Approuvé Comité exécutif du Bureau des gouverneurs XX.XX
PRÉAMBULE
SECTION I
EXCLUS ADMINISTRATIFS ET DOYENS
- Pour les exclus administratifs et les doyens, le terme "promotion" s'applique au passage du rang de chargé decours à celui d'adjoint, du rang d'adjoint à celui d'agrégé et du rang d'agrégé à celui de titulaire. Dans le présentrèglement, le genre non marqué, c'est-à-dire le masculin quand il est employé pour désigner des personnes, renvoie
aussi bien à des femmes qu'à des hommes.
SECTION II
CLINICIEN
- Pour les cliniciens, le terme "promotion" s'applique au passage du rang de chargé de cours à celui d'adjoint, durang d'adjoint à celui d'agrégé et du rang d'agrégé à celui de titulaire.
SECTION III
PERSONNEL ENSEIGNANT NON RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
- Pour le personnel enseignant non régi par la convention collective, le terme "promotion" s'applique au passage durang de chargé de cours à celui d'adjoint, du rang d'adjoint à celui d'agrégé et du rang d'agrégé à celui de titulaire.
PROCÉDURES
SECTION I
EXCLUS ADMINISTRATIFS ET DOYENS
- L'initiative d'une demande de promotion doit être prise par l'intéressé; il achemine sa demande accompagnée detous les documents nécessaires au Cabinet du vice-recteur aux études.
- La demande originale de promotion doit parvenir au Cabinet du vice-recteur aux études au plus tard le 1erseptembre.
- Le Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs, sur réception d'une telle demande, entreprendra parl'intermédiaire du vice-recteur aux études les consultations qu'il jugera appropriées.
SECTION II
CLINICIEN
- La demande de promotion peut être incitée par le directeur du département toutefois elle doit être initiée parl'intéressé. Ce dernier achemine sa demande accompagnée de tous les documents nécessaires au Cabinet dudoyen, avec une copie au directeur du département, au plus tard le 1er août.
- Le Comité du personnel enseignant clinique de la faculté, sur réception d'une telle demande, entreprendra parl'intermédiaire du doyen, les consultations appropriées.
- Les critères de promotion applicable pour le personnel enseignant clinique sont ceux qui apparaissent à l'annexe I.
SECTION III
PERSONNEL ENSEIGNANT NON RÉGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE
- L'initiative d'une demande de promotion doit être prise par l'intéressé; il achemine sa demande accompagnée detous les documents pertinents à son doyen au plus tard le 1er septembre.
CRITÈRES DE PROMOTION
SECTION I & IIIPOUR LES EXCLUS ADMINISTRATIFS, LES DOYENS ET LE PERSONNEL ENSEIGNANT NON RÉGI PAR LACONVENTION COLLECTIVE
- Les critères de promotion seront les mêmes que ceux que l'on retrouve dans la convention collective entrel'Université d'Ottawa et l'Association des professeurs de l'Université d'Ottawa. Voir article 25 de la conventionprésentement en vigueur.
EXCEPTION
- Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité exécutif du Bureaudes gouverneurs.
Révisé le 22 novembre 2016
(Cabinet du vice-recteur aux études)