PROCÈS-VERBAL
de la sixième réunion de l’année 2021-2022 du
COMITÉ EXÉCUTIF DU SÉNAT
La réunion a lieu le mardi 1 février 2022 à 10 h par Microsoft Teams.
PRÉSENCES
A. Bergeron, L. Diokpa, P. Guitard, T. Lethbridge, J. Scott, C. Seguin, N. Young
PERSONNE EXCUSÉE
M. Charron
PERSONNES RESSOURCES
N. Badiou, A. Bauer, S. Cadieux, A. Germain-Rutherford, C. Turenne-Sjolander, S. Yerrigadoo
La Provost et vice-rectrice aux affaires académiques, Madame Jill Scott, préside la réunion.
1. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté comme présenté.
ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2022
Ce document a été distribué préalablement à la réunion.
3. Questions découlant du procès-verbal
Il n'y a pas de questions découlant du procès-verbal.
4. Approbation des grades
Demandes exceptionnelles au Sénat
Le recteur a utilisé ses pouvoirs d’urgence pour octroyer, modifier ou annuler les grades spécifiés aux candidats présentés par la Faculté des Arts (2021-2022-ART-P-16, 2021-2022-ART-P-17, 2021-2022-ART-P-18, 2021-2022-ART-P-19, 2021-2022-ART-P-20) la Faculté de génie (2021-2022-GEN-G-24, 2021-2022-GEN-G-29, 2021-2022-GEN-G25, 2021-2022-GEN-G-22, 2021-2022-GEN-G-30, 2021-2022-GEN-G-21, 2021-2022-GEN-G-31, 2021-2022-GEN-G-27, 2021-2022-GEN-G-28, 2021-2022-GEN-G-32, 2021-2022-GEN-G-17, 2021-2022-GEN-G-23, 2021-2022-GEN-G-20, 2021-2022-GEN-G-33, 2021-2022-GEN-G-26, 2021-2022-GEN-P-006), la Faculté de droit (2021-2022-LAW-G-005), la Faculté des sciences (2021-2022-SCI-P06, 2021-2022-SCI-P07, 2021-2022-SCI-P08, 2021-2022-SCI-P09, 2021-2022-SCI-P10, 2021-2022-SCI-P12, 2021-2022-SCI-P14), la Faculté d’éducation (2021-UGRD-EDUF-43, 2021-UGRD-EDUF-44, 2021-UGRD-EDUF-45, 2022-UGRD-EDUF-04, 2022-UGRD-EDUF-05, 2022-UGRD-EDUF-06, 2022-UGRD-EDUF-07, 2022-UGRD-EDUF-08).
E.2021-2022.032 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver l’ordre du jour de consentement ainsi que les motions qui s’y retrouvent. (Unanime)
Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le procès-verbal de la réunion du 10 janvier 2022.
Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les demandes exceptionnelles au Sénat.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
POUR RECOMMANDATION
5. Modification majeure
Faculté d’éducation
Modifications au programme de Formation à l’enseignement (2022-UGRD-EDUF-01)
La vice-provost aux études supérieures présente les modifications proposées. Ces modifications visent à satisfaire aux conditions d’agrément du programme exigées par l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario dans le rapport de mars 2021.
Les membres étudient la demande et suggèrent d’apporter une correction mineure au texte.
E.2021-2022.033 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les modifications au programme de Formation à l’enseignement (Unanime)
École de gestion Telfer
MBA: Création de concentrations, modifications aux cours, aux exigences et la structure du programme (2021-GRAD-GEST-09)
La vice-provost aux études supérieures présente la demande aux membres qui comprend :
- Réduire le nombre de crédits de 54 à 45.
- Faire du stage une option supplémentaire d'une valeur de 6 unités.
- Créer 4 concentrations : Finance, Transformation numérique et analytique, Gestion durable et Conseil en gestion.
- Créer, modifier et supprimer des cours pour s'aligner sur nos 4 piliers, les tendances de l'industrie et les besoins du marché.
Les membres étudient la demande et font remarquer que le document ne mentionne pas que le MBA sera disponible en français. Ce changement sera apporté au document.
E.2021-2022.034 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat l’approbation des modifications au programme MBA de l’École de gestion Telfer. (Unanime)
6. Règlement académique
Règlement académique I-9.6 Droit à l’examen de reprise (2021-2022 VPAA 003)
La vice-provost aux affaires académiques, présente les modifications au règlement. Le but des modifications est de spécifier les conditions dans lesquelles l’examen de reprise peut avoir lieu en présentiel ou en ligne. Les membres étudient le document et concluent que le règlement doit être revu et clarifié. Présentement, le règlement pourrait avoir plusieurs interprétations qui pourraient potentiellement poser des difficultés. Le règlement sera resoumis au CEPC.
7. Règlement sur les droits et la conduite responsable des étudiants
La secrétaire générale et le Directeur du Bureau des droits de la personne présentent la demande aux membres. Ce règlement qui vise à affirmer les droits des étudiants et étudiantes et aussi à définir les normes de conduites responsables a fait l’objet de nombreuses consultations auprès des étudiants, de l’administration, des directions facultaires, de professeurs et de syndicats.
Les membres étudient le document et soulèvent les points suivants :
- Il faut s’assurer que le document n'est pas excessif et qu’il n’empiète pas sur la liberté de parole et d’expression. Il est souligné que la section 2.2 précise que ce règlement ne pourrait porter atteinte à la liberté de parole et d'expression.
- Reformuler certaines sections afin de saisir la bonne procédure.
- S’assurer que ce règlement est un document en évolution constante.
- Un rapport de suivis sera soumis à ce comité et au Sénat après un an.
E.2021-2022.035 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat l’approbation du Règlement sur les droits et la conduite responsable des étudiants avec les modifications demandées. (Unanime)
La séance passe à huis clos.
SY/AB
