Création de programme

1. Unité académique : L’unité académique qui entend offrir un nouveau programme prépare une lettre d’intention pour la création d’un nouveau programme (voir la section « Gabarits » ci-dessus) et la soumet à toutes ses instances académiques pour approbation (comité de programme et assemblée départementale ou leur équivalent).
2. Provost associé à la planification et aux budgets académiques : L’unité académique soumet la lettre d’intention au Cabinet du provost associé à la planification et aux budgets académiques pour l’analyse des ressources.
3. Faculté : La lettre d’intention est soumise pour approbation à toutes les instances académiques facultaires (comité des programmes ou leurs équivalents, le conseil ou les conseils de faculté).
4. Conseil des études supérieures ou Conseil des études de premier cycle : Le vice-décanat responsable du programme soumet la lettre d’intention au Cabinet du vice-provost aux études supérieures et postdoctorales ou au Cabinet du vice-provost aux affaires académiques. La lettre d’intention est examinée par le Conseil respectif en vue d’une approbation.
5. Unité académique : L'unité académique prépare la demande détaillée de création du programme (voir la section « Gabarits » ci-dessus) et la soumet à toutes ses instances académiques pour approbation (comité de programme et assemblée départementale ou leur équivalent).
6. Gestion des effectifs étudiants : La demande est soumise à l’équipe de gestion du curriculum au Bureau du registraire ([email protected]) pour une validation technique des modifications proposées et pour assurer l’application conforme des lignes directrices du guide de demandes au Sénat.
7. Faculté : La demande détaillée de création du programme est soumise à toutes les instances académiques facultaires (comité des programmes ou leurs équivalents, le conseil ou les conseils de faculté).
8. Conseil des études supérieures ou Conseil des études de premier cycle : Le vice-décanat responsable du programme soumet la demande détaillée au Cabinet du vice-provost aux études supérieures et postdoctorales ou au Cabinet du vice-provost aux affaires académiques pour approbation au Conseil respectif.
9. Unité académique : L’unité académique soumet, au Cabinet du vice-provost aux études supérieures et postdoctorales ou au Cabinet du vice-provost aux affaires académiques, les nominations pour le choix des évaluateurs externes (liste d’au moins cinq candidats, soumise par le directeur de l’unité académique et approuvée par le doyen) (voir la section « Gabarits » ci-dessus). L’unité académique soumet aussi l’ensemble des curriculums vitae des professeurs réguliers qui enseigneront et superviseront dans le nouveau programme.
10. Comité de nomination : Le comité de nomination nomme deux évaluateurs ou évaluatrices externes à partir des nominations soumises par l’unité académique. 
11. Évaluation externe* : Dans la plupart des cas, l’évaluation externe d’un nouveau programme s’effectue sur place, mais il est possible d’effectuer une évaluation par une visite virtuelle des lieux ou une méthode équivalente si les évaluatrices ou évaluateurs externes sont satisfaits de cette option. La ou le provost ou sa représentante ou son représentant justifiera clairement par écrit la modalité d’évaluation retenue. L’évaluation externe est coordonnée par le Cabinet du vice-provost aux études supérieures et postdoctorales ou par le Cabinet du vice-provost aux affaires académiques selon le cycle du programme. Les évaluateurs externes soumettent leur(s) rapport(s) au plus tard un mois suivant la consultation.
12. Unité académique : L’unité académique, le vice-décanat et le décanat reçoivent une copie du rapport. L’unité et la faculté sont invitées à commenter, séparément, le rapport par écrit dans un délai d’un mois.
13. Sénat : Le vice-provost aux études supérieures et postdoctorales ou le vice-provost aux affaires académiques examine toute la documentation (demande détaillée de création du programme, rapport des évaluateurs et réponses au rapport et les CV des professeurs) et soumet l’ensemble de la documentation au Comité exécutif du Sénat et au Sénat de l’Université pour approbation institutionnelle finale.
14. Conseil d’assurance de la qualité : La provost et vice-rectrice aux affaires académiques envoie la demande approuvée par le Sénat au Conseil d’assurance qualité de l’Ontario pour approbation.
15. Ministère : La demande est aussi soumise au Ministère des Collèges et Universités pour approbation et à des fins de financement.
16. Lancement du programme : Le lancement du programme doit se produire dans les 36 mois suivant son approbation.
17. Évaluation après trois ans : À la fin de la troisième année universitaire, suivant les premières inscriptions au programme, le Cabinet de la provost et vice-rectrice aux affaires académiques s’assurera de la bonne conduite du programme. Pour ce faire, un bref rapport de mi-parcours sera demandé afin d’évaluer si le programme a réussi à atteindre ses objectifs, ses exigences et ses résultats, tels qu'ils ont été proposés et approuvés à l'origine. 
18. Évaluation périodique : Une évaluation périodique est réalisée dans les huit premières années suivant les premières inscriptions au programme.

NB. Tout au long du processus d’approbation, l’unité académique est responsable d’intégrer les changements proposés par les instances décisionnelles.