Comité d'appel du Sénat
Rôle
Le Sénat a créé le Comité d’appel du Sénat qui tranche, en dernière instance, certains litiges scolaires portés en appel après la décision de la Faculté dont :
- tout appel déposé par un étudiant au sujet de l’application des règlements d’admission, de promotion et d’obtention du grade et de tout autre règlement scolaire de l’Université;
- toute recommandation ou tout appel de sanction disciplinaire conformément aux règlements du Sénat en la matière;
- tout autre appel que le Sénat ou son Comité exécutif lui confie.
Le Comité peut aussi recommander des modifications aux règlements, procédures et politiques dont l’application lui est confiée. Il présente au Sénat ou au Comité exécutif un rapport de ses activités une fois par année ou sur demande. Son président est nommé par le Comité exécutif.
Attributions
Création
Ce comité a été créé par la résolution 87-88.15 du Sénat, et subséquemment modifié le 11 septembre 1989 par les résolutions 89-90.8 et 89-90.9, le 10 septembre 2007 par la résolution 2007-2008.5, le 4 février 2008 par la résolution 2007-2008.53, le 2 décembre 2013 par la résolution 2013-2014.17 et le 8 juin 2015 par la résolution 2014-2015.90.
Composition
Le Comité se compose de dix membres nommés par le Comité exécutif du Sénat, soit sept membres du corps professoral régulier à temps plein, deux étudiantes ou étudiants de premier cycle et une étudiante ou un étudiant de cycle supérieur.
Les étudiantes et étudiants de premier cycle seront nommés par le Comité exécutif du Sénat parmi les candidatures présentées par un comité de nomination formé des sénatrices et sénateurs étudiants de premier cycle et d’une personne membre de l’association reconnue par l’Université pour représenter la population étudiante de premier cycle. L’étudiante ou l’étudiant de cycle supérieur sera nommé par le Comité exécutif du Sénat parmi les candidatures présentées par un comité de nomination formé des sénatrices et sénateurs étudiants des cycles supérieurs et d’une personne membre de l’association reconnue par l’Université pour représenter la population étudiante de cycle supérieur.
Mandat
Les mandats sont d’une durée de trois ans et sont renouvelables.
Quorum
Il faut cinq membres pour avoir le quorum.
Présidence et vice-présidence du Comité
Le Comité exécutif du Sénat nomme les titulaires de la présidence et de la vice-présidence parmi les membres du Comité.
La présidente ou le président ne vote pas, sauf en cas d’égalité des voix.
La vice-présidente ou le vice-président remplace la présidente ou le président en son absence, auquel cas elle ou il ne vote pas, sauf en cas d’égalité des voix.
En l’absence des deux membres susmentionnés, les autres membres choisissent entre eux une présidente ou un président ad hoc pour la rencontre. Cette personne ne vote pas, sauf en cas
d’égalité des voix.
La secrétaire du Comité est la Secrétaire générale de l’Université ou sa représentante ou son représentant. Cette personne ne vote pas mais a le droit de participer aux délibérations.
Récusation d'un membre
Une ou un membre du Comité doit se récuser d’un appel lorsque, individuellement ou au sein d’un comité, elle ou il a signalé un problème, a formulé une recommandation ou a pris une décision dans le cadre du processus d’appel départemental ou facultaire faisant l’objet de l’appel au Sénat. Le Comité peut également exiger une récusation lorsqu’il détermine qu’il pourrait exister une crainte raisonnable de partialité.
Attributions
1. Le Comité d’appel du Sénat décide en dernière instance :
- de tout appel déposé par une étudiante ou un étudiant au sujet de l’application des règlements d’admission, de promotion et d’obtention du grade, et de tout autre règlement académique de l’Université;
- des recommandations et des appels de sanction disciplinaire, conformément aux règlements du Sénat en la matière;
- de tout autre appel que le Sénat ou son comité exécutif lui confie.
2. Le Comité recommande au Sénat les modifications qu’il juge approprié d’apporter aux règlements et méthodes dont l’application lui est confiée.
Rapport au Sénat
Le Comité présente au Sénat un rapport de ses activités, une fois par année ou à la demande du Sénat ou de son comité exécutif.
Secrétariat
Le Cabinet de la secrétaire générale assure les services de secrétariat.
Membres
Présidence
Charles Maxime Panaccio
Professeur,
Faculté de droit, Section droit civil
Fin du mandat : 2026-06-30
Vice-Présidence
Valerie Steeves
Professeure,
Faculté des sciences sociales
Fin du mandat: 2026-06-04
Membres
Nafissa Ismail
Professeure,
Faculté des sciences sociales
Fin de mandat : 2026-09-11
Robert Laganière
Professeur,
Faculté de génie
Fin du mandat : 2025-08-31
Sofia Leiva
Étudiante de premier cycle
Fin de mandat: 2026-12-04
Samantha Moreau
Étudiante de premier cycle,
Fin du mandat : 2026-03-28
Mike Newman
Professeur,
Faculté des sciences
Fin du mandat : 2026-06-30
Patrick O'Byrne
Professeur,
Faculté des sciences de la santé
Fin du mandat : 2026-06-30
Giuliano Reis
Professeur,
Faculté d'éducation
Fin du mandat : 2026-06-30