Règlement 76

Approuvé Comité d'administration 116.9

LOCATION DE MAISONS PAR LE SERVICE DE LOGEMENT

INTRODUCTION

1. Le but du présent règlement est de formuler les normes régissant la location des maisons de l'Université.
2. Ce règlement doit être lu conjointement avec la Méthode no Logement 35-1.

RESPONSABILITÉ

3. Le directeur du Service de logement (Services aux étudiants) est responsable de l'administration des maisons en location de l'Université.

LOCATION

4. Demande de location. Les demandes de location des maisons de l'Université doivent être adressées au Service de logement.
5. Priorité de location. Les maisons de l'Université seront louées selon les priorités suivantes :
   1. Étudiant(e)s (à temps complet) avec enfant(s);
   2. Étudiants (à temps complet) vivant maritalement;
   3. Étudiant(e) (à temps complet) célibataire.
6. Contrat de location. Le contrat de location signé entre le locataire et l'Université sera établi sur une base annuelle, du 1er septembre au 31 août. Toutes les maisons de l'Université sont louées comme logements non-meublés.
7. Sous-location. Les locataires de l'Université qui veulent sous-louer leur logement doivent obtenir l'autorisation du bureau de location du Service de logement.

COÛT DE LOCATION

8. Hausse. Les hausses du prix de location des maisons de l'Université seront soumises par le Service de logement à l'approbation du Comité d'administration de l'Université.
9. Paiement. Les loyers doivent être payés au Service de logement le ou avant le premier jour de chaque mois.

ÉQUIPEMENT

10. Certains logis sont équipés d'un réfrigérateur et d'une cuisinière, mais si pendant la durée du bail, ces articles deviennent hors d'usage, le Service de logement ne les remplacera pas.

SERVICES

11. Chauffage et électricité. Les coûts du chauffage et de l'électricité doivent être payés par les locataires qui occupent une maison constituant un seul logement. Les coûts du chauffage et de l'électricité des maisons à logis multiples sont payés par le Service de logement. Ces coûts sont inclus dans le contrat de location.
12. Conciergerie. Un service minimum de conciergerie est assuré dans toutes les maisons composant plusieurs appartements. Ce service inclut l'entretien des pelouses ainsi que le déblaiement de la neige dans les entrées avant et arrière.
13. Enlèvement des ordures. Les locataires sont responsables de l'enlèvement de tous les déchets,par ex. cendres, ordures ménagères, etc., conformément aux règlements de la ville d'Ottawa.
14. Stationnement. Toutes demandes de stationnement doivent être approuvées par le directeur du Service de logement et peuvent être annulées en tout temps durant la durée du bail.
15. Moustiquaires/Contre-fenêtres. Le Service de logement organisera avec le Service des bâtiments et terrains l'installation et l'enlèvement des contre-fenêtres et des moustiquaires des maisons louées.

TAXES

16. Taxes foncières/Service d'eau et d'égout. Les comptes des services d'eau et d'égout ainsi que des taxes foncières sont payés par le Service de logement.

ASSURANCE

17. L'adjoint exécutif, Gestion des propriétés est chargé des négociations d'une assurance adéquate contre l'incendie pour toutes les maisons louées. La prime est payée par le Service de logement. La responsabilité d'assurer les effets personnels tels que l'ameublement,les vêtements, etc. revient au locataire.

ENTRETIEN DES MAISONS

18. Le directeur du Service de logement a l'autorité et la responsabilité d'approuver toute réparation affectant les maisons louées dans la limite des prévisions budgétaires approuvées à cette fin. Les demandes de remise à neuf et d'entretien seront soumises au Service des bâtiments et terrains; les demandes de rénovations seront soumises au Service de la planification et de la construction.

CLÉS

19. À la fin de son bail, le locataire doit rendre toutes les clés reçues :
    1. Au bureau de location durant les heures normales de travail.
    2. Au Service de la protection après les heures normales de travail, durant les fins de semaine et les jours fériés.

RESPONSABILITÉ

20. L'Université d'Ottawa ne sera responsable d'aucune perte ou avarie des biens ou des véhicules, y compris leur contenu, appartenant aux locataires ou à leurs visiteurs alors que ces biens et véhicules se trouvent dans les endroits loués.
21. Responsabilité civile. Le locataire devra assumer les frais de réparation des dégâts causés à la maison, à l'exception de l'usure normale.

EXCEPTION

22. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Révisé le 19 octobre 1988

(Affaires étudiantes)