Règlement 8

Régime collectif d’avantages sociaux du personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué

Service Responsable:
Ressources humaines

Instance et date d'approbation:
23 février 1967 - Comité exécutif du Bureau des gouverneurs

Modifications:
16 mai 2023
5 juin 2002

  1. OBJET
    1. Le présent règlement a pour objectif d’établir les critères d’admissibilité à un régime collectif d’avantages sociaux qui se veut inclusif, concurrentiel et équitable et qui vise à attirer des personnes talentueuses aux compétences, aux expériences et aux points de vue diversifiés ainsi qu’à assurer leur maintien en poste afin de réaliser les objectifs stratégiques de l’Université.
  2. DÉFINITIONS

    1. Les définitions ci-dessous s’appliquent au présent règlement.

      Catégorie Confidentielle (NC) : Regroupement de postes (autres que les postes de gestion) qui ne sont pas syndiqués en raison de la nature du rôle, ce qui comprend les postes de soutien, administratifs et techniques.

      Catégorie Gestion (NM) : Regroupement de postes de gestion, de spécialistes et de professionnelles et professionnels non syndiqués en raison de la nature du rôle.

      Membre du personnel régulier : Membre du personnel à temps partiel ou à temps plein occupant un poste à durée indéterminée.

      Régime collectif d’avantages sociaux : Terme désignant collectivement les divers avantages sociaux proposés aux membres du personnel régulier admissibles en conformité avec le présent règlement et les contrats applicables, à savoir : a) les assurances collectives (assurance maladie complémentaire, assurance dentaire, assurance invalidité de longue durée, assurance en cas de décès et de mutilation accidentels, et assurance vie); b) le compte de gestion des dépenses santé; c) le Programme d’aide aux employés et à la famille.

  3. PORTÉE ET APPLICATION
    1. Le présent règlement s’applique aux membres du personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué ainsi qu’au régime collectif d’avantages sociaux, au sens de l’article 2 du présent règlement. Il ne s’applique pas aux autres avantages sociaux des membres du personnel.
  4. ADMISSIBILITÉ
    1. Pour être admissibles au régime collectif d’avantages sociaux, les membres du personnel régulier doivent, à la fois :
      1. faire partie du personnel régulier non syndiqué dans la catégorie Confidentielle (NC) ou la catégorie Gestion (NM) et occuper un poste totalisant au moins 15 heures de travail par semaine;
      2. vivre au Canada, ou avoir la résidence canadienne et voyager ou travailler temporairement à l’extérieur du pays tout en maintenant leur participation au régime d’assurance maladie provincial ou au Régime d’assurance maladie universitaire (RAMU).
    2. Certaines couvertures du régime collectif d’avantages sociaux peuvent être soumises à une approbation ou à un délai de carence.
    3. Tous les membres du personnel administratif et de soutien régulier qui sont admissibles au régime collectif d’avantages sociaux sont dans l’obligation d’y participer.
  5. CONDITIONS ET COÛTS DU RÉGIME COLLECTIF D’AVANTAGES SOCIAUX
    1. Les conditions applicables au régime collectif d’avantages sociaux (couvertures d’assurance, protections, primes et coassurances) peuvent varier selon que les membres du personnel régulier appartiennent à la catégorie Confidentielle (NC) ou à la catégorie Gestion (NM). La contribution des membres du personnel régulier au paiement de la prime dépend de leur couverture.
    2. Le coût des avantages suivants est payé par l’Université, par les membres du personnel régulier, ou par les deux parties :
      1. Assurance vie de base pour les membres du personnel et les personnes à charge
      2. Assurance maladie complémentaire
      3. Assurance dentaire de base
      4. Assurance de base pour invalidité de longue durée
      5. Compte de gestion des dépenses santé
    3. Les assurances suivantes sont facultatives, et les membres du personnel régulier qui choisissent d’y participer doivent en assumer le coût :
      1. Assurance vie facultative
      2. Assurance facultative en cas de décès et de mutilation accidentels
      3. Assurance dentaire facultative
      4. Assurance facultative pour invalidité de longue durée
    4. Le Programme d’aide aux employés et à la famille (PAEF) est payé par l’Université.
    5. Tous les frais liés à la procédure d’approbation de l’assureur sont assumés par les membres du personnel administratif et de soutien régulier.
    6. En ce qui concerne le régime collectif d’avantages sociaux, les renseignements contenus dans les contrats qui s’y rapportent prévalent sur ceux figurant dans le présent règlement et ceux fournis par l’Université.
    7. L’Université se réserve le droit de modifier le régime collectif d’avantages sociaux à sa convenance et sans préavis donné aux membres du personnel administratif et de soutien régulier.
  6. RESPONSABILITÉS DES RESSOURCES HUMAINES
    1. Le Service des ressources humaines voit à ce que le régime collectif d’avantages sociaux soit géré conformément aux contrats applicables et publie de l’information sur les principales caractéristiques des couvertures, notamment dans la section Mon Info du site Web de l’Université.
    2. La vice-rectrice associée ou le vice-recteur associé aux ressources humaines détient le pouvoir de décision finale pour tout ce qui concerne le régime collectif d’avantages sociaux et les différends en la matière.
  7. RÉVISION ET MISE EN ŒUVRE
    1. La vice-rectrice ou le vice-recteur aux finances et à l’administration est responsable d’assurer un examen périodique du présent règlement tous les cinq ans ou au besoin.
    2. Le Service des ressources humaines est responsable de la mise en œuvre et de l’interprétation du présent règlement.
  8. APPROBATION ET MODIFICATIONS
    1. La vice-rectrice ou le vice-recteur aux finances et à l’administration recommande des modifications à apporter au présent règlement pour approbation par le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs.
    2. Nonobstant le paragraphe 8.1, la secrétaire générale peut apporter des modifications au présent règlement sans les faire approuver par le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs lorsque ces modifications consistent, selon le cas :
      1. à mettre à jour ou à corriger le nom ou le titre d’un poste, d’une unité, d’une loi, d’un règlement, d’une politique ou d’une autorité;
      2. à corriger la ponctuation, la grammaire, les erreurs typographiques, le format et d’autres éléments techniques, au besoin, si la correction ne change pas le sens d’une disposition, ou à apporter une autre correction, si la présence d’une erreur et la correction à apporter sont évidentes;
      3. à apporter des corrections pour rendre la formulation française ou anglaise d’une disposition plus compatible avec celle de l’autre langue;
      4. à apporter des modifications corrélatives qui découlent d’un autre règlement, d’une méthode ou d’une résolution de l’Université d’Ottawa, ou qui visent à assurer la conformité à ceux-ci ou à la loi applicable.
    3. La vice-rectrice ou le vice-recteur aux finances et à l’administration peut établir, modifier ou abroger des méthodes aux fins de la mise en œuvre efficace du présent règlement, à condition que ces méthodes soient conformes aux dispositions du présent règlement.