Règlement 14

Approuvé Comité exécutif du Sénat 70-71.277

AFFECTATION DES LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EN COURS DE RÉVISION)

INTRODUCTION

1. Les locaux d'enseignement de l'Université sont à la disposition de toute la communauté universitaire; aucun n'est à l'usage exclusif d'une faculté, d'une école ou d'un département.
2. L'affectation de ces locaux, aux fins de l'enseignement, relève du vice-recteur à l'Enseignement et à la recherche, qui en confie la responsabilité au registraire.
3. Dans la préparation des horaires de cours et d'examens, le registraire doit consulter les facultés et les écoles mais en cas de conflit, sa décision prévaudra.
4. Les demandes de réserver des locaux d'enseignement pour des fins autres que l'enseignement régulier et l'enseignement sans crédit de l'Université sont coordonnées par le Bureau des réservations (voir règlement no 28), qui les communiquera au registraire.
5. Le registraire peut confier à un ou des membres de son personnel l'exécution d'une partie ou de la totalité des tâches qui découlent des responsabilités assignées par le présent règlement.

FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU REGISTRAIRE

6. Le registraire est chargé :
   1. de préparer et de réviser annuellement l'inventaire des locaux d'enseignement: auditoria, amphithéâtres, salles de cours et de séminaires, laboratoires d'enseignement;
   2. de coordonner l'emploi des locaux de façon à assurer aux étudiants et étudiantes un horaire optimal et à utiliser au mieux les ressources disponibles;
   3. d'établir, en collaboration avec les facultés et écoles, tous les horaires de cours et d'examens à tous les niveaux d'enseignement, ces horaires préciseront le temps et le lieu des rencontres;
   4. de recevoir des facultés et écoles toutes demandes ou recommandations sur les modifications à apporter aux locaux d'enseignement;
   5. de faire au vice-recteur à l'Enseignement et à la recherche des recommandations concernant l'addition ou la suppression de locaux d'enseignement, et les modifications à apporter à l'équipement contenu dans ces locaux;
   6. de faire au vice-recteur à l'Administration des recommandations concernant des réparations ou la remise à neuf des locaux d'enseignement ou de l'équipement contenu dans les locaux;
   7. de préparer toutes les directives écrites, procédures, formules etc., nécessaires à la préparation des horaires et à l'allocation des locaux et de les mettre à la disposition des facultés et écoles.

MÉTHODES

7. Au plus tard le 15 septembre de chaque année, chaque faculté et école désignera un membre de son personnel comme responsable des horaires et informera le registraire de l'identité de la personne ainsi désignée.

   Au plus tard le 30 octobre de chaque année, le registraire, ou la personne désignée par lui, convoquera une réunion des responsables des horaires dans les facultés et établira de concert avec eux l'échéancier de la préparation des horaires de l'année universitaire suivante.

8. Aux dates fixées par l'échéancier, chaque faculté ou école devra faire parvenir au registraire, ou à la personne désignée par lui, les renseignements suivants :
   1. pour la préparation d'horaires de cours; pour chaque cours ou section de cours :
      1. le nom du professeur;
      2. le temps suggéré;
      3. le genre de local requis;
      4. le nombre d'inscriptions prévu.
   2. pour la préparation d'horaires d'examens :
      1. le temps suggéré;
      2. le genre de local requis;
      3. le nombre d'étudiantes ou d'étudiants prévu.
9. Autant que possible, le registraire mettra en oeuvre les suggestions reçues des facultés et des écoles. Dans les autres cas, il substituera un autre temps ou un autre lieu à ceux suggérés, de façon à :
   1. éliminer les conflits d'horaire;
   2. satisfaire au mieux les besoins de tous les cours et de tous les examens quant au nombre de places et à l'équipement du local choisi;
   3. choisir des locaux situés aussi près que possible de la faculté, de l'école ou du département qui offre le cours.
10. Une fois un horaire établi, il n'y sera fait aucune modification si ce n'est par le registraire, et aux conditions suivantes seulement :
    1. les modifications devront être demandées au registraire, ou à son agent, par le responsable des horaires de la faculté ou école en cause;
    2. les demandes devront être consignées sur les formules spéciales préparées au Bureau du registraire;
    3. les demandes devront être soumises avant la date limite prévue par l'échéancier pour chaque type de demande.
11. La responsabilité d'informer les étudiantes et étudiants intéressés d'une modification à un horaire établi est confiée à la faculté ou à l'école en cause; chacune verra à déterminer la méthode la plus rapide et la plus efficace pour ce faire.

EXCEPTION

12. Seul le registraire est autorisé à faire exception aux dispositions du présent règlement.

    Révisé le 14 février 1983

    (Cabinet du vice-recteur aux études)