Approuvé Comité exécutif du Bureau des gouverneurs 67.23
COTISATIONS À DES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN RÉGULIER
- Les cotisations des membres du personnel de soutien régulier à des associations professionnelles peuvent être inscrites au budget de la faculté, de l’école ou du service lorsque les conditions suivantes sont remplies:
- les cotisations sont versées à une association professionnelle reconnue;
- l’appartenance à cette association professionnelle est une exigence du poste, tel que documenté dans la description de poste.
- Le présent règlement ne concerne pas les membres du personnel dont les cotisations professionnelles sont remboursées en vertu de dispositions prévues aux conventions collectives ou autres ententes de même nature.
- Une seule cotisation est payable par employé, par année.
- Le remboursement des cotisations doit être approuvé par le directeur ou le doyen du demandeur, par le vice-recteur ou le vice-recteur associé, le cas échéant.
- Le remboursement est fait à l’employé ou l’employée titulaire du titre professionnel reconnu. Aucun paiement ne sera versé directement à l’association professionnelle.
EXCEPTION
- Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du vice-recteur aux ressources.
Révisé le 28 février 2007
(Cabinet du vice-recteur aux ressources)