OBJET
Cette procédure explique le traitement des plaintes déposées contre des membres du personnel du Service de la protection.
MARCHE À SUIVRE
Pour répondre aux exigences de notre mandat et pour maintenir un niveau élevé d’éthique, de transparence et de professionnalisme, toute plainte contre un employé en uniforme fera l’objet d’une enquête par un directeur adjoint ou directrice adjointe, pourvu que celui-ci ou celle-ci ne soit pas directement en cause.
Si une plainte est déposée contre un directeur adjoint ou une directrice adjointe, c’est le directeur ou la directrice ou son remplaçant(e) qui procède à l’enquête.
L’enquête a pour but de déterminer si la plainte est fondée et de faire en sorte que les mesures qui s’imposent soient prises au besoin. Suivant la nature de la plainte et conformément au règlement 2d de l’Université, l’employé en cause pourrait être suspendu jusqu’à ce que l’enquête soit terminée.
L’employé visé par une plainte en est informé par son superviseur afin qu’il sache qu’il y aura enquête.
Un rapport d’enquête détaillé est acheminé au directeur adjoint ou à la directrice adjointe ou à son remplaçant(e) pour qu’il ou elle assure le suivi, prenne les mesures qui s’imposent et ferme le dossier.
Toute modification à cette procédure doit être approuvée par le comité de gestion.
Révisé le 14 août 2019.