Règlement 86

Approuvé Bureau des gouverneurs 75.100

AFFECTATION MULTIPLE DU PERSONNEL ENSEIGNANT

INTRODUCTION

1. Le présent règlement expose le but et les conditions de l'affectation multiple d'un membre du personnel enseignant. Une affectation multiple reflète la participation active et substantielle d'une professeure ou d'un professeur à l'enseignement, à la recherche, à l'élaboration de programmes scolaires ou à la direction d'étudiantes ou d'étudiants diplômés, dans plus d'un département. L'affectation multiple est un statut professoral distinct qui dépasse le cadre de l'enseignement de cours de service dans plusieurs départements et facultés.

NOMINATIONS

2. Par affectation multiple, on entend :
   1. une affectation principale dans un département particulier appelé "département principal". Les recommandations quant à la double affectation d'une professeure ou d'un professeur sont faites au niveau du département principal, en collaboration avec le Comité du personnel enseignant du département s'il y a lieu, et en accord avec le ou les départements secondaires lorsqu'il y a lieu;
   2. une ou plusieurs affectations secondaires dans d'autres départements de l'Université appelés "départements secondaires" dans la même faculté ou dans d'autres facultés.
3. Le membre est informé par écrit par son doyen ou sa doyenne :
   1. des conséquences de l'affectation multiple proposée sur ses attributions et ses privilèges;
   2. de sa participation à part entière ou non à l'assemblée de son ou ses départements secondaires proposés.
4. Le membre occupe le même rang dans son département principal que dans son ou ses départements secondaires.
5. Lorsque la convention collective exige qu'une question soit étudiée par le directeur ou la directrice ou le doyen ou la doyenne du membre, ou par un Comité du personnel enseignant, il est entendu qu'il s'agira du directeur, du doyen ou du CPE correspondant au département principal du membre. Dans de tels cas, les directeurs et les CPEF du ou des départements secondaires du membre sont consultés, et leurs opinions ou recommandations sont consignées au dossier du membre.
6. Le salaire est imputé au budget du département principal.

PROCÉDURE

7.  
   1. Demande "T" au Comité mixte du Sénat et du Bureau des gouverneurs : la durée de l'affectation y est précisée et le texte de l'accord sur le partage des tâches et des responsabilités y est annexé.
   2. Une affectation multiple ne doit pas dépasser trois ans et elle est renouvelable.
   3. Lorsqu'il s'agit du renouvellement d'une affectation multiple déjà approuvée par le Comité mixte, le doyen ou la doyenne peut en approuver le renouvellement et dans un tel cas, il ou elle doit en aviser le Cabinet du vice-recteur à l'Enseignement et à la recherche par formulaire "R".
   4. L'affectation multiple prend fin à l'expiration du contrat d'engagement ou, pendant la durée de celui-ci, du consentement de toutes les parties.

CONFLITS

8. En cas de conflit lors de la négociation d'une entente et lorsqu'il s'agit de départements d'une même faculté, le doyen ou la doyenne agit à titre d'arbitre. Lorsque le conflit regarde plus d'une faculté, le rôle d'arbitre incombe au vice-recteur à l'Enseignement et à la recherche.

EXCEPTION

9. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Révisé le 28 avril 1993

(Cabinet du vice-recteur aux études)