PROCÈS-VERBAL
de la septième réunion de l’année 2022-2023 du
SÉNAT
PRÉSENCES
M. Andraos, A. Ashbaugh, V. Barham, L. Barriault, R. Barwell, A. Beauchemin, J. Beauvais, A. Bergeron, S. Blais, K. Boon, D. Bourque, S. Brutus, S. Cadieux, I. Catelas, S. Charbonneau, M. Charron, H. Cheema, T. Chung, C. D’Amours, J. Frémont, A. Germain-Rutherford, C. Glendinning, N. Gosselin, B. Jasmin, A. Lacassagne, M. Lagacé, M. Lanoix, V. Leblanc, J. Leddy, J. Lee, G. Lemay, T. Lethbridge, G. Levesque, K. Mallan, H. Markwell, D. Nadeau, M. Nobel, J. Paquette, Y. Pelletier, K. Phillips, F. Pick, K. Prince, J. Pudumai, F.E. Racicot, G. Reis, S. Sapeha, J. Scott, T. Sharma, M.E. Sylvestre, L. Thibault, S. C. Thickstun, J. Velloso, S. Yaya.
PERSONNES EXCUSÉES
C. Beauvais, É. Bercier, C. Commanda, E. Crighton, A. Dakroury, C. Dallaire, J. Doyle, L. Elbaum, S. Frigon, K. Gilmour, M. Lalumière, J. Lee, A. Malette, A. O’Sullivan, G. Richards, , D. Smith, A. Spatafora, S. Tosh, Tremblay-Pepin, T. Vaillancourt, B. Xue.
PERSONNES RESSOURCES
Ricky Landry, H. Mounir
Le Recteur préside la réunion.
1. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
2. Procès-verbal de la réunion du 17 avril 2023
Le procès-verbal est présenté.
2022.2023.036 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le procès-verbal de la réunion du 17 avril 2023. (Unanime)
3. Questions découlant du procès-verbal
Aucune question n’est soulevée.
AUX FINS D’APPROBATION
4. Modifications aux attributions du Conseil des services et programmes en français
Le Vice-recteur à l'international et Francophonie Sanni Yaya introduit la demande. Yves Pelletier, Vice-recteur associé, Francophonie, présente les points saillants.
Les membres étudient la demande qui propose des modifications afin de simplifier la structure de gouvernance du Conseil et de renforcer son efficacité et ce, en :
• abolissant le comité directeur ;
• changeant la nomenclature des 4 sous-comités, dont certains constituaient des doublons avec d’autres comités déjà existants, et qui deviennent ainsi 2 comités ;
• ajoutant la directrice du Centre de recherche des francophonies canadienne (CRCCF) parmi les membres du Conseil et ceux du Comité des programmes et de la recherche en français en tant que membre ex officio au sein dudit conseil.
2022.2023.037 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les modifications proposées aux attributions du Conseil des services et programmes en français et de ses comités ainsi que l’abolition du comité directeur.
(Unanime)
5. Modifications au Règlement sur la composition du Sénat
La Secrétaire générale, Annick Bergeron présente la demande.
Les membres étudient la demande qui propose de modifier la composition du Sénat pour inclure trois membres du corps professoral à temps partiel. Ces membres seraient des membres du corps professoral à temps partiel, qui font partie d’un conseil de faculté, élus par et parmi l’ensemble des membres du corps professoral à temps partiel siégeant aux conseils de facultés. Les membres seront élus pour un mandat d’un an. Les modalités d’élection sont fixées par résolution du Sénat. Les élections seront organisées par le Secrétariat général et devraient avoir lieu à l'automne une fois que les facultés auront procédé à leurs élections sur leur conseil.
Les modifications au Règlement prévoient également que tous les vice-provosts et vice-recteurs associés des secteurs académiques, international et recherche sont membres du Sénat ex officio.
A member asked why the number of part-time professors is 3 rather than 10 as in one for each faculty. It was explained that this number will ensure the balance of representativity.
2022-2023-038 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les modifications au Règlement sur la composition du Sénat tel que présentées.
Les élections pour la nomination des membres du corps professoral à temps partiel se feront annuellement à l'automne par le Secrétariat général.
(Unanime)
AUX FINS D’INFORMATION ET DE DISCUSSION
6. Rapport sur l’évaluation de la conformité des programmes de 1er cycle de l’Université d’Ottawa visés par la Loi sur les services en français de l’Ontario
Le Vice-recteur à l'international et Francophonie, Sanni Yaya, présente le rapport. Il est accompagné du Vice-recteur associé, Francophonie, Yves Pelletier, et du conseiller aux politiques linguistiques Pascal Beboua.
Le Vice-recteur à l'international et francophonie rappelle que depuis deux ans un vaste travail de consultation sur l’état de la francophonie sur le niveau institutionnel a été entrepris et cet exercice étant arrivé à son terme depuis un an, un rapport a été rendu publique. Des préoccupations avaient été soulevées quant au respect par l’université d’Ottawa de sa désignation en vertu de la Loi sur les services en français.
Le Vice-recteur associé, Francophonie, Yves Pelletier, donne des détails du rapport quant aux travaux qui ont été effectués pour s’assurer de la conformité de l’Université avec la Loi sur les services en français à savoir, l’état des lieux actuel ainsi que l’établissement d’une liste permettant de définir les programmes dits désignés et de délimiter l’écart désigné. Ainsi, il faut un minimum de 5 étudiants inscrits dans un programme pour que la désignation soit maintenue.
Le conseiller aux politiques linguistiques, Pascal Beboua ajoute que les résultats de cette recherche institutionnelle et planification au sein des facultés ont permis d’évaluer 137 programmes. Il affirme également que tous les programmes professionnels de l’Université d’Ottawa sont conformes aux exigences imposées par sa désignation à titre d’organisme
gouvernemental en vertu de la Loi sur les services en français de l’Ontario. Les effectifs dans chacun de ces programmes sont supérieurs aux exigences de la Loi. En effet, tous leurs cours obligatoires, ainsi qu’une proportion plus que raisonnable de leurs cours optionnels, permettent
aux francophones inscrits à temps plein qui souhaitent étudier en français uniquement d’obtenir leur diplôme dans les délais prescrits. En ce qui concerne les autres programmes de l’Université d’Ottawa où les effectifs et les formations sont plus nombreux, la quasi-totalité des programmes est également conforme à la Loi.
Le Recteur félicite toutes les équipes ayant participé à ce travail d’envergure ainsi que les efforts considérables déployés pour ce faire dont notamment le bureau de la Registraire, qui a pu extraire des données extrêmement complexes et importantes pour ce rapport. Le Recteur informe également les membres sénateurs que la prochaine étape de ce rapport sera sa soumission au Bureau des gouverneurs avant de le rendre disponible au public.
7. Rapport de la provost et vice-rectrice aux affaires académiques
La provost et vice-rectrice aux affaires académiques présente son rapport et souligne les points suivants :
• Mise à jour sur les programmes de l’École de traduction et d’interprétation : qui ont connu une baisse très importante des inscriptions depuis 2016. Une décision difficile a été faite par la doyenne de la Faculté des arts de mettre quelques programmes en suspens afin de les rafraichir, actualiser et les relancer pour qu’ils puissent être pertinents. C’est le cas notamment d’un certificat, d’une mineure et d’une maitrise. Cette décision a été discutée et partagée avec les membres de l’école le 19 décembre 2022. M. Marc Charron ajoute durant cette présentation que toutes les écoles de traduction du Canada, étant donné les nouvelles technologies et l’intelligence artificielle, devront entreprendre au cours des prochaines années un travail de fond afin d’actualiser les programmes de traduction afin de répondre aux besoins des étudiants et de permettre de mieux former les traducteurs de demain.
• Mise à jour sur le GPS académique : des changements y ont été effectués afin de privilégier des services directs aux étudiants. Avec le retour des étudiants sur le campus, cette structure administrative créée durant la pandémie a connu certains ajustements afin que le service de mentorat et d’orientation des étudiants puisse être mieux organisé.
• Un rappel sur les effectifs qui n’ont pas connu de grands changements depuis le derniers rapport et mise à jour lors de la dernière rencontre du Sénat le 17 avril 2023:
- Hausse des demandes francophones, bien équilibrée entre les Canadiens et internationaux.
- Baisse des demandes en anglais, majoritairement de l’Ontario et des étudiants internationaux dans les écoles secondaires au Canada qui sont majoritairement de la Chine. Pour l’international anglophone, l’augmentation des demandes en provenance de l’Afrique aide à atténuer les enjeux liés à la baisse de la Chine. Les raisons de cette baisse du côté anglophones sont bien connues, d’une part les étudiants en 2023 soit une ère postpandémie, choisissent d’étudier proches de leurs familles, d’autres part l’inflation ne permet pas aux parents de prendre en charge des frais d’études hors province.
8. Mise à jour du vice-rectorat à la recherche et l’innovation
Le Vice-recteur à la recherche et l’innovation, Sylvain Charbonneau, présente son rapport.
Il annonce le renouvellement du mandat de Martine Lagacé comme vice-rectrice associée, promotion et développement de la recherche, et ce, pour une durée de cinq ans débutant le 1er août 2023. Il présente son rapport qui offre une mise à jour sur sujets principaux suivants :
1. Dans le cadre du projet de recherche Apogée Canada, l’université d’Ottawa a été sélectionnée parmi les 11 universités à bénéficier de ce financement prestigieux à savoir 109 millions de dollars- $115M en engagement dont $59.4M en espèces.
2. He presented a brief U15 Share of Tri-agency Research Funding Over Time and highlighted that only 2 universities have significantly and systematically increased their share of funding over the past 20 years - University of Ottawa with more than 53% and the University of Toronto with 18%.
3. L’université d’Ottawa accueillera du 13 au 17 mai 2024 le 91eme congrès de l’ACFAS. Martine Lagacé informe les membres que les équipes sont déjà à pied d’œuvre afin d’organiser cet évènement majeur qui aura pour thème « mobiliser les savoirs en français » et que les 3 co-présidents scientifiques ont été confirmés : professeur André Lecours Faculté des sciences sociales, Pr Chantal Backman Faculté des sciences de la santé, professeur Ousmane Seidou de la Faculté de génie.
9. Rapport de la collègue universitaire au Conseil des universités de l’Ontario
La collègue universitaire substitut, Professeure Dominique Bourque, présente son rapport.
Les membres ont reçu le rapport de la collègue universitaire qui a assisté à la réunion COU du 5 et 6 avril ainsi qu’un document intitulé ‘Adapting to AI Writing’ qui a été discuté avec les collègues universitaires.
La collègue universitaire présente son rapport d’avril 2023 et informe que les discussions et préoccupations étaient principalement autour du financement des universités. Une discussion importante a également eu lieu sur l’évaluation du conseil pour cette année pour un rapport qui sera remis en 2024. Elle informe également les membres sur le thème qui avait été abordé lors des réunions du COU les 5 et 6 avril. L’intelligence artificielle qui questionne beaucoup d’universités ontariennes et inquiètent également. Elle informe également les membres que cet outil qui sera incontournable dans le milieu du travail, il serait préférable que les professeurs maitrisent bien cet outil afin de permettre de préparer les étudiants à le maitriser le mieux possible et d’en connaitre les imperfections. Au niveau des études supérieures, des études canadiennes n’existant pas encore, les études américaines actuelles montrent que 90% des étudiants des cycles supérieurs utilisent ChatGpt donc autant qu’ils en maitrisent les contours.
10. Autres questions
Aucune autre question n’est soulevée par les membres.
La séance est levée à 16 h 55.
HM
