Règlement 82c

Approuvé Comité d'administration 292.3

SECTION DE REPROGRAPHIE

1. Grâce à ses satellites divisionnaires, la Section de reprographie assure des services de photocomposition, de photocopie, de reproduction et de publication à la communauté universitaire. Grâce à son service de coordination des contrats, la Section de reprographie coordonne les contrats négociés de photocomposition, de photocopie à grand tirage et de papeterie et les contrats d'impression afin de s'assurer que les normes graphiques de l'Université sont observées et que les fournisseurs répondent aux exigences des contrats négociés conformément au règlement 36.
2. Dans l'accomplissement de son mandat, la Section de reprographie reçoit des conseils du Sous-comité de la technologie éducative du Comité sénatorial de l'enseignement et entretient des liens étroits avec le Centre de pédagogie universitaire, conformément aux articles 2 et 3 du Règlement 82.

DISPONIBILITÉ DES SERVICES

3. Des services de coordination de demande de photocomposition, de photocopie et d'imprimerie sont disponibles à la Section reprographie.
4. Des services de photocopie sont offerts aux satellites de la Section de reprographie.
5. Le caractère confidentiel des travaux exécutés est respecté lorsque les mesures exposées dans la méthode 12-3 Section de reprographie ont été prises.
6. Aux périodes de pointe, la Section de reprographie se réserve le droit d'établir un calendrier des travaux et de fixer les priorités, en consultation aves les usagers s'il y a lieu.
7. La Section de reprographie cherchera à répondre aux besoins des usagers par son service de coordination de contrats et son service de satellites existants. Elle peut créer d'autres satellites au besoin.

CONTRÔLE ET COMMANDE DU MATÉRIEL REPROGRAPHIQUE

8. Les services offerts et les modes de commande sont décrits dans la méthode 12-3 Section de reprographie.

9. La Section de reprographie doit approuver l'achat ou la location de tout matériel reprographique, d'accessoires et de fournitures connexes. L'acquisition de tout matériel reprographique et des accessoires et fournitures connexes fait l'objet d'une analyse préalable des besoins de la part de la Section de reprographie. Un délai de 6 à 8 semaines doit être accordé pour l'analyse des besoins, l'analyse et la comparaison d'équipements, l'obtention des coûts des fournisseurs, la recommandation d'équipement à l'usager, la commande auprès du fournisseur, le déménagement de l'ancien équipement, la livraison et l'installation du nouvel équipement.

   Par souci d'efficacité et d'économie, il importe de maintenir au minimum le nombre de machines à copier en usage au sein de l'Université et d'utiliser au maximum les satellites de la Section de reprographie ou le fournisseur selon le contrat négocié par l'Université.

10. Toute commande entraînant une dépense de fonds doit être approuvée par la faculté, l'école ou le service responsable. La signature de la personne autorisée doit correspondre à la liste de signatures fournie à la Section de reprographie. (Voir le règlement 64)

COÛT DES SERVICES

11. Le coût des services reprographiques comprend :
    1. le salaire et les avantages sociaux du personnel de la Section de reprographie;
    2. les fournitures utilisées;
    3. la dépréciation du matériel;
    4. les frais d'administration;
    5. les taxes de vente fédérales et provinciales, s'il y a lieu. (Voir la méthode Finance 16-6)
12. On peut obtenir, sur demande, les prix courants des travaux de photocopie et de reproduction.
13. La Section de reprographie révise ses prix au besoin, sous réserve de l'approbation du vice-recteur à l'Enseignement et à la recherche.
14. Lorsque la Section de reprographie autorise le prêt de matériel reprographique, celui-ci relève néanmoins de la Section de reprographie. L'emprunteur est personnellement responsable du matériel tant qu'il ne l'a pas retourné. Par conséquent,
    1. la personne qui approuve la demande est responsable du prêt;
    2. en cas de perte d'un appareil emprunté, l'emprunteur doit dédommager la Section de reprographie;
    3. en cas d'endommagement d'un appareil, l'emprunteur est tenu responsable et doit payer intégralement les frais de réparation.

PERSONNEL TECHNIQUE

15. Il incombe à la Section de reprographie de faire des recommandations visant à assurer l'utilisation optimale des ressources humaines affectées au fonctionnement des appareils reprographiques.

EXCEPTION

16. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du vice-recteur à l'Enseignement et à la recherche.

Révisé le 8 avril 1992

(Service de l'informatique et des communications)