Instance et date d'approbation:
Comité d'administration
15 janvier 2025
Service responsable: Bureau du vice-recteur associé, affaires étudiantes
OBJET
1. Le présent règlement vise à énoncer les principes directeurs et les engagements de l’Université d’Ottawa en matière de santé mentale étudiante, et à fournir de l’information sur les programmes, les services et les mesures de soutien connexes.
APPLICATION
2. Le présent règlement s’applique à la population étudiante de l’Université.
PRINCIPES DIRECTEURS
3. Une communauté universitaire bienveillante et pleine de compassion
Sachant que tous les membres de sa communauté participent à la création d’un milieu ouvert où règnent la bienveillance et la compassion, l’Université est résolue à créer et à cultiver un environnement qui encourage l’adoption de visions inclusives et diversifiées du mieux-être. Elle intègre la bienveillance, la compassion et le mieux-être dans toutes ses sphères d’activité.
4. Une approche englobante
L’Université mobilise sa communauté en vue de promouvoir la santé mentale étudiante et de mettre en œuvre ses initiatives de santé mentale et de mieux-être. Elle reconnaît l’importance des environnements naturels, bâtis et sociaux durables pour favoriser la santé mentale et le mieux-être de la population étudiante.
5. La collaboration
En mettant à profit l’expertise de sa communauté, l’Université établit et entretient des partenariats et des collaborations internes et externes afin d’améliorer l’accès des étudiantes et étudiants aux soins.
6. La responsabilisation, l’évaluation et l’amélioration
Les actions et les décisions de l’Université se fondent sur les résultats d’études probantes, les pratiques exemplaires en matière de santé mentale et de mieux-être en milieu universitaire, le vécu des membres de sa communauté, l’évolution des environnements et les besoins émergents. L’établissement est conscient qu’il faut réaliser des sondages sur la santé mentale et le mieux-être de sa population étudiante, ainsi qu’évaluer les programmes, les services et les initiatives.
PROGRAMMES, SERVICES ET MESURES DE SOUTIEN
7. L’Université offre un éventail de programmes, de services et de mesures de soutien en santé mentale à sa population étudiante, y compris des initiatives de prévention qui ont pour but de promouvoir la santé mentale et d’assurer la rapidité et l’efficacité des interventions. Des renseignements sur ces programmes, services et mesures de soutien sont affichés sur le site Web du Centre de santé et mieux-être étudiant de l’Université.
8. L’Université sert sa population étudiante en promouvant la santé mentale et en répondant aux besoins en la matière par l’entremise de son Centre de santé et mieux-être étudiant; elle utilise aussi d’autres moyens pour faire connaître les programmes, services et mesures de soutien sur le campus et dans la collectivité.
9. L’Université s’engage à évaluer l’efficacité de ses programmes, services et mesures de soutien en santé mentale étudiante en recueillant les commentaires de la population étudiante et en réalisant des sondages, dans une optique d’amélioration continue et d’adaptation aux besoins.
CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
10. L’Université s’engage à protéger les droits de ses étudiantes et étudiants en matière de vie privée et à traiter leurs renseignements personnels, y compris leurs renseignements personnels sur la santé, conformément aux lois applicables qui régissent l’accès à l’information et la protection de la vie privée, à son Règlement 90 – Accès à l’information et protection des renseignements personnels et à toutes les méthodes qui s’y rapportent.
11. Les membres de la population étudiante seront informés des politiques de confidentialité liées aux services de santé mentale, y compris les limites de la confidentialité, le cas échéant, et des circonstances dans lesquelles les renseignements peuvent être communiqués.
12. L’Université affiche un avis public sur son site Web qui traite de la confidentialité des renseignements personnels sur la santé des étudiantes et étudiants au Centre de santé et mieux-être étudiant et qui explique quand et comment ces renseignements sont recueillis, utilisés et divulgués, qui y a accès, comment consulter son propre dossier, et comment demander des corrections.
APPROBATION ET MODIFICATIONS
13. Il incombe à la provost et vice-rectrice ou au provost et vice-recteur aux affaires académiques de s’assurer que le présent règlement est révisé au moins tous les cinq ans et de présenter au Comité d’administration des recommandations concernant toute modification à y apporter.
14. Les modifications apportées au présent règlement doivent être approuvées par le Comité d’administration.
15. La provost et vice-rectrice ou le provost et vice-recteur aux affaires académiques peut établir, modifier ou abroger des méthodes aux fins de la mise en œuvre efficace du présent règlement, pourvu que ces méthodes soient compatibles avec les dispositions du règlement.
16. Nonobstant le paragraphe 15, la secrétaire générale ou le secrétaire général peut apporter des modifications au présent règlement sans les faire approuver par le Comité d’administration lorsque ces modifications consistent, selon le cas :
a) à mettre à jour ou à corriger le nom ou le titre d’un poste, d’une unité, d’une loi, d’un règlement, d’une politique, d’une méthode ou d’une autorité;
b) à corriger la ponctuation, la grammaire, les erreurs typographiques, le format et d’autres éléments techniques, au besoin, si la correction ne change pas le sens d’une disposition, ou à apporter une autre correction, si la présence d’une erreur et la correction à apporter sont évidentes;
c) à apporter des corrections pour rendre la formulation française ou anglaise d’une disposition plus compatible avec celle de l’autre langue;
d) à reprendre les modifications apportées à d’autres règlements, résolutions, politiques ou méthodes de l’Université à des fins d’uniformité.