Règlement académique C-7

Thèse

Le nouveau règlement C-7 a une mise en vigueur au 1 septembre 2023.

Veuillez vous référer au Règlement académique II-7 - Thèses si le dépôt de la thèse a lieu avant le 1er septembre 2023.

Veuillez vous référer au texte ci-dessous si le dépôt de la thèse a lieu après le 1er septembre 2023.

C-7 Thèse

C-7.1 Définitions

Au sens du présent règlement :

« jury » désigne les examinatrices et examinateurs nommés pour l’évaluation d’une thèse;
« directrice ou directeur de thèse » désigne la ou les personnes (codirection) assignées à une étudiante ou un étudiant;
« comité d’encadrement de thèse » désigne les personnes, y compris la directrice ou le directeur de thèse, qui guident l’étudiante ou l’étudiant dès le début de sa recherche jusqu’à la soumission finale de la thèse. Tous les membres, à l’exception de la directrice ou du directeur de thèse, peuvent faire partie du jury;
« thèse » désigne une œuvre produite par une étudiante ou un étudiant au cours de son programme d’études actuel à l’Université d’Ottawa ou à l’Université Saint-Paul.

C-7.2 Exigences générales de la thèse

C-7.2.1 Thèse de maîtrise

La thèse de maîtrise doit démontrer que l’étudiante ou l’étudiant possède une méthode de travail scientifique et connaît les principaux ouvrages scientifiques portant sur son sujet de thèse.

C-7.2.2 Thèse doctorale

La thèse doctorale doit apporter une contribution significative à l’avancement des connaissances dans le domaine de recherche et démontrer l’autonomie de l’étudiante ou l’étudiant. Elle doit être le résultat d’une recherche approfondie et originale, et doit être publiable.

C-7.3 Formats de la thèse

Avant d’entamer son travail de recherche de thèse, l’étudiante ou l’étudiant doit vérifier auprès de son programme d’études et de sa directrice ou son directeur de thèse le format acceptable pour sa thèse. Il revient à chaque programme d’études supérieures d’établir le format précis, la nature des publications et le contenu des différentes composantes de la thèse.

Les normes de qualité et d’éthique s’appliquent à toutes les thèses, peu importe leur format. Les exigences générales de la thèse, précisées au point 7.2, doivent être satisfaites. Le produit de la thèse doit avoir été créé pendant l’inscription au programme d’études à l’Université d’Ottawa ou à l’Université Saint-Paul.

Si son programme l’exige, l’étudiante ou l’étudiant doit soumettre un projet de thèse officiel, pour approbation, avant de commencer sa recherche. Il incombe à chaque programme d’études d’établir des règlements quant au contenu du projet de thèse et de décider comment et quand le projet doit être soumis et approuvé formellement.

La thèse doit adopter l’un des formats suivants :

Monographie : Proposition ou « thèse » accompagnée des résultats de recherche qui s’y rattachent en s’appuyant sur des recherches existantes confirmées ou infirmées.
La thèse sous forme de monographie comprend :
1. une préface faisant état des approbations obtenues pour la recherche ainsi que de toute contribution (collaboration ou corédaction), et établissant clairement la distinction entre la contribution de l’étudiante ou l’étudiant et celles des autres chercheuses ou chercheurs, le cas échéant;
2. un résumé;
3. une introduction générale qui présente le sujet de la thèse et explique les aspects du sujet traité;
4. le corps du texte, qui peut être divisé en sections;
5. une conclusion;
6. une bibliographie;
7. les approbations requises pour effectuer la recherche ou la rédaction de la thèse : approbation déontologique, approbation des droits d’auteur, etc.
Thèse sous forme d’articles : Un ou plusieurs articles préparés par l’étudiante ou l’étudiant en vue d’être publiés dans des publications avec comité de lecture. Il incombe au programme d’études de déterminer le nombre minimal d’articles requis. Tous les articles doivent avoir été rédigés pendant l’inscription au programme d’études rattaché à la thèse de l’étudiante ou l’étudiant.
La thèse sous forme d’articles comprend :
1. une préface faisant état des approbations obtenues pour la recherche ainsi que de toute contribution (collaboration ou corédaction), et établissant clairement la distinction entre la contribution de l’étudiante ou l’étudiant et celles des autres chercheuses ou chercheurs, le cas échéant;
2. un résumé;
3. une introduction générale qui présente le sujet de la thèse et explique les aspects du sujet traité dans chaque article composant le corps du texte;
4. une discussion générale et une conclusion (sauf indication contraire dans les dispositions des règlements du programme) présentant un résumé et une analyse globale du contenu des articles;
5. tout autre contenu (p. ex. une recension des écrits sur le sujet) jugé approprié par le programme de l’étudiante ou l’étudiant;
6. une bibliographie;
7. les approbations requises pour effectuer la recherche ou la rédaction de la thèse : approbation déontologique, approbation des droits d’auteur, etc.
Thèse sous forme non conventionnelle : Il incombe au programme d’études de déterminer quelle forme non conventionnelle est acceptable.
- La thèse sous forme non conventionnelle pourrait inclure ce qui suit :
- Performance d’arts;
- Artefacts;
- Inventions, prototypes, plan d’affaires;
- Ressources disponibles au public (p. ex. roman, récit, bande dessinée ou roman graphique, outils numériques, film, documentaire, performance).

En complément des composantes non conventionnelles, la thèse doit également comprendre une composante écrite. Les modalités de la soumission de la thèse sous ces formes doivent être établies avant que le projet soit amorcé. L’étudiante ou l’étudiant doit s’assurer que la composante écrite finale de la thèse est publiable dans Recherche uO.

C-7.4 Sujet de la thèse et inscription

C-7.4.1 Sujet de la thèse

Le sujet général, le format de la thèse et les thèmes majeurs de la recherche sont déterminés en consultation avec la directrice ou le directeur de thèse de l’étudiante ou l’étudiant et, s’il y a lieu, avec le comité d’encadrement de thèse.

C-7.4.2 Échéances d’inscription du sujet de la thèse

À la maîtrise, le sujet de la thèse doit être inscrit par l’étudiante ou l’étudiant avant la fin du deuxième trimestre d’inscription au programme d’études.

Au doctorat, le sujet de la thèse doit être inscrit par l’étudiante ou l’étudiant avant la fin du troisième trimestre d’inscription au programme d’études.

C-7.5 Déontologie de la recherche et intégrité académique

C-7.5.1 Avant que l’étudiante ou l’étudiant commence certains projets de recherche associés à la thèse, la directrice ou le directeur de thèse doit s’assurer que l’étudiante ou l’étudiant sait quelles approbations sont requises (p. ex. du Comité d’éthique en recherche [CÉR], du Comité de protection des animaux, du Bureau de la gestion du risque ou du Comité fonctionnel sur la santé et la sécurité en laboratoire) et la façon de les obtenir. La préface de la thèse déposée en vue de l’évaluation doit préciser les approbations obtenues, et les preuves doivent être incluses dans une annexe. Sans les approbations nécessaires, la thèse ne peut être acceptée pour l’évaluation ou la soutenance.

C-7.5.2 L’étudiante ou l’étudiant doit satisfaire aux normes de l’Université en matière d’intégrité de la recherche tout au long de son programme et lors de la préparation, de la rédaction et de la soutenance de sa thèse. Ces règlements s’appliquent également à toute présentation orale portant sur les travaux de recherche de la thèse, à tous les résultats de la recherche et à toute œuvre publiée découlant de la thèse.

C-7.5.3 L’étudiante ou l’étudiant est responsable de l’exactitude du contenu de la thèse et doit s’assurer que toutes les sources, y compris les sources Internet, sont méticuleusement identifiées et citées conformément aux normes en vigueur dans la discipline.

C-7.5.4 Toute contribution par un tiers doit être indiquée et expliquée en détail dans la préface de la thèse, qui doit en outre établir clairement la distinction entre la contribution de l’étudiante ou l’étudiant et celle des autres chercheuses ou chercheurs.

C-7.5.5 Les ouvrages protégés par un droit d’auteur, tels que les articles publiés, ne peuvent être utilisés dans une thèse, sauf avec la permission des titulaires des droits d’auteur et, dans le cas d’articles publiés, de toutes les personnes ayant contribué à la rédaction et de l’éditrice ou l’éditeur. Il incombe à l’étudiante ou l’étudiant d’obtenir toutes les approbations de droits d’auteur nécessaires.

C-7.5.6 Lorsqu’on soupçonne que la thèse ne respecte pas les normes de l’Université en matière d’éthique de la recherche, la doyenne ou le doyen (ou la personne déléguée) de la faculté offrant le programme doit en être avisé. La doyenne ou le doyen (ou la personne déléguée) et le Bureau d’éthique et d’intégrité de la recherche feront une étude préliminaire. S’ils estiment qu’un manquement à l’éthique a pu se produire, l’étudiante ou l’étudiant et la directrice ou le directeur de thèse seront informés des suivis, conformément aux procédures de l’Université en la matière.

C-7.5.7 Entrave à l’intégrité académique

Toute personne qui découvre ce qu’elle estime être une entrave à l’intégrité académique, dans une ébauche ou une version finale de la thèse, doit en aviser la doyenne ou le doyen (ou la personne déléguée) de la faculté offrant le programme en vertu du Règlement académique sur l’intégrité académique et la fraude académique afin qu’un suivi soit fait conformément à ce règlement. Si la doyenne ou le doyen (ou la personne déléguée) estime qu’il y a des motifs raisonnables et probables de croire que l’allégation est fondée, le processus d’évaluation de la thèse, s’il est amorcé, est suspendu et le bureau chargé d’organiser l’évaluation et la soutenance de la thèse en avise l’étudiante ou l’étudiant, la directrice ou le directeur de thèse et les examinatrices et examinateurs.

C-7.5.8 Si l’allégation est jugée non fondée, l’évaluation de la thèse, si elle était amorcée, reprendra avec le même jury.

C-7.5.9 Si l’allégation est jugée fondée, une sanction sera imposée en vertu du Règlement académique sur l’intégrité et la fraude académique. Les examinatrices et examinateurs, la directrice ou le directeur de thèse et l’étudiante ou l’étudiant seront avisés de la sanction, le cas échéant. Si l’évaluation reprend, ce sera avec le même jury.

C-7.6. Thèse confidentielle

C-7.6.1 Dans des circonstances exceptionnelles, l’étudiante ou l’étudiant et la directrice ou le directeur de thèse peuvent demander à la doyenne ou au doyen (ou à la personne déléguée) de la faculté offrant le programme que la thèse, y compris son évaluation et sa soutenance, soit confidentielle. Cette demande doit être déposée avant la soumission de la thèse pour évaluation, et doit expliquer, par écrit, pour quelles raisons et pendant combien de temps la thèse et la soutenance de thèse doivent être tenues confidentielles.

C-7.6.2 Dans le cas d’une thèse confidentielle, un avis de confidentialité doit être signé par les évaluatrices et évaluateurs avant l’évaluation de la thèse. Tous les renseignements divulgués lors de l’évaluation de la thèse et de la soutenance de thèse, peu importe le format de cette dernière (p. ex. oral, écrit, graphique, photographique, enregistré, prototype, échantillon), sont confidentiels et doivent rester confidentiels pour une durée allant de six mois à cinq ans, déterminée par la doyenne ou le doyen (ou la personne déléguée). La soutenance d’une thèse confidentielle est fermée au public.

C-7.6.3 Lorsque la recherche de l’étudiante ou l’étudiant fait l’objet d’un contrat de recherche avec clause de confidentialité, l’étudiante ou l’étudiant et la directrice ou le directeur de thèse doivent communiquer avec le bureau du Service de soutien à l’innovation de l’Université d’Ottawa avant le début de la recherche pour s’assurer que la clause de confidentialité est conforme aux directives de l’Université. Dans ce cas, la thèse restera confidentielle pour une période conforme aux exigences du contrat et aux directives de l’Université.

C-7.6.4 Les demandes d’embargo sur l’accès à la thèse confidentielle doivent être faites au moment du dépôt final en ligne de la thèse, qui est effectué après la soutenance de thèse, conformément au présent règlement.

C-7.7 Jury de thèse

C-7.7.1 Composition du jury

C-7.7.1.1 Jury de thèse de maîtrise

La thèse de maîtrise est évaluée par un jury comprenant au moins deux, mais pas plus de quatre examinatrices ou examinateurs. Si une soutenance a lieu, elle se fera devant ce même jury.

C-7.7.1.2 Jury de thèse doctorale

La thèse doctorale est évaluée, puis soutenue devant un jury comprenant au moins quatre, mais pas plus de sept examinatrices ou examinateurs, dont au moins une examinatrice ou un examinateur externe qui satisfait aux exigences du présent règlement.

C-7.7.1.3 Jury pour thèse rédigée par une étudiante-employée ou un étudiant-employé actuel ou futur

Si l’étudiante ou l’étudiant est membre à temps plein du personnel administratif ou du corps professoral de l’Université d’Ottawa, de l’Université Saint-Paul, d’une unité académique de l’Université Carleton associée aux programmes d’études supérieures conjoints, ou de tout autre établissement affilié ou s’apprête à le devenir, la personne responsable du programme informe la doyenne ou le doyen (ou la personne déléguée) de la faculté offrant le programme du statut de l’étudiante ou l’étudiant.

Il appartient à la doyenne ou au doyen (ou à la personne déléguée) de déterminer s’il y a conflit d’intérêts. Le cas échéant, le jury sera composé de deux examinatrices ou examinateurs externes pour une thèse de maîtrise et de quatre examinatrices ou examinateurs externes pour une thèse de doctorat qui satisfait aux exigences du présent règlement.

C-7.7.2 Sélection des examinatrices ou examinateurs et critères de sélection

Un mois avant le dépôt de la thèse en vue de l’évaluation, la directrice ou le directeur de thèse, en consultation avec l’étudiante ou l’étudiant, propose des examinatrices ou examinateurs pour former le jury de thèse et s’assure de n’inclure que celles et ceux qui satisfont aux exigences de l’Université. La directrice ou le directeur du programme fait ensuite ses recommandations, en s’assurant que les personnes recommandées ont accepté d’évaluer la thèse. Les examinatrices et examinateurs sont ensuite nommés par la doyenne ou le doyen (ou la personne déléguée) de la faculté où l’étudiante ou l’étudiant est inscrit.

C-7.7.3 Examinatrices et examinateurs internes

C-7.7.3.1 Tous les examinatrices et examinateurs internes doivent normalement avoir l’autorisation de diriger des thèses à l’Université d’Ottawa. Le directeur ou la directrice du programme peut cependant proposer une candidature interne non autorisée à diriger, à condition que cette personne ait des qualifications équivalentes à celles exigées pour les directrices ou directeurs autorisés à diriger des thèses et doit accepter de fournir un rapport d’évaluation écrit, le cas échéant, et de participer à la soutenance, le cas échéant.

C-7.7.3.2 Dans le cas des programmes conjoints avec l’Université Carleton, les examinatrices et examinateurs internes du jury peuvent inclure des membres du corps professoral de l’Université Carleton. Pour les thèses de maîtrise dans ces programmes conjoints, la présence d’une examinatrice ou d’un examinateur interne de l’Université Carleton est facultative, mais encouragée. Pour toutes les thèses doctorales dans ces programmes conjoints, le jury doit inclure un minimum d’une examinatrice ou d’un examinateur interne de l’Université Carleton.

C-7.7.4 Examinatrices et examinateurs externes

C-7.7.4.1 Les examinatrices et examinateurs externes ne peuvent pas faire partie du corps professoral régulier ou auxiliaire de l’Université d’Ottawa, de l’Université Saint-Paul, des instituts conjoints d’Ottawa-Carleton ou d’autres établissements affiliés, et ne peuvent normalement pas exercer ce rôle plus d’une fois par année pour l’ensemble de l’Université.

C-7.7.4.2 La directrice ou le directeur du programme doit prendre les mesures nécessaires pour éviter de recommander une candidature externe dont la relation avec l’étudiante ou l’étudiant, ou encore avec la directrice ou le directeur de thèse pourrait être vue comme une entrave à l’impartialité de l’évaluation de la thèse. Les examinatrices et examinateurs externes proposés doivent être indépendants de l’étudiante ou l’étudiant et de la directrice ou du directeur de thèse, et doivent être en mesure d’évaluer la thèse sans risque de conflit d’intérêts ou de signes de partialité pouvant être détectés par une personne externe.

À titre indicatif, il y a conflit d’intérêts si l’examinatrice ou l’examinateur :

est uni par un lien personnel ou de parenté avec l’étudiante ou l’étudiant ou encore sa directrice ou son directeur de thèse;
entretient un lien professionnel avec l’étudiante ou l’étudiant, ou encore sa directrice ou son directeur de thèse;
est affilié à un organisme ou une université qui entretient un lien formel avec l’étudiante ou l’étudiant, ou encore sa directrice ou son directeur de thèse;
a déjà dirigé la thèse ou la recherche de la directrice ou du directeur de thèse, ou fait partie des étudiantes ou étudiants diplômés de cette personne;
fait ou a déjà fait partie, au cours des six dernières années, de la même université, du même organisme ou du même département, ou encore, fait partie ou a déjà fait partie, au cours des six dernières années, de la même unité de recherche que l’étudiante ou l’étudiant, ou encore de sa directrice ou son directeur de thèse;
a rempli ce rôle pour une autre soutenance dirigée par la directrice ou le directeur de thèse au cours des deux dernières années;
a collaboré à une subvention de recherche ou a coécrit une publication avec l’étudiante ou l’étudiant;
a collaboré à une subvention de recherche ou a coécrit une publication avec la directrice ou le directeur de thèse au cours des six dernières années;
travaille pour l’industrie ou le gouvernement et participe directement ou a participé directement, au cours des six dernières années, à des activités de collaboration avec l’étudiante ou l’étudiant, ou encore sa directrice ou son directeur de thèse.

La doyenne ou le doyen (ou la personne déléguée) de la faculté offrant le programme peut refuser des candidatures externes s’il y a possibilité de conflits d’intérêts réels ou perçus ou que les personnes ne possèdent pas les qualifications ni l’expérience professionnelle nécessaire pour évaluer la thèse.

C-7.8 Dépôt de la thèse en vue de l’évaluation

C-7.8.1 Avant le dépôt de la thèse par l’étudiante ou l’étudiant en vue de l’évaluation écrite, la directrice ou le directeur de thèse doit confirmer qu’elle ou il a examiné la thèse, et que celle-ci est convenable pour être soumise au jury pour évaluation. Si un comité d’encadrement de thèse (CET) est en place, la directrice ou le directeur de thèse donne son approbation au nom du CET.

L’étudiante ou l’étudiant doit :

être inscrit au trimestre d’études au cours duquel la thèse est officiellement déposée pour évaluation;
avoir satisfait à toutes les autres exigences de son programme;
s’assurer que la présentation de la thèse est conforme aux règlements de l’Université et de son programme.

C-7.8.2 La thèse n’est considérée comme officiellement déposée en vue de l’évaluation que lorsque tous les documents suivants ont été reçus par le bureau responsable de l’organisation de l’évaluation et de la soutenance : a) la version électronique de la thèse; b) le formulaire « Liste des examinatrices et examinateurs pour l’évaluation de la thèse »; c) la confirmation de la directrice ou du directeur de thèse que la thèse est convenable pour soumission au jury.

C-7.8.3 Dès que la thèse a été déposée en vue de l’évaluation, l’étudiante ou l’étudiant et la directrice ou le directeur de thèse ne peuvent plus communiquer avec les examinatrices et examinateurs, avant la soutenance, en ce qui a trait à l’évaluation de la thèse.

C-7.9 Étapes d’évaluation de la thèse et notation

C-7.9.1 Étapes d’évaluation : thèse de maîtrise

Il n’y a pas d’exigence générale de soutenance orale d’une thèse de maîtrise. Ainsi, l’évaluation de la thèse de maîtrise comporte normalement deux étapes : a) l’évaluation écrite; b) la soumission finale de la thèse. Dans les programmes qui exigent une soutenance orale pour les thèses de maîtrise, l’évaluation comporte trois étapes : a) l’évaluation écrite en vue de la soutenance ; b) la soutenance orale ; c) la soumission finale de la thèse.

Le processus d’évaluation sera déterminé par le programme.

C-7.9.2 Étapes d’évaluation : thèse doctorale

L’évaluation de la thèse doctorale comporte trois étapes : a) l’évaluation écrite en vue de la soutenance; b) la soutenance orale; c) la soumission finale de la thèse.

C-7.9.3 Notation

Trois notes sont possibles : S (satisfaisant), NS (non satisfaisant) et EIN (échec/incomplet).

Une note d’échec (NS ou EIN) peut être attribuée à chacune des étapes d’évaluation. Si une deuxième note de NS ou EIN est attribuée au cours du processus d’évaluation de la thèse, l’étudiante ou l’étudiant est retiré du programme. Le retrait n’est jamais imposé à la suite d’une seule note NS ou EIN.

C-7.10 Évaluation écrite de la thèse

C-7.10.1 Intégrité de l’évaluation écrite

Les examinatrices et examinateurs doivent évaluer la thèse de manière indépendante et, au cours du processus d’évaluation, ne doivent pas communiquer entre eux, ou encore avec la directrice ou le directeur de thèse ou l’étudiante ou l’étudiant en ce qui a trait à l’évaluation de la thèse avant d’avoir soumis leur rapport d’évaluation au bureau chargé d’organiser l’évaluation et la soutenance. La doyenne ou le doyen (ou une personne déléguée) de la faculté pourrait remplacer une ou plusieurs examinatrices ou examinateurs en cas de bris d’intégrité au cours du processus d’évaluation écrite.

C-7.10.2 Évaluation écrite : thèse de maîtrise sans soutenance orale

Le jury, soit au moins deux examinatrices ou examinateurs internes, doit remplir le formulaire d’évaluation de la thèse et le soumettre dans les délais prescrits. Les rapports d’évaluation doivent être suffisamment détaillés pour permettre à l’étudiante ou l’étudiant d’apporter les modifications souhaitées.

Les examinatrices ou examinateurs rendent chacun une décision individuelle, à même le formulaire d’évaluation, selon l’un des trois verdicts suivants :

Verdict 1. La thèse satisfait aux exigences du grade, mais des corrections mineures peuvent y être exigées. La directrice ou le directeur de thèse ou toute autre personne nommée par le jury vérifieront que toutes les corrections exigées soient apportées.

Verdict 2. La thèse satisfait aux exigences du grade, mais il faut y apporter des corrections ou des révisions majeures. Les examinatrices et examinateurs, en consultation avec la directrice ou le directeur de thèse, déterminent si les révisions et corrections requises seront vérifiées par la directrice ou le directeur de thèse et une, un ou plusieurs examinatrices ou examinateurs.

Verdict 3. La thèse ne satisfait pas aux exigences du grade. La thèse doit subir des révisions, et le processus d’évaluation écrite doit recommencer avec le même jury. Le verdict 3 est l’équivalent d’un échec et sera indiqué sur le relevé de notes de l’étudiante ou l’étudiant par la note NS (non satisfaisant).

Les examinatrices ou examinateurs indiqueront aussi s’ils souhaitent recommander la thèse pour un prix, le cas échéant.

Une fois les rapports d’évaluation reçus, la doyenne ou le doyen (ou une personne déléguée) établira le verdict commun. Si les examinatrices ou examinateurs n’ont pas rendu un verdict unanime, une rencontre aura lieu entre la doyenne ou le doyen (ou une personne déléguée) et les examinatrices ou examinateurs pour discuter des points de divergence. À la suite de cette discussion, la doyenne ou le doyen (ou une personne déléguée) déterminera le verdict. Si un verdict 1 ou un verdict 2 est rendu, la doyenne ou le doyen (ou une personne déléguée) décidera si les révisions requises seront vérifiées par la directrice ou le directeur de thèse et une, un ou plusieurs examinatrices ou examinateurs.

Le verdict, incluant les rapports, est acheminé à l’étudiante ou l’étudiant, à la directrice ou au directeur de thèse et aux autres examinatrices ou examinateurs.

Les révisions apportées à la version originale de la thèse doivent être clairement indiquées. Les modifications exigées par les examinatrices ou examinateurs doivent être apportées à la thèse avant la soumission finale de la thèse.

C-7.10.2.1 Dates limites pour soumettre la thèse finale après l’évaluation écrite de la thèse de maîtrise sans soutenance orale

Les délais de soumission débutent le jour où le verdict est communiqué à l’étudiante ou l’étudiant et à sa directrice ou son directeur de thèse.

C-7.10.2.1.1 Verdict 1 ou verdict 2 suivant l’évaluation écrite de la thèse de maîtrise sans soutenance orale

L’étudiante ou l’étudiant effectue les révisions et corrections nécessaires et dépose la version finale de sa thèse dans un délai maximum de 120 jours civils après avoir reçu le verdict.

Si les révisions à la thèse sont approuvées dans un délai de 30 jours civils, aucune réinscription n’est requise. Si la thèse n’est pas soumise au 31e jour civil suivant la réception du verdict, l’étudiante ou l’étudiant sera inscrit pour un trimestre et devra payer les droits de scolarité et autres frais associés.

Si l’étudiante ou l’étudiant ne soumet pas la version finale de sa thèse dans un délai de 120 jours civils suivant la réception du verdict, la note EIN (incomplet) apparaîtra sur son relevé de notes et comptera comme un échec.

Toutefois, dans le cas d’un verdict 2, l’étudiante ou l’étudiant peut soumettre une demande de prolongation du délai de soumission de 120 jours à sa faculté. La demande doit être soumise au moins 20 jours civils avant la fin des 120 jours. En cas de non-respect de l’échéance du dépôt de la thèse ou si l’étudiante ou l’étudiant ne s’inscrit pas, un deuxième échec à la thèse (NS) sera inscrit à son relevé de notes, ce qui entraînera son retrait du programme.

C-7.10.2.1.2 Verdict 3 suivant l’évaluation écrite de la thèse de maîtrise sans soutenance orale

Dans le cas d’un verdict 3, l’étudiante ou l’étudiant doit déposer sa thèse révisée aux fins d’évaluation écrite dans un maximum de trois trimestres consécutifs suivant la réception du verdict. L’étudiante ou l’étudiant doit être inscrit à chacun de ces trimestres et doit progresser de manière satisfaisante au cours de chacun de ces trimestres, en vertu du règlement académique C-4 sur le rendement académique satisfaisant. En cas de non-respect de l’échéance du dépôt de la thèse ou si l’étudiante ou l’étudiant ne s’inscrit pas, un deuxième échec à la thèse (NS) sera inscrit à son relevé de notes, ce qui entraînera son retrait du programme.

Lors de la deuxième soumission de la thèse pour évaluation écrite, les verdicts d’une deuxième soutenance s’appliqueront à la thèse révisée conformément à la section 7.12 du présent règlement.

C-7.10.3 Évaluation écrite de la thèse de maîtrise en vue de la soutenance orale

Deux scénarios sont possibles. La directrice ou le directeur de thèse indiquera, en conformité avec les lignes directrices du programme, quel scénario s’applique à l’étudiante ou l’étudiant.

Scénario 1: Si un comité d’encadrement de thèse (CET) était en place et que les membres ont lu et évalué la thèse au cours de la rédaction par l’étudiante ou l’étudiant, seulement une examinatrice ou un examinateur interne, non membre du CET, doit soumettre un rapport d’évaluation écrit et détaillé en vue de la soutenance.

Scénario 2 : Si seulement la directrice ou le directeur de thèse a encadré l’étudiante ou l’étudiant au cours de la rédaction de sa thèse, au moins deux examinatrices ou examinateurs internes doivent soumettre un rapport d’évaluation écrit et détaillé en vue de la soutenance.

C-7.10.4 Évaluation écrite de la thèse doctorale en vue de la soutenance orale

Scénario 1 : Si un comité d’encadrement de thèse (CET) était en place et que les membres ont lu et évalué la thèse au cours de la rédaction par l’étudiante ou l’étudiant, seulement les examinatrices ou examinateurs internes, non membres du CET et l’examinatrice ou l’examinateur externe doivent soumettre un rapport d’évaluation écrit et détaillé en vue de la soutenance.

Scénario 2 : Si seulement la directrice ou le directeur de thèse a encadré l’étudiante ou l’étudiant au cours de la rédaction de sa thèse, tous les examinatrices ou examinateurs doivent soumettre un rapport d’évaluation écrit et détaillé en vue de la soutenance.

C-7.10.5 Rapports d’évaluation écrite en vue de la soutenance et décision de procéder à la soutenance

L’examinatrice ou l’examinateur externe peut rédiger son rapport dans la langue officielle de son choix.

Le rapport d’évaluation écrite doit être détaillé et doit clairement indiquer si l’étudiante ou l’étudiant peut procéder à la soutenance. Le cas échéant, les rapports doivent être suffisamment détaillés pour permettre à l’étudiante ou l’étudiant de se préparer pour la soutenance. Les rapports sont acheminés à l’étudiante ou l’étudiant, à la directrice ou au directeur de thèse et aux autres examinatrices ou examinateurs, y compris à la présidente ou au président de jury, avant la soutenance de thèse.

Si une, un ou plusieurs examinatrices ou examinateurs considèrent que l’étudiante ou l’étudiant ne peut pas procéder à la soutenance et que des révisions sont nécessaires, une rencontre aura lieu avec la doyenne ou le doyen (ou une personne déléguée) pour déterminer si la soutenance doit être reportée. Si des révisions de la thèse sont requises, les rapports devront être suffisamment détaillés pour permettre à l’étudiante ou l’étudiant d’apporter les modifications souhaitées.

Si la doyenne ou le doyen détermine que la soutenance doit être reportée, une première note de NS sera inscrite sur le relevé de notes de l’étudiante ou l’étudiant.

L’étudiante ou l’étudiant qui doit réviser sa thèse devra se réinscrire. La thèse sera soumise au même jury, et ce, dans un délai maximal de trois trimestres consécutifs. Si la thèse n’est pas déposée dans les délais établis, l’étudiante ou l’étudiant verra une deuxième note NS inscrite sur son relevé de notes, ce qui entraînera son retrait du programme.

Les révisions apportées à la version originale de la thèse doivent être clairement indiquées. L’ensemble des examinatrices et examinateurs évalueront la thèse révisée et devront soumettre un rapport d’évaluation détaillé écrit. Si les examinatrices et examinateurs déterminent que la soutenance peut avoir lieu, les verdicts d’une deuxième soutenance s’appliqueront à la thèse révisée conformément au point 7.12.3 du présent règlement. Si, lors de cette seconde évaluation écrite, les examinatrices et examinateurs jugent que la thèse révisée n’est toujours pas satisfaisante, l’étudiante ou l’étudiant sera retiré du programme.

C-7.11 Soutenance de thèse

C-7.11.1 Participation à la soutenance

C-7.11.1.1 La présidente ou le président de la soutenance est nommé par la doyenne ou le doyen (ou une personne déléguée) de la faculté de l’étudiante ou l’étudiant. La présidente ou le président de soutenance doit être autorisé à diriger des thèses. La soutenance de thèse ne peut être présidée ni par la directrice ou le directeur de thèse ni par une ou un des examinatrices et examinateurs.

C-7.11.1.2 Un minimum de 48 heures avant la soutenance, la présidente ou le président de la soutenance reçoit un dossier contenant les rapports d’évaluation des examinatrices et examinateurs et tout autre document concernant la soutenance.

C-7.11.1.1.3 Tous les examinatrices et examinateurs ainsi que l’étudiante ou l’étudiant doivent participer à la soutenance en personne ou par vidéoconférence.

C-7.11.1.1.4 La directrice ou le directeur de thèse participe à la soutenance, mais n’a pas le droit de vote. La soutenance de thèse peut avoir lieu en l’absence de la directrice ou du directeur de thèse seulement si l’étudiante ou l’étudiant a confirmé son accord par écrit. En l’absence de la directrice ou du directeur de thèse, une personne représentant le programme d’études supérieures désigné par la directrice ou le directeur du programme agit à titre de directrice ou directeur de thèse pendant la soutenance.

C-7.11.1.1.5 Les soutenances de thèse sont ouvertes au public, sauf dans le cas des thèses confidentielles.

C-7.11.1.1.6 Il est interdit de filmer ou d’enregistrer la soutenance.

C-7.11.2 Procédures pendant la soutenance

C-7.11.2.1 Au début de la soutenance, la présidente ou le président de la soutenance demande aux personnes présentes de quitter la pièce, à l’exception des examinatrices et examinateurs et de la directrice ou du directeur de thèse, qui demeurent pour discuter des points suivants : a) tout problème découlant des rapports d’évaluation des examinatrices et examinateurs; b) la procédure à suivre; c) l’ordre dans lequel chaque examinatrice ou examinateur posera des questions à l’étudiante ou l’étudiant et le temps accordé à chacun.

C-7.11.2.2 La présidente ou le président commence la soutenance en invitant l’étudiante ou l’étudiant à présenter le sujet de sa thèse.

C-7.11.2.3 Les membres du jury posent ensuite leurs questions à l’étudiante ou l’étudiant (selon l’ordre préalablement établi).

C-7.11.2.4 La directrice ou le directeur de thèse n’a pas le droit d’intervenir pendant la période de questions, mais pourra faire des commentaires ou poser des questions à la fin de celle-ci.

C-7.11.2.5 À la fin de la soutenance, la présidente ou le président demande à toutes les personnes, à l’exception des examinatrices et examinateurs et de la directrice ou du directeur de thèse, de quitter la pièce. Les examinatrices et examinateurs délibèrent et déterminent un des verdicts prévus au présent règlement. La directrice ou le directeur de thèse participe à la discussion, sans droit de vote.

C-7.11.2.6 La présidente ou le président inscrit le verdict sur le formulaire approprié et, s’il y a lieu, note dans l’espace réservé aux commentaires (ou séparément) la nature et l’ampleur des révisions et corrections requises, en plus de préciser le nom des personnes chargées de vérifier et d’approuver que les révisions et corrections soient satisfaisantes.

C-7.11.2.7 À la suite de la décision du verdict et en l’absence de la directrice ou du directeur de thèse, la présidente ou le président demande aux examinatrices et examinateurs si la thèse est recommandée pour un prix.

C-7.11.2.8 La présidente ou le président de la soutenance invite l’étudiante ou l’étudiant et la directrice ou le directeur de thèse et les autres personnes à revenir dans la pièce, et communique immédiatement le verdict à l’étudiante ou l’étudiant.

C-7.11.3 Verdicts à la soutenance

C-7.11.3.1 Verdict unanime

Les examinatrices et examinateurs rendent, si possible, une décision unanime selon l’un des trois verdicts suivants :

Verdict 1. La thèse satisfait aux exigences du grade, mais des corrections mineures peuvent y être exigées. La directrice ou le directeur de thèse ou toute autre personne nommée par le jury vérifieront que toutes les corrections exigées par le jury soient apportées.

Verdict 2. La thèse satisfait aux exigences du grade, mais il faut y apporter des corrections ou des révisions majeures. Le jury, en consultation avec la directrice ou le directeur de thèse, détermine si les révisions et corrections requises seront vérifiées par la directrice ou le directeur de thèse seulement, ou par la directrice ou le directeur de thèse et une, un ou plusieurs examinatrices ou examinateurs.

Verdict 3. La thèse ne satisfait pas aux exigences du grade. La thèse doit subir des révisions et le processus d’évaluation et de soutenance doit recommencer avec le même jury. Le verdict 3 est l’équivalent d’un échec et sera indiqué sur le relevé de notes de l’étudiante ou l’étudiant par la note NS (non satisfaisant).

C-7.11.3.2 Verdict partagé

Dans le cas où les examinatrices et examinateurs ne peuvent rendre un verdict unanime, la procédure est la suivante :

La présidente ou le président de la soutenance notera les verdicts individuels ou, si une examinatrice ou un examinateur le demande, procédera à un vote secret.
Si deux examinatrices ou examinateurs ou plus rendent un verdict 3, la présidente ou le président inscrira un verdict 3 comme décision finale.
Dans tous les autres cas, la présidente ou le président inscrira un verdict 2 comme décision finale, et le jury, en consultation avec la directrice ou le directeur de thèse, décidera quelles modifications doivent être apportées à la thèse et quelles personnes seront chargées d’approuver ces modifications.

C-7.11.3.3 Dates limites pour soumettre la thèse révisée après la soutenance

C-7.11.3.3.1 Verdict 1 ou verdict 2 lors de la soutenance

C-7.11.3.3.2 L’étudiante ou l’étudiant effectue les révisions et corrections nécessaires et dépose la version finale de sa thèse dans un délai maximum de 120 jours civils après la date de la soutenance.

Si les révisions à la thèse sont approuvées dans un délai de 30 jours civils, aucune réinscription n’est requise. Si la thèse n’est pas soumise au 31e jour civil suivant la date de la soutenance, l’étudiante ou l’étudiant sera inscrit pour un trimestre et devra payer les droits de scolarité et autres frais associés.

C-7.11.3.3.3 Si l’étudiante ou l’étudiant ne soumet pas la version finale de sa thèse dans un délai de 120 jours civils après la date de la soutenance, la note EIN (incomplet) apparaîtra sur son relevé de notes et comptera comme un échec.

C-7.11.3.3.4 Dans le cas d’un verdict 2, l’étudiante ou l’étudiant peut soumettre une demande de prolongation du délai de soumission de 120 jours à sa faculté. La demande doit être soumise au moins 20 jours civils avant la fin des 120 jours. En cas de non-respect de l’échéance du dépôt de la thèse ou si l’étudiante ou l’étudiant ne s’inscrit pas, un deuxième échec à la thèse (NS) sera inscrit à son relevé de notes, ce qui entraînera son retrait du programme.

C-7.11.3.4 Verdict 3 lors de la soutenance de thèse

Dans le cas d’un verdict 3, l’étudiante ou l’étudiant doit déposer sa thèse révisée aux fins d’évaluation écrite dans un maximum de trois trimestres consécutifs suivant la première soutenance en plus de s’inscrire et de progresser de manière satisfaisante à chacun de ces trimestres. Si l’échéance du dépôt de la thèse n’est pas respectée ou si l’étudiante ou l’étudiant ne s’inscrit pas, un deuxième échec (NS) à la thèse sera inscrit à son relevé de notes, et elle ou il sera retiré de son programme. En cas de non-respect de l’échéance du dépôt de la thèse ou si l’étudiante ou l’étudiant ne s’inscrit pas, un deuxième échec à la thèse (NS) sera inscrit à son relevé de notes, ce qui entraînera son retrait du programme.

C-7.12 Deuxième soutenance ou soutenance après l’évaluation de la thèse révisée

C-7.12.1 Le même jury évalue la thèse révisée et participe à la soutenance. La procédure pour organiser la réévaluation et la deuxième soutenance est la même que celle de la première soutenance.

C-7.12.2 Les verdicts rendus à la soutenance tenue après l’évaluation d’une thèse révisée par l’étudiante ou l’étudiant sont les mêmes que ceux qui s’appliquent lors d’une première soutenance.

C-7.12.3 Les verdicts possibles à la deuxième soutenance ou à la soutenance tenue après l’évaluation d’une thèse révisée sont les suivants :

Verdict 1. La thèse satisfait aux exigences du grade, mais des corrections mineures peuvent y être exigées. La directrice ou le directeur de thèse s’assurera que toutes les corrections exigées par le jury ont été effectuées.

Verdict 3. La thèse ne satisfait pas aux exigences du grade. Un verdict 3 à la deuxième soutenance ou à la soutenance après évaluation de la thèse révisée est considéré comme un échec (note de NS). Il entraîne le retrait obligatoire de l’étudiante ou l’étudiant et la fermeture de son dossier.

C-7.12.4 L’étudiante ou l’étudiant effectue les révisions et corrections nécessaires et dépose la version finale de sa thèse dans un délai maximum de 120 jours civils après la date de la soutenance.

Si les révisions à la thèse sont approuvées dans un délai de 30 jours civils ou moins, il n’aura pas à se réinscrire. Si la thèse n’est pas soumise au 31e jour civil suivant la date de la soutenance, l’étudiante ou l’étudiant sera inscrit pour un trimestre et devra payer les droits de scolarité et autres frais associés.

Si l’étudiante ou l’étudiant ne dépose pas la version finale de sa thèse dans un délai maximal de 120 jours civils, dans le cas d’un verdict 1 ou 2 à la deuxième soutenance ou à la soutenance après évaluation de la thèse révisée, un deuxième échec à la thèse est attribué, ce qui entraîne le retrait obligatoire de l’étudiante ou l’étudiant du programme et la fermeture de son dossier.

C-7.12.5 Si l’étudiante ou l’étudiant décide de ne pas procéder à une deuxième soutenance ou à une soutenance après évaluation de la thèse révisée, une deuxième note d’échec (NS) à la thèse est attribuée, ce qui entraîne le retrait obligatoire de l’étudiante ou l’étudiant du programme et la fermeture de son dossier.

C-7.13 Dépôt final de la thèse

C-7.13.1 Après la soutenance et la révision de la thèse, l’étudiante ou l’étudiant dépose la version finale approuvée de sa thèse par voie électronique dans Recherche uO, le dépôt institutionnel de l’Université d’Ottawa. Une fois déposée dans Recherche uO, la thèse est disponible en ligne en accès libre, et l’étudiante ou l’étudiant en conserve les droits d’auteur.

C-7.13.2 Aucune recommandation pour le grade ne peut être effectuée avant que la version finale de la thèse de l’étudiante ou l’étudiant soit approuvée par sa faculté et déposée par voie électronique dans Recherche uO.

C-7.14 Embargo d’une thèse

C-7.14.1 L’Université d’Ottawa favorise la diffusion publique et le libre accès à la recherche pour les thèses soutenues avec succès.

C-7.14.2 Un embargo, ou délai de diffusion, peut être demandé par l’étudiante ou l’étudiant dans certaines circonstances, dont les suivantes : la diffusion de la thèse présente des risques élevés de préjudices corporels à l’endroit d’une personne physique; une demande de brevet est en attente d’approbation; un délai est nécessaire pour que la thèse soit publiée. La demande d’embargo doit être remplie, envoyée et approuvée par la faculté avant que l’étudiante ou l’étudiant ne soumette la version électronique finale de sa thèse dans Recherche uO. L’embargo ne peut pas être demandé pour une thèse après que celle-ci a été soumise et approuvée en ligne.

C-7.14.3 Lorsque la thèse est évaluée confidentiellement en application du présent règlement, l’étudiante ou l’étudiant doit faire une demande d’embargo d’une durée identique à la durée indiquée dans le contrat de confidentialité.

C-7.14.4 L’embargo a une durée précise et limitée, soit un an, deux ans ou cinq ans. Toute demande d’embargo d’une durée de cinq ans doit être clairement justifiée et ne sera approuvée que dans des circonstances exceptionnelles.

C-7.15 Procédure d’appel

Les décisions du jury sont définitives. La doyenne ou le doyen (ou une personne déléguée) de la faculté offrant le programme entend uniquement les appels portant sur des points de procédure.