

Méthode 40-1 - Service des sports

Service de la protection

Méthode 60 - Plaintes contre un employé en uniforme

Relations extérieures

Méthode 41-1 - Réception de dons en nature, y compris les œuvres d’art

Recherche et inventions

• Méthode 29-1 - Invention et transfert de technologie
• Méthode 29-2 - Traitement d'allégations de violations de la conduite responsable de la recherche
• Méthode 29-3 - Rôles et responsabilités dans l’administration des subventions et des contrats de recherche
• Méthode 29-4 - Pouvoirs d'approbation et de signature
• Méthode 29-5 - Recouvrement et imputation des coûts indirects
• Méthode 29-6 - Recouvrement et traitement des salaires et des autres formes de rémunération

Finances

• Méthode 16-11 - Remboursement des frais de voyage
• Méthode 16-12 - Remboursement des frais d'accueil
• Méthode 16-13 - Remboursement d'autres dépenses professionnelles
• Méthode 16-14 - Taux de remboursement approuvés
• Méthode 16-15 - Responsables de l'approbation

Harcèlement et discrimination

• Méthode 36-1 - Plaintes de harcèlement ou de discrimination déposées par des membres de la population étudiante
• Méthode 36-2 - Plaintes de harcèlement ou de discrimination déposées par des membres du personnel

Enseignement et apprentissage médiatisés

Méthode 10-1 - Centre d'enseignement et d'apprentissage médiatisés

Budget

Méthode 3-7 - Gestion budgétaire

Ressources humaines

• Méthode 14-1 - Système de responsabilité interne en matière de santé et de sécurité
• Méthode 17-3 - Surveillance électronique
• Méthode 18-9 - Méthode pour l’administration des salaires (personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué)
• Méthode 18-10 du Règlement 53 - Allocations de retraite du personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué
• Méthode 18-11 - Congés de maladie du personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué
• Méthode 18-12 - Congés autres que les congés de maladie du personnel administratif et de soutien régulier et non syndiqué
• Méthode 18-13 - Méthode relative aux congés de ressourcement
• Méthode 18-14 - Méthode relative aux congés autofinancés
• Méthode 18-16 – Processus disciplinaire (personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué)
• Méthode 18-17 - Rémunération des cadres administratifs
• Méthode 18-47 - Conditions de travail du personnel administratif et de soutien non syndiqué employé en vertu d’ententes d’embauche à durée déterminée Ressources humaines

Formulaires et autres documents