La convention collective de l’Association des professeur(e)s de l’Université d’Ottawa (APUO) (PDF, 2 Mo) définit la liberté universitaire en ces termes :

« La liberté universitaire est le droit à un exercice raisonnable des libertés civiles et des responsabilités civiques dans un milieu universitaire. Au nom de cette liberté universitaire, chaque membre a le droit de disséminer ses opinions à l'intérieur et à l'extérieur de la salle de classe, de pratiquer sa profession en tant qu'enseignant et savant, bibliothécaire, ou conseiller, de poursuivre les activités d'enseignement et des activités savantes qui à son avis sont susceptibles d'accroître et de disséminer les connaissances, de communiquer et de disséminer d'une manière raisonnable les résultats de ses travaux savants, et de choisir, acquérir, disséminer et utiliser des documents dans l'exercice de ses responsabilités professionnelles, sans ingérence de la part de l'Employeur, de ses agents, ou d'autorités extérieures. Toutes les activités susmentionnées doivent être conduites en tenant bien compte de la liberté universitaire d'autrui et sans enfreindre les dispositions de la présente convention. L'exercice de la liberté universitaire n'implique pas que le membre demeure neutre ; il rend plutôt l'engagement possible. Toutefois, la liberté universitaire ne confère pas l'immunité juridique, et elle n'enlève rien à l'obligation des membres de bien s'acquitter de leurs tâches et de leurs responsabilités. » (article 9, p. 55-56)

La convention collective de l’Association des professeurs et professeures à temps partiel de l’Université d’Ottawa (APTPUO) (PDF, 1,28 Mo) utilise une définition très similaire:

« La liberté universitaire est le droit à un exercice raisonnable des libertés civiles et des responsabilités civiques dans un milieu universitaire. Au nom de cette liberté universitaire, chaque membre a le droit de disséminer ses opinions à l'intérieur et à l'extérieur de la salle de classe, de pratiquer sa profession en tant qu'enseignant ou enseignante et chercheur ou chercheure, de poursuivre les activités d'enseignement et les activités savantes qui, à son avis, sont susceptibles d'accroître et de disséminer les connaissances, de communiquer et de disséminer d'une manière raisonnable les résultats de ses travaux savants, et de choisir, acquérir, disséminer et utiliser des documents dans l'exercice de ses responsabilités professionnelles, sans ingérence de la part de l'Employeur, de ses agents, ou d'autorités de l'extérieur. Toutes les activités susmentionnées doivent être menées en tenant bien compte de la liberté universitaire d'autrui et sans enfreindre les dispositions de la présente convention. L'exercice de la liberté universitaire n'implique pas que le membre demeure neutre; il rend plutôt l'engagement possible. Toutefois, la liberté universitaire ne confère pas l'immunité juridique, et elle n'enlève en rien l'obligation des membres de bien s'acquitter de leurs tâches et de leurs responsabilités. » (article 2.5, p. 11)

La convention collective régissant le travail des assistantes et assistants d’enseignement et de recherche et autres membres du SCFP, section locale 2626 (PDF, 2,48 Mo) définit la liberté universitaire ainsi :

« La liberté universitaire comprend la liberté d'examiner et de poser des questions, d'enseigner et d'apprendre, d'effectuer des recherches ainsi que de disséminer des opinions et de s'interroger sans égards à la doctrine prescrite sur les questions, les idées, les principes, les concepts et les problèmes reliés à la pédagogie et à la recherche. »

« L'Employeur accepte ses responsabilités envers les employées en maintenant leur droit à la liberté universitaire dans l'exécution de leurs fonctions pourvu que leurs agissements aient un fondement intellectuel, soient pertinents à chaque tâche confiée et soient soumis à l'exercice raisonnable de l'autorité de la superviseure et au consentement de celle-ci. Dans l'exercice de la liberté universitaire, les employées s'acquittent de leurs responsabilités conformément aux attentes légitimes de l'Employeur et, dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement, conformément aux besoins des étudiantes. Les employées ne peuvent se soustraire aux fonctions et aux responsabilités énoncées dans la convention collective, à leur contrat et aux directives de leur superviseure en invoquant la liberté universitaire. » (article 21, p. 69)

Le tableau suivant vous oriente vers les personnes ou les bureaux à contacter en fonction de la nature de vos préoccupations et du groupe auquel vous appartenez.

Je suis membre de la population étudiante ou du personnel administratif

Je suis membre du personnel enseignant (APUO, APTPUO, SCFP 2626)

Oui. La liberté d’expression et la liberté académique sont au cœur des valeurs et de la mission de l’Université d’Ottawa – mais elles sont aussi sujettes à certaines limites.

D’abord, les lois canadiennes et provinciales imposent certaines restrictions légales en matière d’expression. La liberté d’expression et la liberté académique sont aussi encadrées par les règlements et politiques de l’Université (par exemple, le Règlement 66 – Prévention de la violence en milieu de travail, le Règlement 67a – Prévention du harcèlement et de la discrimination et le Règlement 121 – Politique sur la liberté d’expression), ainsi que par les conventions collectives entre l’Université et son personnel enseignant (pour plus de détails concernant celles-ci, voir les questions précédentes).

En ce sens, les éléments suivants, par exemple, ne sont pas des formes d’expression protégées :

• les formes d’expression ou les comportements qui constituent du harcèlement ou de la discrimination;
• les menaces ou la violence;
• les formes d’expression qui promeuvent ou encouragent la violence ou la haine de manière générale ou envers un individu ou un groupe verbalement, par écrit ou par l’affichage de signes, slogans ou symboles;
• les actions pouvant mettre en danger d’autres personnes;
• les actions causant des dommages matériels.

La liberté d’expression ne permet pas non plus de limiter la liberté d’expression des autres – par exemple, en empêchant une ou un collègue de classe de s’exprimer lors d’un débat. En salle de classe, les personnes doivent s’exprimer de façon respectueuse et pertinente en assurant un environnement d’apprentissage où la diversité et l’inclusion sont valorisées.

En outre, la liberté académique est également sujette à certaines limites, telles que l’obligation d’adhérer aux normes éthiques et professionnelles de la communauté scientifique, ainsi qu’aux principes d’intégrité et d’honnêteté académiques.

Oui, les mêmes règles et limitations en matière de liberté académique et de liberté d’expression s’appliquent dans un contexte en ligne. Les règlements régissant la liberté d’expression ou la prévention du harcèlement et de la discrimination ne s’arrêtent pas au monde physique. Par exemple, une salle de classe virtuelle reste une salle de classe où s’appliquent les mêmes règles de respect et le cyberharcèlement reste tout aussi inacceptable que le harcèlement hors ligne.

Oui – tous les membres de la communauté universitaire ont le droit de manifester, d’émettre des critiques ou d’être en désaccord à l’égard d’un événement tenu ou d’une personne invitée ou donnant une conférence à l’Université. Toute manifestation ou expression publique de désaccord doit être faite de manière pacifique et légale, dans le respect des droits et libertés des autres (ce qui comprend, par exemple, l’obligation de ne pas menacer et de ne pas mettre en danger les participantes et participants).

Les membres de la communauté universitaire peuvent s’exprimer, communiquer leurs opinions et tenir des discussions et des débats sur tous les sujets, à condition de respecter les lois ainsi que les politiques et règlements de l’Université. Comme nous le rappelle le Règlement 121 – Politique sur la liberté d’expression, « [l]’Université reconnaît que la liberté de débattre et la critique font partie intégrante de la quête du savoir ».

L’Université permet parfois à des groupes externes d’utiliser ses espaces, tels que ses auditoriums et salles de classe. Cela se fait toutefois dans des conditions spécifiques, conformément aux règlements et méthodes de l’Université. En matière d’attribution des espaces, la priorité est accordée aux réservations de salles qui contribuent directement à notre mission universitaire d’enseignement et de recherche.

Si vous estimez que le discours d’une ou un membre de notre communauté compromet ou menace votre sécurité, vous pouvez faire appel à diverses ressources :

• Ressources facultaires : Selon votre faculté d’attache, il est possible que des ressources spécifiques soient à votre disposition.
  • Programme d’équité en matière d’éducation (Section de common law)
  • Conseillère en équité et réussite scolaire (Section de droit civil)
  • Vice-doyenne, équité, diversité, inclusion et développement professionnel (Faculté des sciences)
  • Pour les autres facultés, vous pouvez contacter votre vice-doyenne ou vice-doyen aux affaires étudiantes (ou son équivalent).
• Le Bureau des droits de la personne peut vous aider si vous vivez un problème d’inclusion, d’équité en matière d’emploi, d’accessibilité, de harcèlement, de discrimination ou de violence sexuelle.
• Le Bureau de l’ombudsman peut vous fournir de l’information ou des conseils sur les recours existants et vous aider à résoudre des problèmes avec impartialité et indépendance, en toute confidentialité.
• Le Centre des droits étudiants, géré par le Syndicat étudiant de l’Université d’Ottawa, peut vous aider à faire valoir vos droits et vous soutenir dans le processus de résolution, que vous soyez étudiante ou étudiant au premier cycle ou aux cycles supérieurs.
• Si, en plus d’être membre de la population étudiante, vous êtes également membre du corps enseignant ou du personnel et que vous êtes affilié à un syndicat, vous pouvez aussi contacter ce dernier (p. ex.  APUO, APTPUO, SCFP 2626), si votre préoccupation est en lien avec votre rôle d'employée ou employé.

Dans une situation d’urgence sur le campus (p. ex. menace imminente), les membres de la communauté universitaire peuvent faire appel en tout temps au Service de la protection en composant son numéro d’urgence, le 613-562-5411 (ou le 911 à l’extérieur du campus).