Règlement 93

Approuvé Comité d'administration 522.2

RÉMUNÉRATION ADDITIONNELLE POUR DES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES

INTRODUCTION

1. Les charges reliées à l'enseignement, la recherche et l'administration peuvent être combinées par le doyen en proportions diverses lors de l'assignation de la charge du professeur pour l'année en cours.
2. L'article 51 de la convention collective stipule que la rémunération additionnelle pour des activités administratives doit refléter une charge de travail supplémentaire et des responsabilités particulières.
3. Les salaires des professeurs impliqués dans l'administration dans les facultés ne peuvent plus être augmentés par le biais de la politique des anomalies sans faire l'objet d'entente spéciale avec le syndicat.

RÈGLEMENT

4. Le doyen pourra demander au Comité d'administration qu'une rémunération supplémentaire allant jusqu'à 5 000 $ par an soit versée à un directeur de département ou autre professeur ayant une tâche administrative équivalente, pour la durée du mandat, aux conditions suivantes :
   1. le professeur dont la charge d'enseignement et de recherche équivaut à celle de ses collègues de la même unité pourra bénéficier du supplément maximum;
   2. toute diminution subséquente de charge entraînera une diminution du supplément;
   3. la taille et la complexité du département sera un facteur dans la détermination du supplément et/ou la diminution de charge;
   4. la diminution de charge ne peut être telle que le professeur ne fait ni enseignement (y compris les directions de thèse) ni recherche;
   5. un professeur qui reçoit un supplément administratif et bénéficie d'une diminution de charge ne sera pas rémunéré pour un cours enseigné en supplément de charge;
   6. le doyen pourra remplacer le supplément administratif en accordant au professeur une autre forme de compensation tel l'assistance technique, l'aide d'un cherchiste etc.

EXCEPTION

5. Aucune exception au présent règlement ne peut être faite sans l'approbation écrite du Comité d'administration.

Révisé le 29 juillet 1982

(Cabinet du vice-recteur aux études)