Règlement 79

Approuvé Comité d'administration 222.4

ÉCRITEAUX (EN COURS DE RÉVISION)

DÉFINITION

1. Dans le présent règlement le terme "écriteau" désigne tout type d'écriteau d'information, de direction, d'urgence, d'interdiction ou d'obligation, à l'intérieur, de nature temporaire ou permanente, dans toute l'enceinte de l'Université et sur toute autre propriété que possède ou loue l'Université. En outre, le présent règlement vise le lettrage des tableaux indicateurs et d'installations semblables et les écriteaux métalliques extérieurs des facultés et services, y compris les écriteaux des terrains de stationnement.
2. Cette définition exclut le choix et la pose des tableaux indicateurs (V. Règlement no 73). Elle exclut également les écriteaux munis de dispositifs d'éclairage et les inscriptions gravées dans le béton, à l'extérieur, qui relèvent du Service de la planification et de la construction.

CHAMP D'APPLICATION

3. L'acquisition d'écriteaux doit se faire conformément au Règlement no 36, intitule "Politique d'achat et de location", sauf celle des écriteaux compris dans un projet ce construction eu do rénovation relevant du Service de la planification et de la construction alors qu’un appel d’offres est lancé aux.entrepreneurs de l’extérieur.
4. Le Service de reprographie est chargé de faire la commande, la pose, l'inventaire et l'entreposage des écriteaux décrits à l'article 1er. Il est aussi chargé de la mise à jour des specifications des écriteaux intérieurs, de concert avec le Service de la planification et de la construction.
5. Tous les écriteaux, nouveaux et de remplacement, doivent répondre aux normes approuvées par l’Université. Si ces normes ne peuvent être appliquées, la présentation de ces écriteaux doit être conforme à la conception, à la couleur et aux matériaux des autres écriteaux du campus. 
6. Le Service de la planification et de la construction déterminera la conception et l’emplacement de tous les écriteaux pour lesquels il n’existe pas de normes approuvées.
7. Il appartient aux facultés, écoles et services de l’Université de mettre à jour les écriteaux dans leurs bâtiments respectifs. 
8. La mise en place d’écriteaux temporaires est permise dans les conditions suivantes :
   1. si elle est de nature temporaire (période maximum : 30 jours);
   2. si elle est suivie d’une demande d’écriteau permanent dans les deux semaines;
   3. s’il y a retard dans l’acquisition d’un écriteau permanent. 
9. Les modes de présentation des commandes sont prévues dans la Méthode no 6-1  "Service de reprographie" qu’on doit lire en tenant compte du présent règlement. 
10. Le Service reprographie fournira au prix coûtant tous les écriteaux dans les cas prévus ci-dessus.

ENLÈVEMENT DES ÉCRITEAUX 

11. Le Service des bâtiments et terrains enlèvera tout écriteau non autorisé ou désuet.

EXCEPTION 

12. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l’approbation écrite du vice-recteur adjoint aux Approvisionnement et services.

Révisé le 27 octobre (Remplace l’édition du 21 février 1974)

INDEX
Écriteaux
Enlèvement des écriteaux

(Service de reprographie)