Règlement 30

Services alimentaires

Approuvé Comité d'administration 1412.8

SERVICES ALIMENTAIRES

OBJECTIFS GÉNÉRAUX

  1. Le présent règlement établit les modalités régissant les services alimentaires nécessaires au bon fonctionnement de l'Université.

  2. La mise en application du mandat de l'Université nécessite une logistique efficace capable de fournir adéquatement les services alimentaires requis, tout en gérant sainement les infrastructures physiques de l'Université.

    MISSION D'APPROVISIONNEMENTS ET SERVICES

  3. Approvisionnements et services a l'entière responsabilité del a fonction alimentaire de l'Université. Il a, de ce fait, la responsabilité et la charge de négocier tous les contrats de services alimentaires de l'Université, d'en assurer la mise en oeuvre et de veiller à la bonne exécution du présent règlement.
  4. Approvisionnements et services harmonisera les activités des différentes compagnies et des différents organismes estudiantins,facultés et services de manière à ce qu'elles comblent les besoins des usagers tout en leur permettant de bénéficier d'un marché équitable.

  5. Des principes et des rôles de la fonction alimentaire,découle la mission d'Approvisionnements et services : identification des besoins alimentaires; dynamiser, améliorer et rentabiliser les concepts alimentaires; contrôle de la qualité des services alimentaires; planification, coordination, marketing, exécution des fonctions alimentaires; études, recherche et développement des fonctions alimentaires; monitoring des besoins et des politiques et procédures; agir auprès des fédérations et associations estudiantines,des divers organismes estudiantins, des facultés, écoles et services à titre de consultant dans l'établissement de leurs projets alimentaires;analyser tous les facteurs pouvant améliorer les services alimentaires notamment dans le rapport qualité / service / prix; générer et autofinancer les services alimentaires; entretenir, renouveler les infrastructures physiques et équipements; etc....

    CHAMP D'APPLICATION

  6. Ce règlement s'applique à :

    • tous les services alimentaires offerts par Approvisionnements et services
    • tous les services alimentaires offerts par les compagnies partenaires de l'Université
    • tous les services alimentaires offerts sur le territoire de l'Université par les diverses fédérations et associations des étudiants et étudiantes, les divers corps constitués d'étudiantes et étudiants ainsi que les services alimentaires offerts par le service des Affaires étudiantes
    • et tout autre intervenant qui pourrait s'y rajouter.

    CRÉATION DE POINTS DE VENTES ALIMENTAIRES

  7. Afin de régulariser le niveau de saturation du marché alimentaire du campus, l'Université doit contrôler les ouvertures des points de ventes alimentaires.
  8. Toute création de points de ventes alimentaires sur le territoire du campus, tant dans tous les immeubles et maisons qu'à l'extérieur doit être adressée au directeur d'Approvisionnements et services pour étude et autorisation.

  9. Les doyens et directeurs ne doivent en aucun cas permettrel 'installation, l'expansion et la relocalisation d'un point de vente alimentaire sans l'autorisation préalable du directeur d'Approvisionnements et services.

    PARTICIPATION DES FACULTÉS, SERVICES ET DIVERSES ASSOCIATIONS

  10. Les facultés, services, divers organismes, fédérations et associations estudiantines qui souhaiteraient offrir des services alimentaires à la communauté universitaire doivent, après en avoir reçu l'autorisation expresse de l'Université par le biais du directeur d'Approvisionnements et services, participer à tous les coûts qui seraient générés par l'exploitation de ces services alimentaires,notamment dans l'entretien, les rénovations et le renouvellement des équipements, et verser à l'Université des redevances et/ou loyers qui seraient fixés soit par la négociation, soit suite aux résultats d'appel d'offres jugés concluants par l'Université.
  11. Toute relation d'affaire des organismes estudiantins, des fédérations estudiantines et des corps fédérés estudiantins avec d'autres unités de l'Université ou de diverses compagnies offrant des services alimentaires, doit absolument revêtir au préalable l'autorisation écrite de l'Université par le biais du directeur d'Approvisionnements et services.
  12. Toute entente contractuelle entre les diverses unités estudiantines énumérées ci-dessus et les compagnies liées par contrat avec l'Université cesse d'exister dès que le contrat en vigueur entre l'Université et la compagnie concernée prend fin.
  13. Les éventuels renouvellements et prolongations de contrat entre la compagnie concernée et l'Université ne font pas partie des ententes contractuelles entre cette dite compagnie et les diverses unités estudiantines.
  14. Aucun fait accompli (issu des clauses contractuelles entre les unités estudiantines et la compagnie concernée ou des éventuelles interprétations de ces dites clauses contractuelles) ne saurait être toléré par l'Université.

  15. De plus, toute entente contractuelle, autorisée par l'Université, entre les unités estudiantines et une compagnie donnée,doit absolument contenir des clauses stipulant :

    • que l'Université ne saurait être tenue responsable pour n'importe quel évènement ou conflit de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre les unités estudiantines et la dite compagnie;
    • que toute entente contractuelle entre les unités estudiantines et des compagnies doit absolument respecte rigoureusement les diverses lois en vigueur ainsi que tous les règlements, procédures et décisions de l'Université.

    ENVIRONNEMENT

  16. La déclaration de principe sur l'environnement del 'Université approuvée par le Comité d'administration en date du 7 février 1990 implique des politiques et procédures alimentaires prenant en considération la protection de l'environnement.

  17. Tous les pourvoyeurs de services alimentaires, quels qu'ils soient, devront se conformer à toutes directives relatives à la protection de l'environnement.

    AUTRES CLAUSES

  18. L'Université verra à appliquer intégralement la Loi sur le fumage dans les institutions publiques.
  19. Toute nouvelle compagnie désirant oeuvrer sur le campus devra obtenir l'assentiment du directeur d'Approvisionnements et services, et ce, conformément au règlement no 36 de l'Université "Approvisionnements en biens et services".
  20. La compagnie se verra octroyer le marché du pouvoir principalde l'Université bénéficiera de l'usage exclusif des espaces et équipements cuisines centrales, de la cafétéria, de la salle à dîner,des satellites et le privilège d'offrir des forfaits alimentaires ainsi que le concept de lit et petit déjeuner. Cependant, les activités de traiteur ne sont exclusives que pour l'immeuble Jock-Turcot (centre universitaire) et le salon bleu.
  21. Toutes les compagnies et tous les organismes estudiantins,facultés et services ayant obtenu de l'Université soit un contrat pour les services alimentaires, soit une autorisation d'offrir des services alimentaires, devront payer une redevance et/ou un loyer àl 'Université.

  22. Tout service de boissons alcoolisées doit être coordonné par le service des bars d'Approvisionnements et services. Le service des boissons alcoolisées doit être rendu conformément aux lois en vigueur et aux règlements de l'Université.

    RESPECT DES POLITIQUES ET ENGAGEMENTS CONTRACTUELS PRIS PAR L'UNIVERSITÉ

  23. Les facultés, services, Fédération étudiante de l'Université d'Ottawa et ses divers corps constituants, l'Association des étudiant(e)s diplômé(e)s et l'Association des étudiants en résidence et le personnel d'Approvisionnements et services sont tenus d'honorer les engagements pris par l'Université ainsi que toutes les clauses des contrats négociés par Approvisionnements et services.

    EXCEPTION

  24. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

    Publié le 30 avril 1997

    (Approvisionnements et services)