PROCÈS-VERBAL
de la quatrième réunion de l'année 2020-2021 du
CONSEIL DES ÉTUDES DU PREMIER CYCLE
La réunion a lieu le jeudi 19 novembre 2020 à 9h30 par Microsoft Teams.
PRÉSENCES
L. Abanto-Rojas, J-M. Barrette, S. Cadieux, J. Carnegie, M. Charron, C. Dallaire, M-A, Daoust, S. Dossani, A. Germain-Rutherford, I. Giroux, M. Labrosse, R. Leblanc, J. Lennox-Terrion, T. Lethbridge, M. McLaughlin, M. Molgat, A. Popatia, Y. Rajwani, G. Richards A. St-Amant, A. Stinzi, S. Thériault, C. Turenne-Sjolander.
PERSONNES EXCUSÉES
E. Bercier, F. Chapleau, R. Deonandan, M. Gobeil, R. Leck. M. Théberge, M. Turcotte
PERSONNES RESSOURCES
N. Badiou, A. Bergeron, M. Bernier, S. Blais, L. Ion, T. Lachance, T. Rouleau.
La vice-provost, affaires académiques, préside la réunion.
1. APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
L’ordre du jour est approuvé avec un ajout, soit une discussion sur le certificat médical utilisé par le Service de santé de l’Université d’Ottawa. (unanime)
2. PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 5 novembre 2020
Le procès-verbal de la réunion du 5 novembre 2020 est approuvé tel que présenté. (unanime)
3. QUESTIONS DÉCOULANT DU PROCÈS-VERBAL
Aucune question n’est soulevée.
AUX FINS DE RECOMMANDATION
4. DEMANDES DE MODIFICATIONS MAJEURES
a) Faculté de droit – Section de droit civil
Modifications au programme de Licence en droit (2020-UGRD-DCIV-01)
La vice-doyenne aux études de la Section de droit civil présente la demande. On propose d’ajouter au programme de Licence en droit la possibilité de compléter une mineure dans une discipline au choix de l’étudiant. Quelques mineures possibles ont été identifiées à titre d’exemple.
Les membres étudient la demande et proposent de clarifier que les séquences proposées sont à titre indicatif seulement et que la durée du programme pourrait différer en fonction de la mineure choisie. On propose également d’ajouter des précisions concernant la possibilité d’ajouter le programme Coop dans le cadre de la mineure choisie.
C.2020-2021.014 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Comité exécutif du Sénat d’approuver les modifications au programme de Licence en droit (2020-UGRD-DCIV-01), avec les modifications demandées. (unanime)
b) Faculté des sciences sociales
Modifications à la Mineure en études sur le vieillissement et création d’un microprogramme en études sur le vieillissement (2020-UGRD-SSOC-GRT-1526)
Le vice-doyen aux études du premier cycle de la Faculté des sciences sociales présente la demande. On propose la création du cours optionnel GRT 2150/2550, des modification aux exigences de la mineure en études sur le vieillissement, la création d’un microprogramme en études sur le vieillissement et des modifications aux préalables des cours GRT 2102/2502 et GRT 4103/4503.
Les membres étudient la demande et proposent de préciser que l’inscription comme étudiant spécial au microprogramme proposé s’applique dans le cas des étudiants qui ne sont pas déjà inscrits dans un programme à l’Université. On demande également d’ajouter une précision sur la possibilité de suivre des cours en ligne ainsi que de souligner l’engagement communautaire dans la description du microprogramme.
C.2020-2021.015 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Comité exécutif du Sénat d’approuver les modifications à la Mineure en études sur le vieillissement et la création d’un microprogramme en études sur le vieillissement (2020-UGRD-SSOC-GRT-1526), avec les modifications demandées. (unanime)
c) Faculté des sciences sociales
Création d’un certificat en science politique (2020-UGRD-SSOC-POL-1530)
Le vice-doyen aux études du premier cycle de la Faculté des sciences sociales présente la demande. On propose la création d’un certificat en science politique composé de 30 crédits de cours universitaire. Les exigences du certificat sont identiques aux exigences de la mineure déjà existante en science politique.
C.2020-2021.016 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Comité exécutif du Sénat d’approuver la création d’un certificat en science politique (2020-UGRD-SSOC-POL-1530), tel que présentée (unanime).
5. RÈGLEMENTS ACADÉMIQUES
Création d’un règlement académiques sur l’utilisation d’appareils électroniques personnels par les étudiants sur les lieux de formation.
La vice-provost, affaires académiques présente la demande. Des lignes directrices portant sur l’utilisation d’appareils électroniques personnels (AEP) par les étudiants sur les lieux de formation avaient été présentées au Comité exécutif du Sénat en 2012 et 2013.
La discussion sur ces lignes directrices a été reprise au Conseil des études du premier cycle en 2019 et plusieurs consultations ont eu lieu depuis. Depuis la dernière consultation en 2019, le contexte de l’enseignement en ligne a beaucoup changé à l’université. On propose de reprendre la discussion dans le contexte actuel et d’adopter ceci comme règlement académique au lieu de lignes directrices.
La secrétaire générale de l’Université, le directeur, équité et droit de la personne, la directrice, accès à l'information et chef de la protection de la vie privée, le dirigeant principal de l'information et l’agent des droits d'auteur de la Bibliothèque se joignent à la discussion.
La secrétaire générale et le directeur, équité et droits de la personne discutent du projet qui est en cours pour développer une charte des droits et des responsabilités des étudiants et répondent aux questions et commentaires des membres. Cette charte vise à adresser des enjeux non académiques, encadrer d’autres politiques et règlements et prévoir un mécanisme de traitement des plaintes centralisé. Des consultations auront lieu auprès des facultés une fois qu’une ébauche sera proposée.
Le dirigeant principal de l’information présente un survol de la Politique 116 portant sur l’utilisation et sécurité des biens de technologies de l’information.
On mentionne également d’explorer le lien que la charte pourrait avoir avec les compétences essentielles que l’Université a développées dernièrement.
On propose d’intégrer dans le règlement proposé des éléments discutés et de circuler la version révisée auprès des membres du Conseil pour leur rétroaction avant de la présenter lors d’une prochaine réunion.
AUX FINS DE DISCUSSION
6. L’institut de développement professionnel et sa complémentarité avec les programmes académiques
Le directeur général de l’Institut de développement professionnel se joigne à la réunion. Il présente un aperçu des activités de l’Institut et des collaborations possibles avec les facultés afin de les appuyer dans le développement de leur propres formations professionnelles. Il discute de la possibilité d’offrir des microprogrammes conjointement avec les facultés ainsi que de la reconnaissance de cours non crédités offerts par l’Institut dans le cadre des programmes académiques.
7. L’heure limite d’un jour ouvrable dans le contexte des règlements académiques
La directrice du Centre des droits étudiants suggère que l’Université considère adopter une pratique de reconnaître que pour des dates boutoir mentionnées dans les règlements académiques qui incluent la soumission de documents ou commentaires par les étudiants (p.ex. la révision des notes, la fraude scolaire, justification des absences, etc.), l’heure limite soit 23h59. Une vérification a été faite auprès de la secrétaire générale qui est d’accord avec cette suggestion.
Les membres sont d’accord avec la suggestion et recommande d’indiquer également qu’il s’agit de l’heure d’Ottawa. On propose également de clarifier la liste des règlements académiques qui seront touchés par cette pratique. Cette clarification sera apportée lors d’une prochaine réunion.
8. Certificat médical du Service de santé de l’Université d’Ottawa
Le vice-doyen aux études du premier cycle de la Faculté des sciences sociales mentionne que le formulaire électronique utilisé par le Service de santé de l’Université d’Ottawa pour le certificat médical n’est pas sécurisé et peut être facilement altéré. Le Cabinet de la vice-provost, affaires académiques fera un suivi auprès du Service de santé.
La séance est levée à midi.
