Règlement 63

Congé de ressourcement

Approuvé par le Comité d'administration 18 octobre 1988.

Modifications:
Date: 9 décembre 1976
Date: 29 mars 2023

OBJET
1. L’objectif du présent règlement est de reconnaître les bienfaits et l’importance de la formation et du perfectionnement professionnel pour améliorer les connaissances et les compétences du personnel.
DÉFINITIONS
1. Les définitions ci-dessous s’appliquent au présent règlement et à toute méthode connexe :
  1. Congé de ressourcement : Période pendant laquelle une ou un membre du personnel régulier s’absente du travail, pour un maximum de huit mois consécutifs, afin d’atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 4.1 du présent règlement.
  2. Membre du personnel régulier : Membre du personnel administratif ou de soutien qui occupe un poste de durée indéterminée, syndiqué ou non.
PORTÉE
1. Le présent règlement s’applique aux membres du personnel régulier.
OBJECTIFS DU CONGÉ DE RESSOURCEMENT ET ADMISSIBILITÉ
1. Le congé de ressourcement doit permettre à la ou au membre du personnel régulier, selon le cas :
  1. de faire des études ou d’enrichir ses compétences ou ses connaissances en lien avec ses responsabilités actuelles ou futures à l’Université, ou en complément de celles-ci, dans un établissement postsecondaire ou un autre établissement d’enseignement reconnu, ou auprès d’une association professionnelle;
  2. de participer à des activités de formation continue qui pourraient l’aider à avancer dans sa carrière à l’Université, et aider l’Université à atteindre ses objectifs. La formation continue peut se présenter sous les formes suivantes, sans toutefois s’y limiter : séminaires, cours ou conférences, offerts à l’Université ou par d’autres établissements d’enseignement ou associations professionnelles.
2. Les membres du personnel régulier qui satisfont aux exigences ci-dessous peuvent demander un congé de ressourcement :
  1. pour la première demande, travailler à l’Université depuis au moins quatre ans à temps plein, de façon continue et active, en date de la demande;
  2. pour les demandes suivantes, travailler à l’Université depuis au moins quatre ans à temps plein, de façon continue et active, depuis la fin de leur dernier congé de ressourcement.
3. Les membres du personnel régulier doivent soumettre leur demande de congé de ressourcement par écrit à leur superviseure ou superviseur, qui la soumettra ensuite à l’approbation de la doyenne ou du doyen, de la ou du vice-provost, ou de la vice-rectrice associée ou du vice-recteur associé.
4. Le congé de ressourcement est un privilège, et non un droit. Même si toutes les exigences énoncées dans le présent règlement et les méthodes connexes sont satisfaites, l’approbation d’un congé de ressourcement dépend des intérêts de l’Université et des besoins de la faculté, de l’unité ou du service concerné; l’Université se réserve le droit de refuser une demande.
CONDITIONS D’APPROBATION DU CONGÉ DE RESSOURCEMENT
1. Pour que sa demande de congé de ressourcement soit approuvée, la ou le membre du personnel régulier doit s’engager à faire ce qui suit une fois le congé terminé :
  1. reprendre le poste occupé à l’Université au début du congé ou, si le poste n’existe plus, accepter un poste équivalent et disponible proposé par l’Université;
  2. travailler pour l’Université pendant au moins deux fois la durée du congé de ressourcement, à défaut de quoi la ou le membre du personnel régulier devra rembourser à l’Université l’équivalent du salaire reçu et des cotisations versées par l’Université à titre d’employeur au régime de retraite et à l’assurance collective pendant le congé;
  3. soumettre à sa superviseure immédiate ou à son superviseur immédiat un rapport écrit sur les activités et réalisations accomplies pendant le congé de ressourcement, au plus tard un mois après la fin du congé.
RESPONSABILITÉS
1. Le Service des ressources humaines doit :
  1. élaborer, tenir à jour et mettre en œuvre des méthodes concernant les congés de ressourcement, et les soumettre à l’approbation de la vice-rectrice ou du vice-recteur aux finances et à l’administration;
  2. veiller à ce que le présent règlement et toute méthode qui s’y rapporte soient appliqués conformément aux lois applicables et à leurs modifications successives (notamment la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario, le Code des droits de la personne de l’Ontario, et la Loi de l’impôt sur le revenu);
  3. assister et conseiller la superviseure ou le superviseur, la doyenne ou le doyen, la ou le vice-provost et la vice-rectrice associée ou le vice-recteur associé quant aux aspects du congé de ressourcement qui touchent les ressources humaines.
2. La ou le membre du personnel régulier doit :
  1. préparer sa demande de congé de ressourcement, l’envoyer par écrit à sa superviseure immédiate ou à son superviseur immédiat, et la soumettre dans le système de congés;
  2. respecter les exigences énoncées dans le présent règlement, toute méthode connexe et toutes autres modalités et conditions établies dans l’entente écrite convenue avec l’Université.
3. La superviseure ou le superviseur, la doyenne ou le doyen, la ou le vice-provost, ou la vice-rectrice associée ou le vice-recteur associé doit :
  1. évaluer les demandes de congé de ressourcement des membres du personnel régulier, à la lumière des exigences énoncées dans le présent règlement, la méthode relative aux congés de ressourcement et toute autre méthode connexe;
  2. vérifier que le budget sous sa responsabilité suffit à payer le congé de ressourcement et que les activités de sa faculté, de son service ou de son unité resteront inchangées pendant le congé;
  3. voir à l’approbation de la demande de congé de ressourcement, vérifier qu’elle est bien consignée dans le système de congés, et signer tout document ou toute entente connexe à établir avec la ou le membre du personnel régulier.
4. La vice-rectrice associée ou le vice-recteur associé aux ressources humaines détient le pouvoir de décision finale pour tout ce qui concerne les congés de ressourcement et les différends en la matière.
RÉVISION ET MISE EN APPLICATION
1. La vice-rectrice ou le vice-recteur aux finances et à l’administration voit à la révision du présent règlement tous les cinq ans ou selon les besoins.
2. La mise en œuvre du présent règlement relève du Service des ressources humaines.
APPROBATION ET MODIFICATIONS
1. La vice-rectrice ou le vice-recteur aux finances et à l’administration recommande des modifications à apporter au présent règlement pour approbation par le Comité d’administration.
2. Nonobstant le paragraphe 8.1, la secrétaire générale peut apporter des modifications au présent règlement sans les faire approuver par le Comité d’administration lorsque ces modifications consistent, selon le cas :
  1. à mettre à jour ou à corriger le nom ou le titre d’un poste, d’une unité, d’une loi, d’un règlement, d’une politique, d’une méthode ou d’une autorité;
  2. à corriger la ponctuation, la grammaire, les erreurs typographiques, le format et d’autres éléments techniques, au besoin, si la correction ne change pas le sens d’une disposition, ou à apporter une autre correction, si la présence d’une erreur et la correction à apporter sont évidentes;
  3. à apporter des corrections pour rendre la formulation française ou anglaise d’une disposition plus compatible avec celle de l’autre langue;
  4. à reprendre les modifications apportées à d’autres règlements, résolutions, politiques ou méthodes de l’Université à des fins d’uniformité.
3. La vice-rectrice ou le vice-recteur aux finances et à l’administration peut établir, modifier ou abroger des méthodes aux fins de l’application du présent règlement, pourvu que ces méthodes soient compatibles avec les dispositions du Règlement.