Règlement 50

Approuvé Comité exécutif du Sénat

LIBRAIRIE DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA (EN COURS DE RÉVISION)

INTRODUCTION

1. Le but de ce règlement est d’exposer les règles du fonctionnement de la Libraire de l’Université d’Ottawa.
2. Ce règlement doit être lu conjointement avec la Méthode intitulée : Librairie 5-1.

RESPONSABILITÉS

3. Comité de gestion de la Librairie de l’Université d’Ottawa. Le Comité est chargé d’étudier les problèmes relatifs à la gestion de la Librairie et de faire des recommandations au comité d’Administration par l’intermédiaire du Vice-recteur à l’administration. Le vice-recteur adjoint aux Approvisionnements et services est le président de ce comité.
4. Directeur de la Librairie de l’Université d’Ottawa. Le Directeur est chargé de l’exploitation et de l’administration de la Librairie. Il relève du Vice-recteur adjoint aux Approvisionnements et services.

ARTICLES À VENDRE

5. Le Bureau des gouverneurs a approuvé en date du 11 janvier 1973 ce qui suit : “Seule la Librairie universitaire est autorisée à faire la vente des livres scolaires neufs sur le campus, c.-à-d. que la Librairie universitaire peut vendre tout ce qu’elle veut mais n’a de droit exclusif que sur les livres scolaires neufs”.

ACHAT DE LIVRES POUR L’UNIVERSITÉ

6. Les demandes de livres provenant de tous les secteurs de l’Université à l’exception des Bibliothèques devront être soumises au Directeur du Service de Librairie. La demande sera faite suivant la méthode 5-1.

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR L’UNIVERSITÉ

7. La librairie assure en tout temps un service d’urgence aux départements et services pour l’achat de fournitures de bureau. Voir méthode 5-1.

MANUEL OBLIGATOIRES

8. Généralités. Les facultés, écoles et départements sont chargés de choisir les manuels obligatoires qui seront utilisés pendant l’année scolaire.
9. Achat de livres. Les doyens, les directeurs de départements et écoles, selon le cas, doivent fournir au Directeur de la Librairie de l’Université d’Ottawa une liste officielle des manuels qui seront utilisés pendant l’année scolaire. Ils devront avertir aussitôt que possible le Directeur de la Libraire de l’Université d’Ottawa de tout changement apporté à cette liste. La marche à suivre pour l’achat de livres est expliquée dans la méthode 5-1.
10. Date de dépôt des commandes. Il importe que les commandes de manuels obligatoires soient soumises au Directeur de la Libraire de l’Université aux dates mentionnées ci-dessous et stipulées dans la méthode 5-1 afin d’assurer la disponibilité des manuels pour le début des cours :
    1. Le 15 février pour les manuels obligatoires qui seront utilisés pour l’intersession de mai.
    2. Le 31 mars pour les manuels obligatoires qui seront utilisés pour la session d’été.
    3. Le 30 avril pour les manuels obligatoires qui seront utilisés pour la session de septembre.
    4. Le 30 septembre pour les manuels obligatoires qui seront utilisés pour la session de janvier.
    5. Les commandes tardives seront traitées dans les plus brefs délais possibles, mais on ne peut assurer la disponibilité des manuels en question pour le début des cours.

ANNULATION DES RÉQUISITIONS

11. Les doyens de facultés et écoles doivent prévenir le Directeur de la Librairie de l’Université d’Ottawa de tous changements dans les listes de manuels scolaires commandés.

LIVRES DU PROFESSEUR

12. Conformément aux exigences des maisons d’édition et aux distributeurs canadiens, les demandes de spécimen ou manuel du professeur doivent être faites par le professeur directement.
13. La Librairie est toutefois à la disposition des professeurs pour fournir les renseignements et l’aide pertinente.
14. Dans certains cas, la Librairie accepte de fournir à titre de service d’urgence, un exemplaire du livre désiré par le professeur aux conditions mentionnées dans la méthode 5-1.

MAISONS D’ÉDITION

15. Visites. Les vendeurs ou représentants des maisons d’édition sont libres de discuter avec les professeurs de la commande de certains livres. Cependant, le professeur communiquera avec le Directeur de la Librairie pour vérifier si les livres désirés sont en stock à la Librairie ou non. Toutes les commandes seront transmises selon les dispositions de ce règlement.
16. Expositions. Les éditeurs, les représentants des librairies ou les grossistes qui désirent exposer leurs manuels et fournitures scolaires sur le campus obtiendront l’autorisation du Directeur de la Librairie de l’Université d’Ottawa.

ÉDITEURS AGRÉES

17. Si un texte n’est pas publié par un éditeur agrée et devient un manuel de classe et/ou un manuel de référence, sont prix de gros à l’Université d’Ottawa ne doit dépasser le coût de production du livre en question. Un éditeur agrée est une compagnie dans laquelle l’auteur, alors qu’il est employé par l’Université d’Ottawa, possède moins d’un tiers des actions et dont la majorité des publications sont l’œuvre d’auteurs qui n’ont aucun intérêt, directement ou indirectement (par l’intermédiaire d’un (e) conjoint (e) ou d’un enfant) dans la compagnie.

MODE DE PAIEMENT

18. La librairie ne fait pas de crédit aux usagers. Elle accepte, cependant, les cartes de crédit VISA et MASTER CHARGE.

ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

19. Échange et remboursements de livres de cours. Les livres scolaires seulement seront échangés ou remboursés. Les échanges et remboursements seront acceptés jusqu’à une date limite à :

    • 21 jours après le premier jour de l’inscription pour les cours de septembre.
    • 14 jours après le premier jour de l’inscription pour les cours de janvier ou juillet.
    • 7 jours après le premier jour de l’inscription pour les cours de l’intersession de mai.

    Les échanges et remboursements sont sujets aux conditions mentionnées dans la méthode 5-1.

RÉDUCTION SUR LES PRIX

20. Le prix de vente des marchandises est fixé par la Librairie

EXCEPTION

21. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l’approbation écrite du Vice-recteur adjoint aux Approvisionnements et services.

Révisé le 15 mars 1979 (remplace l’édition du 22 février 1973)

INDEX

Exploitation de la Librairie
Librairie de l’Université d’Ottawa
Manuels de classe – Commandes, achats, reprises et remboursements

(Approvisionnements et services)