Règlement 9

Congés du personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué

Service responsable:
Ressources humaines

Date et instance d'approbation:
14 février 2023
Comité exécutif du Bureau des gouverneurs

OBJET
1. Le présent règlement énonce les principes généraux qui président à l’établissement des normes de gestion concernant les différents types de congés accordés par l’Université d’Ottawa.
DÉFINITIONS
1. Les définitions ci-dessous s’appliquent au présent règlement ainsi qu’aux méthodes relatives aux congés du personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué.
  
  Catégorie Confidentielle (NC) : Regroupement des postes autres que les postes de gestion qui ne sont pas syndiqués en raison de la nature confidentielle du rôle, ce qui comprend les postes de soutien, administratifs et techniques.
  
  Catégorie Gestion (NM) : Regroupement de postes de gestion, de spécialistes et de professionnelles et professionnels non syndiqués en raison de la nature du rôle.
  
  LNE : S’entend de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi de l’Ontario, de ses règlements d’application et de toute loi sur les normes d’emploi minimales qui lui succédera, avec leurs modifications successives.
  
  Membre du personnel régulier : Membre du personnel à temps partiel ou à temps plein occupant un poste à durée indéterminée.
PORTÉE
1. Le présent règlement s’applique aux membres du personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué qui occupent des postes classés dans la catégorie Confidentielle (NC) ou Gestion (NM) par le Service des ressources humaines.
2. Le présent règlement doit être consulté et appliqué de pair avec la Méthode 18-11 relative aux congés de maladie et la Méthode 18-12 relative aux congés autres que les congés de maladie du personnel administratif et de soutien régulier non syndiqué.
PRINCIPES
1. L’Université d’Ottawa cherche à attirer et à fidéliser des personnes qualifiées et talentueuses possédant un bagage de compétences et d’expérience pertinentes et diversifiées pour mener à bien ses activités et atteindre ses objectifs stratégiques. En conséquence, elle a instauré des congés pour diverses circonstances, par exemple les vacances (congés annuels), les maladies ou blessures (congés de maladie), le congé de deuil ou les congés de maternité et parentaux.
2. Les congés, leur gestion et leur administration doivent contribuer aux objectifs suivants :
  1. Attirer une main-d’œuvre compétente de grande qualité;
  2. Assurer le maintien en poste du personnel hautement performant;
  3. Promouvoir une culture de travail qui valorise l’équité, la diversité et l’inclusion;
  4. Concilier la nécessité d’une présence régulière et ponctuelle des membres du personnel pour assurer le bon déroulement des activités de l’Université, d’une part, et le besoin de ces derniers de s’absenter du travail pour des raisons personnelles, d’autre part;
  5. Assurer un traitement équitable des membres du personnel en ce qui a trait à la gestion et à l’administration des congés.
3. De manière générale, les membres du personnel doivent aviser leur superviseure ou superviseur de toute absence, que ce soit pour la journée entière ou une partie seulement, et soumettre une demande de congé le plus tôt possible. Il va de soi que certaines circonstances indépendantes de leur volonté pourraient influer sur le délai du préavis ou de la demande de congé (p. ex. blessure ou maladie soudaine, urgence et autres imprévus).
4. Les membres du personnel qui demandent un congé ou signalent une absence doivent fournir suffisamment de renseignements pour que leur superviseure ou superviseur, ou toute autre autorité compétente de l’Université, puisse comprendre le motif du congé ou de l’absence et connaître la date prévue de retour au travail.
5. Les demandes de congé doivent être soumises à la superviseure ou au superviseur conformément aux méthodes établies en vertu du présent règlement ou à toute autre consigne ou directive applicable au type de congé demandé.
6. Les membres du personnel dont le nombre d’absences dépasse le nombre de congés autorisés ou qui ne respectent pas la méthode applicable ou les consignes et directives connexes pourraient faire l’objet de mesures de gestion des présences. Leur absence pourrait également être considérée comme un congé non approuvé ou comme une utilisation inappropriée des congés et donner lieu à des mesures administratives ou disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement.
7. Les congés décrits dans les méthodes établies en vertu du présent règlement comprennent et sont assujettis aux droits du membre du personnel aux congés prévus par la LNE.
RESPONSABILITÉS
1. Le Service des ressources humaines est responsable de ce qui suit :
  1. d’élaborer, de maintenir et de mettre en œuvre des méthodes administratives écrites pour l’approbation de la vice-rectrice ou du vice-recteur aux finances et à l’administration concernant la détermination et l’administration des congés pour les postes réguliers non syndiqués du personnel de soutien;
  2. Veiller à ce que les congés soient instaurés et administrés conformément aux lois applicables, notamment la LNE et le Code des droits de la personne de l’Ontario.
2. La vice-rectrice associée ou le vice-recteur associé aux ressources humaines détient le pouvoir de décision finale pour tout ce qui concerne les congés et les différends en la matière.
REVUE ET MISE EN ŒUVRE
1. La vice-rectrice ou le vice-recteur aux finances et à l’administration est responsable d’assurer un examen périodique du présent règlement tous les cinq ans ou au besoin.
2. Les Ressources humaines sont responsables de la mise en œuvre du règlement.
APPROBATION ET MODIFICATIONS
1. La vice-rectrice ou le vice-recteur aux finances et à l’administration recommande des modifications à apporter au présent règlement pour approbation par le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs.
2. Nonobstant la clause 7.1 du présent règlement, la secrétaire générale peut modifier le présent règlement sans qu’il soit nécessaire de soumettre une telle modification au Comité exécutif du Bureau des gouverneurs pour approbation si une telle modification du présent règlement est nécessaire pour, selon le cas :
  1. mettre à jour ou corriger le nom ou le titre d’un poste, d’une unité, d’une loi, d’un règlement, d’une méthode ou d’une autorité;
  2. corriger la ponctuation, la grammaire, les erreurs typographiques, le format et d’autres éléments techniques, au besoin, si la correction ne change pas le sens d’une disposition, ou à apporter une autre correction, si la présence d’une erreur et la correction à apporter sont évidentes;
  3. apporter des corrections pour rendre la formulation française ou anglaise d’une disposition plus compatible avec celle de l’autre langue;
  4. apporter des modifications corrélatives découlant d’un autre règlement administratif, d’une résolution ou d’une méthode de l’Université d’Ottawa, ou pour s’y conformer.
3. La vice-rectrice ou le vice-recteur aux finances et à l’administration peut établir, modifier ou abroger des méthodes ou y faire des exceptions aux fins de la mise en œuvre efficace du présent règlement, à condition que ces méthodes ou ces exceptions soient conformes aux dispositions du présent règlement.

Le Règlement 9a, qui a été aboli par le Comité exécutif du Bureau des gouverneurs le 14 février 2023, est disponible au lien suivant. Le Règlement 9a est fourni à titre de référence car il est mentionné dans la Convention collective entre l'Université d'Ottawa et l'Association des professeur(e)s de l'Université d'Ottawa (APUO).