Méthode 41-2

Propositions de désignation

Adoption

Date : 12 février 2025
Instance d’approbation : Vice-recteur au développement

  1. OBJET
    1. La présente méthode vise à décrire les renseignements requis et les étapes à suivre pour soumettre une proposition visant la désignation d’un bien de l’Université au sens du Règlement 100 – Désignation des biens de l’Université (le « Règlement 100 »).

  2. DÉFINITIONS

    1. Les définitions du Règlement 100 s’appliquent aussi à la présente méthode.
    2. Les mots et expressions suivants ont la signification correspondante aux fins de l’interprétation de la présente méthode :

    « Responsable d’unité » : Membre du personnel de l’Université qui occupe le poste avec le plus haut niveau de pouvoir décisionnel en matière de gestion de l’unité responsable du bien de l’Université.

    « Proposition de désignation » : Proposition visant à désigner un bien de l’Université ou à modifier ou révoquer une désignation existante.

  3. PORTÉE ET APPLICATION
    1. La présente méthode doit être consultée et appliquée de pair avec le Règlement 100. Elle s’applique à l’ensemble des propositions de désignation.
  4. PROPOSITION DE DÉSIGNATION
    1. Toute proposition visant à désigner un bien de l’Université doit être soumise par écrit et contenir les éléments suivants :
      1. Un résumé du contexte entourant la désignation;
      2. Une description du bien de l’Université;
      3. Le nom de la personne ou de l’entité visée par la proposition de désignation;
      4. Une présentation de la personne ou de l’entité visée par la proposition de désignation :
        1. démontrant ses qualités distinctives, sa bonne réputation et son intégrité,
        2. décrivant sa relation avec l’Université,
        3. justifiant le moment proposé pour la désignation, s’il y a lieu,
        4. exposant toute autre considération pertinente concernant la personne ou l’entité;
      5. La durée proposée pour la désignation;
      6. Un argumentaire démontrant que la proposition :
        1. contribue aux objectifs et aux buts de l’Université et concorde avec sa mission et ses priorités,
        2. rehausse la réputation de l’Université et préserve son intégrité,
        3. préserve l’autonomie de l’Université, sans entraver la liberté universitaire et la capacité de l’Université à fixer ses priorités d’enseignement, de recherche et de fonctionnement;
      7. Les incidences de la proposition sur les autres occasions de désignation présentes et futures associées au bien de l’Université et, le cas échéant, sur une unité académique ou un service administratif, à la lumière de la mission et des priorités de l’Université;
      8. Un énoncé sur les consultations menées et le degré de soutien dont bénéficie la proposition au sein de la faculté, du service ou de l’unité en question, et la correspondance en pièce jointe, le cas échéant, reçue des membres de la communauté universitaire au sujet de la proposition;
      9. Une description :
        1. des préoccupations ou des risques, le cas échéant, et des répercussions (à court et à long terme) sur les activités d’enseignement et de recherche et les opérations de l’Université et les futures contributions philanthropiques à son endroit, ainsi que des mesures prévues pour répondre aux préoccupations et limiter les risques et les répercussions,
        2. des mesures prévues si le bien de l’Université devait changer, ou si le bien devait être renommé à la fin de la durée de la désignation;
      10. S’il n’y a aucune préoccupation ni aucun risque, une déclaration à cet égard;
      11. S’il y a lieu, une déclaration attestant que la proposition respecte les seuils minimaux de financement de l’Université;
      12. En plus des éléments énoncés de a) à k), si la proposition s’accompagne d’un don à l’Université, elle doit comprendre les renseignements suivants :
        1. la nature et la valeur monétaire du don, le calendrier de paiement et toute entente afférente au don en pièce jointe,
        2. les retombées attendues quant aux priorités de l’Université et, s’il y a lieu, de la faculté ou de l’unité concernée,
        3. les coûts que doit assumer l’Université, le cas échéant, pour gérer ou préserver le don,
        4. le plan ou les mesures prévus advenant le cas où le don ne se concrétise pas.
    2. Toute proposition visant à modifier ou révoquer la désignation existante d’un bien de l’Université doit être soumise par écrit et contenir les éléments suivants :
      1. Un résumé du contexte entourant la désignation;
      2. Une description du bien de l’Université;
      3. Le nom de la personne ou de l’entité visée par la proposition de désignation;
      4. Une présentation de la personne ou de l’entité visée par la proposition de désignation :
        1. décrivant sa relation avec l’Université,
        2. précisant les motifs justifiant la modification ou la révocation de la désignation,
        3. justifiant le moment proposé pour la modification ou la révocation de la désignation, s’il y a lieu,
        4. énonçant toute autre considération en lien avec la personne ou l’entité et la modification ou la révocation de la désignation;
      5. La durée initiale de la désignation;
      6. Les incidences de la proposition sur les autres occasions de désignation présentes et futures associées au bien de l’Université et, le cas échéant, sur une unité académique ou un service administratif, à la lumière de la mission et des priorités de l’Université;
      7. Un énoncé sur les consultations menées et le degré de soutien dont bénéficie la proposition au sein de la faculté, du service ou de l’unité en question, et la correspondance en pièce jointe, le cas échéant, reçue des membres de la communauté universitaire au sujet de la proposition;
      8. Une description des préoccupations ou des risques, le cas échéant, et des répercussions (à court et à long terme) sur les activités d’enseignement et de recherche et les opérations de l’Université et les futures contributions philanthropiques à son endroit, ainsi que des mesures prévues pour répondre aux préoccupations et limiter les risques et les répercussions;
      9. S’il n’y a aucune préoccupation ni aucun risque, une déclaration à cet égard;
      10. En plus des éléments énoncés de a) à i), si la désignation existante s’accompagnait d’un don à l’Université, la proposition doit comprendre les renseignements suivants :
        1. la nature et la valeur monétaire du don, et toute entente afférente au don en pièce jointe,
        2. la confirmation que le don s’est concrétisé, et les retombées générées par le don quant aux priorités de l’Université et, s’il y a lieu, de la faculté, du service ou de l’unité en question,
        3. les communications avec la ou les personnes donatrices ou leurs intermédiaires, ou les efforts déployés en ce sens, afin de les informer de la proposition de modification ou de révocation,
        4. l’intention d’informer la ou les personnes donatrices ou leurs intermédiaires lorsqu’une décision sera prise, et les mesures prévues pour contenir les risques entourant la modification ou la révocation de la désignation ainsi que la relation de l’Université avec la ou les personnes donatrices, leurs intermédiaires ou d’autres personnes donatrices;
      11. Si un autre nom est proposé en même temps que la proposition de modification ou de révocation, celle-ci doit contenir les éléments énumérés au paragraphe 4.1.