La réunion a lieu le lundi 14 février 2022 à 15 h 00 par Microsoft Teams.
PRÉSENCES
J. Alvi, M. Andraos, F. Bangou, V. Barham, R. Barwell, C. Beauvais, J. Beauvais, É. Bercier, A. Bergeron, M. Bouchard, S. Brutus, S. Cadieux, S. Charbonneau, M. Charron, H. Cheema, T. Chung, E. Crighton, A. Dakroury, C. Dallaire, C. D’Amours, L. Diokpa, J. Doyle, M. Elkbouli, J. Frémont, S. Frigon, A. Germain-Rutherford, K. Gilmour, P. Guitard, B. Jasmin, K. Kee, J. Leddy, T. Lethbridge, G. Lévesque, M.C. Liu, H. Markwell, V. Mbandji, I. Moisil, M. Nobel, J. Nyman, A. O’Sullivan, J. Paquette, Y. Pelletier, L. Perron, F. Pick, K. Prince, F.É. Racicot, G. Richards, A. Roussy, J. Scott, C. Séguin, D. Smith, S. Spronk, G. St-Pierre, M.È. Sylvestre, L. Thibault, C.R. Thickstun, S. Tosh, C. Turenne-Sjolander, T. Vaillancourt, J. Velloso, S. Yaya, S. Yee, N. Young
PERSONNES EXCUSÉES
R. Agil, L. Barriault, S. Blais, B. Dhillon, M. Lagacé, J. Lee, G. Lemay, D. Nadeau, J. Renken, C. Rovinescu, A. Savage, G. Smith, A. Spatofora, B. Toure, S. Tremblay-Pépin
PERSONNES RESSOURCES
A. Bauer, S. Yerrigadoo
Le recteur préside la réunion.
BIENVENUE ET REMERCIEMENTS
Le recteur remercie Alain Roussy, doyen intérimaire de la Faculté de droit, Section common law. Doyen Roussy est entré en fonction à titre de doyen intérimaire le 1er juillet 2021 et restera en poste jusqu’au 15 avril 2022, date à laquelle l’Université accueillera Kirsten Boon.
1. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
2. Procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2022.
Le procès-verbal est présenté.
3. Renouvellement de mandat d’un membre du Conseil des études du premier cycle (CEPC)
Selon les attributions du CEPC, le mandat des étudiant.e.s est renouvelable. Le mandat d’Alyanna Popatia se termine le 31 mars 2022 et elle souhaite renouveler son mandat. Mme Aline Germain-Rutherford, présidente du Comité, recommande le renouvellement de son mandat pour une durée d’un an.
4. Questions découlant du procès-verbal
Aucune question n’est soulevée.
2021-2022-019 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver l’ordre du jour de consentement et les résolutions qui s’y retrouvent :
Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2022 tel que présenté.
Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le renouvellement du mandat d'Alyanna Popatia au CEPC pour un mandat d’un an, soit du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
AUX FINS D’APPROBATION
5. Modifications majeures
a) École de gestion Telfer
MBA: Création de concentrations, modifications aux cours, aux exigences et la structure du programme (2021-GRAD GEST-09)
Le doyen de l’École de gestion Telfer et le vice-doyen présentent la demande. Ils proposent, entre autres, les modifications suivantes au programme de MBA:
- La réduction du nombre de crédits de 54 à 45.
- Le stage sera une option supplémentaire d'une valeur de 6 unités.
- La création de 4 concentrations : Finance, Transformation numérique et analytique, Gestion durable et Conseil en gestion.
- La création, modification et abolition des cours pour s'aligner sur nos quatre piliers, les tendances de l'industrie et les besoins du marché.
2021-2022-020 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les modifications au programme de MBA, tel que présenté.
6. a) Règlement sur les droits et la conduite responsable des étudiantes et étudiants
La Provost et vice-rectrice aux affaires académiques informe les membres que le règlement est en cours d’élaboration depuis le printemps dernier et a fait l’objet de nombreuses consultations auprès des étudiantes et étudiants, de l’administration, des directions facultaires, de professeur.e.s et de syndicats.
On souligne que le règlement vise d’une part à affirmer les droits des étudiantes et des étudiants et d’autre part à définir les normes de conduites responsables. Il offre un cadre pour l’exercice et le respect des droits des étudiantes et étudiants dans leurs relations entre eux et avec l’ensemble de la communauté universitaire. Il prévoit un mécanisme équitable, impartial et indépendant pour faire valoir et respecter ces droits et responsabilités. L’encadrement des responsabilités permet aux étudiantes et aux étudiants de voir leurs droits respectés, notamment leur droit à l’intégrité physique et psychologique, dans un environnement sain, exempt de harcèlement et d’intimidation.
The Secretary General and the Director, Human Rights Office described the many consultations held with various stakeholder groups and the iterative process in developing the Policy.
The student Senators expressed their appreciation towards the consultation process and the initiative to set up a framework for the exercise of and respect for students' rights in their relations with each other and with the University community at large.
The students indicated that there are still some concerns with the policy and they believe that the ad hoc Committee will be the forum where these concerns can be further studied.
A Senator expressed concerns regarding the need of approving the policy at this meeting as she felt that some sections of the policy required more work and are overreaching. Two other members indicated that they would like more time to review the policy and recommended that approval be deferred to the April Senate meeting.
A senator proposed a motion to table the motion to approve the Policy on Student Rights and Responsible Conduct at the next meeting of Senate. The motion is seconded.
A vote was requested and held and the motion failed (30 against, 16 in favour and 17 abstentions).
The main motion to approve the Policy on Student Rights and Responsible Conduct was moved and seconded.
A vote was requested and held. The motion passed (42 votes for, 4 against and 8 abstentions).
2021-2022-022 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le Règlement sur les droits et la conduite responsable des étudiantes et étudiants avec une entrée en vigueur le 1er mai 2022.
6b) Création d’un Comité ad hoc du Sénat sur les droits et la conduite responsable des étudiantes et étudiants
La Secrétaire générale propose la création d’un comité ad hoc du Sénat sur les droits et la conduite responsable des étudiantes et étudiants, composé de représentants de la population étudiante et du corps professoral pour l’année 2022-2023.
Le mandat du Comité sera le suivant:
a) Évaluer la proposition d’un comité permanent du Sénat sur les droits et la conduite responsable des étudiantes et étudiants, et suggérer les attributions;
b) Évaluer l'application et la mise en œuvre du Règlement et faire des recommandations au Sénat;
c) Recevoir et examiner les propositions de modifications au Règlement et faire des recommandations au Sénat.
Le Comité ad hoc sera composé de trois membres sénateurs représentants du corps étudiant et trois membres sénateurs du corps professoral, incluant une doyenne ou un doyen, nommés par le Comité exécutif du Sénat. Il y aura quatre membres non-votants : la secrétaire générale (qui préside les rencontres du comité), le Directeur du Bureau des droits de la personne, le vice-recteur associé, affaires étudiantes et le Directeur du Centre des droits étudiants.
Members expressed their support in the creation of the Senate ad hoc Committee.
2021-2022-023 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de créer un Comité ad hoc du Sénat sur les droits et la conduite responsable des étudiantes et étudiants selon les termes exposés dans la note de présentation.
Un rapport sur les travaux de ce comité sera présenté au Sénat lors de sa prochaine réunion.
7. Suivi des recommandations du Comité sur la liberté académique
La secrétaire générale indique que le rapport du Comité sur la liberté académique contient plusieurs recommandations. On propose la mise en place d’un comité ad hoc du Sénat dont le mandat sera de présenter au Sénat un plan d'action pour la mise en œuvre de l'ensemble des recommandations présentées par le Comité sur la liberté académique.
Le Comité sera présidé par la doyenne de la section de droit civil de la Faculté de droit, Marie-Eve Sylvestre. En plus de la doyenne, il sera composé de deux membres sénateurs du corps professoral et deux membres sénateurs du corps étudiant, désignés par la présidente. La présidente du comité peut s’adjoindre des membres additionnels si elle le juge nécessaire pour assurer la diversité des membres du comité en s’assurant de maintenir la parité entre les membres étudiants et membres du corps professoral.
La présidente du Comité présentera une mise à jour des travaux à la rencontre du Sénat du mois d’avril.
2021-2022-024 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la mise en place d'un Comité ad hoc du Sénat pour la mise en œuvre des recommandations du rapport du Comité sur la liberté académique selon les termes exposés dans la note de présentation
Un rapport sur les travaux de ce comité sera présenté au Sénat lors de sa prochaine réunion.
AUX FINS D’INFORMATION ET DE DISCUSSION
8. Mise à jour du vice-rectorat à la recherche et l’innovation
Le vice-recteur à la recherche et à l’innovation présente son rapport qui offre une mise à jour sur trois sujets principaux :
- Research Infosource Inc. - L’Université d’Ottawa a grimpé à la huitième place sur la liste des 50 meilleures universités de recherche au Canada pour 2021 et elle figure aussi parmi les établissements canadiens présentant la plus forte croissance des revenus de recherche, en quatrième position.
- La sécurité des recherches – Dorénavant, pour toutes demandes d’alliance du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, l’université doit soumettre un formulaire d’évaluation des risques. Conséquemment, les demandes peuvent être l’objet d’une évaluation par le Service canadien du renseignement de sécurité.
- Prix Wolf - Le physicien Paul Corkum, professeur à l’Université d’Ottawa, est l’un des récipiendaires du prestigieux Prix Wolf de physique pour son rôle de pionnier dans le domaine de l’attosecond.
9. Rapport du vice-recteur, International et francophonie
Le vice-recteur, International et francophonie présente son rapport :
- L’université entreprend présentement l'évaluation des programmes en français qui sont visés par la Loi sur les services en français de l’Ontario.
- Des travaux pour la modernisation du Règlement sur le bilinguisme à l’Université d’Ottawa est en cours. Cette modernisation vise à remettre en contexte le règlement, à le simplifier et d’incorporer la langue française.
10. Rapport de la collègue universitaire au Conseil des universités de l’Ontario
La collègue universitaire présente son rapport de janvier 2021 à décembre 2021 et nous informe que les discussions étaient principalement autour de la COVID-19 et le fonctionnement des universités durant la pandémie. Une discussion importante a également eu lieu sur la menace que représentent les collèges privés. Ces établissements offrent de plus en plus des baccalauréats ainsi que des maîtrises professionnelles qui sont très prisés par les étudiants internationaux. Il y a eu une réunion avec les recteurs d'université pour réfléchir à la manière dont les universités pourraient se différencier des collèges.
La réunion se termine à 17 h 00.
SY
