Règlement 3

Administration des salaires du personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué

Adopté le 1993-10-27 par le comité exécutif du Bureau des gouverneurs.
Modifié le 2022-03-15 par le comité exécutif du Bureau des gouverneurs.

  1. OBJET
    1. Le présent règlement a pour but d’établir les principes généraux utilisés par l’Université pour déterminer et administrer les salaires et les classes salariales des employées et employés réguliers non syndiqués du personnel administratif et de soutien occupant des postes de la catégorie Confidentielle ou de la catégorie Gestion, au sens de l’article 2.1.
  2. DÉFINITIONS
    1. Les mots et expressions suivants ont la signification correspondante aux fins de l’application du présent règlement et de la méthode portant sur l’administration des salaires du personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué :
      1. Catégorie Confidentielle (NC) : Regroupement des postes autres que les postes de gestion qui ne sont pas syndiqués en raison de la nature confidentielle du rôle, ce qui comprend les postes de soutien, administratifs et techniques.
      2. Catégorie Gestion (NM) : Regroupement de postes de gestion, de spécialistes et de professionnelles et professionnels non syndiqués en raison de la nature du rôle.
      3. Employée ou employé régulier : Toute employée ou tout employé à temps partiel ou à temps plein occupant un poste à durée indéterminée.
      4. Salaire : Somme d’argent fixe ou vérifiable qu’une employée ou un employé a le droit de recevoir annuellement et pour chaque période de paie en échange du travail effectué.
  3. PORTÉE ET APPLICATION
    1. Ce règlement s’applique aux employées et employés réguliers non syndiqués du personnel administratif et de soutien occupant des postes classifiés par les Ressources humaines dans la catégorie Confidentielle (NC) ou Gestion (NM).
    2. Ce règlement doit être lu et appliqué conjointement avec la Méthode 18-9 portant sur l’administration des salaires du personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué.
  4. PRINCIPES
    1. L’Université cherche à attirer et à retenir du personnel talentueux et qualifié possédant un bagage de compétences et d’expérience pertinentes pour mener à bien les activités de l’Université et atteindre les objectifs stratégiques de cette dernière. Par conséquent, la détermination et l’administration des salaires devraient être conçues pour atteindre les objectifs suivants :
      1. attraction d’une main-d’œuvre compétente de grande qualité;
      2. rétention du personnel hautement performant;
      3. renforcement d’une culture de travail qui valorise l’équité, la diversité et l’inclusion;
      4. maintien d’un équilibre entre l’équité interne et la compétitivité externe du marché du travail;
      5. reconnaissance du niveau de responsabilités associé au poste ainsi que de la scolarité et de l’expérience de la personne qui occupera le poste;
      6. établissement de la réputation de l’Université en tant qu’employeur transparent, juste et équitable.
    2. Les salaires seront équitables à l’interne et à l’externe tout en respectant les capacités financières de l’Université et la législation applicable.
  5. RESPONSABILITÉS
    1. Le Service des ressources humaines est responsable :
      1. d’élaborer, de maintenir et de mettre en œuvre des méthodes administratives écrites pour l’approbation de la vice-rectrice ou du vice-recteur aux finances et à l’administration concernant la détermination et l’administration des salaires et des classes salariales pour les postes réguliers non syndiqués du personnel administratif et de soutien;
      2. de veiller à ce que les salaires et les classes salariales soient établis et maintenus conformément à la législation applicable, y compris, mais sans s’y limiter, la Loi sur les normes d’emploi, le Code des droits de la personne de l’Ontario et la Loi sur l’équité salariale de l’Ontario.
    2. La vice-rectrice associée ou le vice-recteur associé du Service des ressources humaines a le pouvoir de prendre les décisions finales sur toutes les questions et tous les différends liés au salaire.
  6. REVUE ET MISE EN ŒUVRE
    1. La vice-rectrice ou le vice-recteur aux finances et à l’administration est responsable d’assurer un examen périodique du présent règlement tous les cinq ans ou au besoin.
    2. Les Ressources humaines sont responsables de la mise en œuvre du règlement.
  7. APPROBATION ET MODIFICATIONS
    1. La vice-rectrice ou le vice-recteur aux finances et à l’administration est responsable de recommander des modifications à ce règlement pour approbation par le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs.
    2. Nonobstant la clause 7.1 du présent règlement, la vice-rectrice ou le vice-recteur aux finances et à l’administration peut modifier le présent règlement sans qu’il soit nécessaire de soumettre une telle modification au Comité exécutif du Bureau des gouverneurs pour approbation si une telle modification du présent règlement est nécessaire pour, selon le cas :
      1. mettre à jour ou corriger le nom ou le titre d’un poste, d’une unité, d’une loi, d’un règlement, d’une méthode, d’une autorité;
      2. apporter des corrections qui ne changent pas le sens des dispositions;
      3. apporter des modifications corrélatives découlant d’un autre règlement administratif, d’une résolution ou d’une méthode de l’Université d’Ottawa, ou pour s’y conformer.
    3. La vice-rectrice ou le vice-recteur aux finances et à l’administration peut établir, modifier ou abroger des méthodes ou y faire des exceptions aux fins de la mise en œuvre efficace du présent règlement, à condition que ces méthodes ou ces exceptions soient conformes aux dispositions du présent règlement.