Règlement 46

Congés du personnel enseignant (plein temps non syndiqués)

Approuvé Bureau des gouverneurs 73.114

CONGÉS DU PERSONNEL ENSEIGNANT (PLEIN TEMPS NON SYNDIQUÉS)

OBJECTIF

  1. Ce règlement a pour but de déterminer les congés auxquels lesmembres du personnel enseignant non syndiqués ont droit. Ces dernierssont :
    • le congé sabbatique
    • le congé de maladie
    • le congé parental
    • le congé spécial sans solde
    • le congé d'étude
    • le congé général
    • le congé pour comparution
    • le congé pour charge publique
    • le congé professionnel (professeurs de langue)

RESPONSABILITÉ

  1. La responsabilité d'administrer ce règlement incombe auxdoyens des facultés et des écoles et au vice-recteur à l'Enseignementet à la recherche pour les demandes de doyens. La fonction principaledu Service des ressources humaines consiste à interpréter ce règlementet à procurer l'aide appropriée aux doyens dans l'administration de cerèglement.

  2. Les normes applicables aux différents types de congés sontles mêmes que celles qui ont été décrites dans la convention collectivedu personnel enseignant pour les congés ci-dessus énumérés.

    Les cliniciens qui sont des plein-temps géographiques decatégorie A sont admissibles à ces congés. En dépit du fait qu'ilsn'ont pas la permanence, ils sont admissibles à un "congé spécial ditsabbatique" s'ils remplissent les autres exigences décrites dans laconvention collective pour ce type de congé.

  3. Le présent règlement remplace les règlements no 15 et no 16.

EXCEPTION

  1. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Révisé le 31 août 1988

(Cabinet du vice-recteur aux Études)