Règlement 58

1. promouvoir et préserver la santé, la sécurité et le bien-être de l’ensemble de la communauté universitaire (population étudiante, corps professoral, personnel de soutien, entrepreneurs, visiteuses et visiteurs, bénévoles);
2. créer une culture d’apprentissage et de travail saine qui favorise la prévention, la réduction des dommages, le soutien et le bien-être;
3. respecter la législation provinciale régissant la vente et l’utilisation de produits du tabac et de cannabis, et interdisant la distribution de ces produits aux personnes de moins de dix-neuf (19) ans; 
4. respecter les règlements municipaux, les lois provinciales et fédérales ainsi que les autres règlements qui régissent l’usage du tabac dans les lieux de travail et dans les lieux publics;
5. respecter le droit des non-fumeuses et non-fumeurs à un environnement sans fumée.

6. « fumer » et « usage du tabac » : le fait de tenir, ou de contrôler autrement, toute substance allumée qui produit de la vapeur, de la fumée ou des gaz pouvant être inhalés ou exhalés, ce qui comprend la consommation de tabac ou de cannabis sous forme de cigare, de cigarette, de cigarette électronique, de cigarillo, de pipe ou de tout autre instrument servant à fumer.
7. « cigarette électronique » : vaporisateur ou dispositif quelconque d’inhalation qui comprend une source d’alimentation et un élément chauffant conçu pour chauffer une substance et produire une vapeur destinée à être directement inhalée par la bouche de l’utilisatrice ou l’utilisateur du dispositif, que cette vapeur contienne ou non de la nicotine.
8. « terrasse » : cour extérieure ou terrasse d’un fournisseur de services alimentaires où l’on sert ou consomme de la nourriture à des places assises, y compris un espace situé dans un rayon de neuf (9) mètres du pourtour de la terrasse.
9. « terrain de sport » : tout espace extérieur destiné à des activités sportives et récréatives, y compris les terrains de sport, les gradins et les endroits surmontés d’un dôme, ainsi que tout espace public situé dans un rayon de vingt (20) mètres du périmètre du terrain ou des installations.
10. « garderie » : établissement autorisé en vertu de la Loi sur la garde d’enfants et la petite enfance. Ce terme englobe aussi tout espace extérieur, tout terrain de jeu et tout espace public se trouvant dans un rayon de vingt (20) mètres des aires de jeux.
11. « lieu de rassemblement ouvert » : espace extérieur utilisé pour les rassemblements et les activités festives, y compris la pelouse devant le pavillon Tabaret et la Place de l’Université devant le pavillon des Sciences sociales.

12. les résidences universitaires;
13. les tunnels;
14. les garages;
15. les halls d’entrée;
16. les escaliers;
17. les terrasses;
18. les terrains de sport et installations de sport, y compris les aires publiques situées dans un rayon de vingt (20) mètres de ceux-ci;
19. les lieux de rassemblement ouverts, y compris la pelouse et la terrasse du pavillon Tabaret et la Place de l’Université;
20. les garderies et les espaces publics situés dans un rayon de vingt (20) mètres de celles-ci;
21. l’ensemble du campus Alta Vista, y compris le pavillon Roger-Guindon et les 600 et 850, croissant Peter-Morand.

Bien que les membres de la communauté universitaire puissent acheter du cannabis récréatif sur le site Web de la Société ontarienne du cannabis, les livraisons de cannabis ne seront ni acceptées ni gérées par l’Université.

Exceptions tolérées

Une exception est également prévue à l’égard des membres du personnel et de la population étudiante qui ont besoin d’une mesure d’adaptation médicale impliquant l’usage de cannabis à des fins médicales et qui ont été autorisés par l’Université à consommer du cannabis dans ce contexte.

Éducation

L’Université offrira un programme de prévention et d’information sur l’usage et les stratégies d’abandon du tabac et du cannabis à la communauté universitaire.

Signalisation

L’Université s’assurera qu’un nombre suffisant de panneaux indiquant clairement l’interdiction de fumer sont placés bien en évidence.

Responsabilité

Le Service de la protection voit à l’application du présent règlement dans les lieux publics. L’Université se réserve le droit de faire appel aux services d’application des règlements municipaux de la Ville d’Ottawa afin de faire respecter les dispositions relatives à l’interdiction de fumer qui sont du ressort de la Ville.

Mesures disciplinaires

Les règlements municipaux et les lois provinciales et fédérales peuvent prévoir des amendes et d’autres sanctions. Les pénalités peuvent être imposées à des personnes physiques ou morales par les responsables de l’application de ces règlements et lois.

Interdiction d’exercer des représailles

22. à mettre à jour ou à corriger le nom ou le titre d’un poste, d’une unité, d’une loi, d’un règlement, d’une politique, d’une méthode ou d’une autorité;
23. à corriger la ponctuation, la grammaire, les erreurs typographiques, le format et d’autres éléments techniques, au besoin, si la correction ne change pas le sens d’une disposition, ou à apporter une autre correction, si la présence d’une erreur et la correction à apporter sont évidentes;
24. à apporter des corrections pour rendre la formulation française ou anglaise d’une disposition plus compatible avec celle de l’autre langue;
25. à reprendre les modifications apportées à d’autres règlements, résolutions, politiques ou méthodes de l’Université à des fins d’uniformité.