PROCÈS-VERBAL
de la troisième réunion de l’année 2019-2020 du
SÉNAT
La réunion a lieu le lundi 25 novembre 2019 à 15 h 00 dans la salle 083 du Pavillon Tabaret.
PRÉSENCES
F. Bangou, V. Barham, L. Barriault, R. Barwell, J. Beauvais, L. Bélanger-Hardy, A. Bergeron, S. Blais,
S. Cadieux, S. Charbonneau, S. Chung, T. Chung, C. Dallaire, C. D’Amours, B. Dhillon, A. Germain-Rutherford, C. Glendinning, M. Guilbeault, B. Jasmin, K. Kee, S. Kitto, M. Lagacé, S. Lamoureux, R. Leblanc, T. Lethbridge, G. Lévesque, I. Moisil, J. Muller, D. Nadeau, M. Nevins, V. Ogden, J. Paquette, L. Perron, C. Phillips, F-E Racicot, J. Renken, A. Savage, J. Scott, G. Smith, A. Spatofora, L. Ste-Marie,
M-E Sylvestre, L. Thibault, A. Walji, H. Yan
PERSONNES EXCUSÉES
S. Aly, J. Beauchamp, C. Beauvais, O. Benning, R. Bourgeois, A. Chaput, M. Charron, E. Crighton, A. Dakroury, A. Dodek, H. Eaton, J. Frémont, S. Frigon, D. Gallo, F. Julien, K. Kwok, C. Labrèche, J. Lee, H. Markwell, J. Nyman, F. Pick, C. Rovinescu, A. Spatafora, G. St-Pierre, C. Turenne-Sjolander et N. Young.
PERSONNES RESSOURCES
A. Bauer, H. Touchette, C. Beaudin
La provost et vice-rectrice aux affaires académiques préside la réunion. Elle souhaite la bienvenue aux nouveaux membres :
Claude D’Amours, Professeur, Faculté de génie
Balbir Dhillon, Professeur, Faculté de génie
Adam Walji, étudiant de premier cycle, Faculté de droit
Haiji Yan, étudiant de premier cycle, Faculté des arts
1. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est approuvé tel que présenté.
2. Procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2019
Le procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2019 est approuvé.
2019-2020.015 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le procès-verbal de la réunion du 21 octobre 2019. (Unanimité)
3. Questions découlant du procès-verbal
Aucune question n’est soulevée.
NOMINATIONS | ÉLECTIONS
4. Élection du membre substitut du collègue universitaire au Conseil des universités de l’Ontario
La Constitution du COU exige que le collègue universitaire soit choisi pour devenir membre par le sénat universitaire. Deux candidates se sont présentées : Mawy Bouchard de la Faculté des arts et Paulette Guitard de la Faculté des sciences de la santé.
Les membres votent.
2019-2020.016 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de nommer Mawy Bouchard à titre de membre substitut du collègue universitaire au Conseil des universités de l’Ontario.
(Unanimité)
5. Élection au comité exécutif du Sénat
Aucune candidature reçue. L’appel sera envoyé au mois de janvier 2020.
6. Élection au Conseil des études supérieures
Le Cabinet de la vice-provost aux études supérieures et postdoctorales soumet pour élection au Conseil des études supérieures, les candidatures suivantes pour combler un siège vacant d’un membre du corps professoral à temps plein pour un mandat de trois ans (25 novembre 2019 au 24 novembre 2022) :
Mariette Théberge, Faculté d’éducation
Elizabeth Judge, Faculté de droit, section de Common Law
Les membres votent.
2019-2020.017 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de nommer Elizabeth Judge de la Faculté de droit, section de Common Law, pour le poste au Conseil des études supérieures.
(Unanimité)
AUX FINS D’APPROBATION
7. Modifications aux règlements académiques
a) Règlement académique I-3.1 Catégories de programmes offerts (depuis 2006) (2019-2020 VPAA 002)
Aline Germain-Rutherford, vice-provost, affaires académiques présente la demande. Elle propose une modification mineure pour enlever la notion de MPD (moyenne pondérée de diplomation), moyenne qui n’existe plus.
2019-2020.018 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les modifications au Règlement académique 1-3.1 Catégories de programmes offerts. (Unanimité)
b) Règlement académique I-14 Fraude scolaire (2018-2019 VPAA 017)
Aline Germain-Rutherford, vice-provost, affaires académiques présente la demande. Un groupe de travail a examiné la structure globale des sanctions en lien notamment avec une approche pédagogique et selon les particularités des cycles d’études et des facultés professionnelles. Suite à cet examen, une approche institutionnelle au traitement des cas de fraude incluant l’approche pédagogique souhaitée est maintenant formalisée et sera en vigueur le 1er mai 2020. Des modifications ont été précisées et seront incorporés au règlement.
E.2019-2020.019 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le Règlement académique I-14 Fraude scolaire avec les modifications demandées. (Unanimité)
8. Modifications au Règlement 67B - Règlement sur la prévention de la violence sexuelle
Annick Bergeron, Secrétaire générale présente la demande. Elle explique qu’en mars 2019, le gouvernement de l’à mandater les institutions à apporter des changements à la politique sur la prévention de la violence sexuelle. L’université révisé la politique 67B en apportant une série de modifications. On souligne que plusieurs consultations avec les étudiants, professeurs et employés seront nécessaires afin de réviser la politique 67B plus en profondeur dans l’année à venir. La version présentée aujourd’hui a été approuvée par le Comité d’administration et sera présentée au Bureau des gouverneurs pour approbation le 9 décembre prochain.
2019-2020.20 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les modifications au Règlement 67B Règlement sur la prévention de la violence sexuelle. (Unanimité)
9. Modifications aux attributions de comités
a) Conseil des études supérieures
Aline Germain-Rutherford, vice-provost, affaires académiques présente la demande. Les modifications proposées reflètent des changements de structures organisationnelles. Il est proposé également de régulariser le statut de la registraire au sein du CÉS à titre de membre officiel avec droit de vote et de régulariser le statut du vice-provost adjoint aux études supérieures et postdoctorales au CÉS et au CSÉSP également à titre de membre officiel avec droit de vote.
2019-2020.21 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les modifications aux attributions du Conseil des études supérieures. (Unanimité)
b) Comité stratégique des études supérieures postdoctorales
Aline Germain-Rutherford, vice-provost, affaires académiques présente la demande. Les modifications proposées reflètent des changements de structures organisationnelles. Elle propose également de régulariser le statut de la registraire au sein du CÉS à titre de membre officiel avec droit de vote. Elle propose aussi de régulariser le statut du vice-provost adjoint aux études supérieures et postdoctorales au CÉS et au CSÉSP également à titre de membre officiel avec droit de vote.
2019-2020.22 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les modifications aux attributions du Comité stratégique des études supérieures postdoctorales. (Unanimité)
c) Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation
Aline Germain-Rutherford, vice-provost, affaires académiques présente la demande. La vice-provost propose de modifier la façon dont les étudiants sont nommés au comité ainsi que des modifications aux mandats des membres.
2019-2020.23 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les modifications aux attributions Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation. (Unanimité)
10. Création des programmes
a) Faculté de médecine Maîtrise en santé publique (2019-GRAD-MED-07)
The Dean of the Faculty of Medicine, Bernard Jasmin, presented the request with Dr. Browers.
Members were informed that the Master of Public Health program will produce professionals who are competent, flexible, and ready to respond to diverse and changing population, disease, and political contexts in Canada and globally. In short, it will prepare candidates for meaningful professional careers in the field of public health.
The program has three goals:
1. Prepare leaders for strong and professional public health practice and policy work in Canada and globally.
2. For graduates planning a professional public health practice career, ensure a superior understanding of the policy perspective
3. For graduates planning a public health policy career, ensure a superior understanding of the scientific evidence perspective.
2019-2020.024 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la création de la Maitrise en santé publique. (Unanimité)
b) Université Saint-Paul Diplôme d’études supérieures en leadership transformatif et spiritualité (2019-2020-GRAD-USP-9-5.1)
Lorraine Ste-Marie, doyenne de la Faculté des sciences sociales à l’Université Saint-Paul présente la demande. Le programme d’études supérieures en leadership transformatif et spiritualité permettra d’offrir un perfectionnement professionnel aux leaders établis et émergents qui cherchent à améliorer leur pratique et leurs compétences, et qui souhaitent explorer leurs intérêts par le biais d'occasions de niveau supérieur sans nécessairement poursuivre une maîtrise.
Le GD-TLS sera livré selon un modèle hybride : une combinaison de technologies d'apprentissage à distance et une session intensive sur place par trimestre pour faciliter l'engagement des étudiants avec le matériel de cours et pour former une communauté d'apprentissage de soutien. Ce programme est maintenant plus multiculturel et non seulement théologique.
E.2019-2020.025 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la création du programme de Diplôme d’études supérieures en leadership transformatif et spiritualité (2019-2020-GRAD-USP-9-5.1) (Unanimité)
c) Faculté des sciences sociales Maîtrise en mondialisation et développement international (2019-GRAD-SSOC-DVM-06)
The Dean of the Faculty of Social Sciences presented the request. It is proposed to add a ‘Concentration in Development Practice’ within the existing M.A. program structure.
E.2019-2020.026 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la création de la Maîtrise en mondialisation et développement international. (Unanimité)
d) Faculté des sciences sociales Doctorat en anthropologie (2019-GRAD-SSOC-ANT-04)
La doyenne de la Faculté des sciences sociales présente la demande de création d’un programme de doctorat en anthropologie qui met de l’avant une anthropologie des mondes contemporains basée sur l’expertise de corps professoral du programme d’anthropologie. L’objectif est de former des anthropologues qui pourront devenir des leaders et qui pourront proposer des solutions aux enjeux sociaux, culturels, politiques, économiques et environnementaux de la société canadienne dans un contexte global en constante transformation.
Ce programme sera le seul programme bilingue au Canada et le seul programme de doctorat en anthropologie qui peut être suivi complètement en français en dehors du Québec. Les étudiants peuvent par ailleurs suivre leurs cours optionnels dans la langue de leur choix, et soumettre leurs travaux dans la langue de leur choix.
E.2019-2020.027 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la création du programme de Doctorat en anthropologie (2019-GRAD-SSOC-ANT-04) (Unanimité)
11. Demandes de modifications majeures
a) Faculté des sciences Maîtrise ès sciences physique (2019-GRAD-SCI-PHY-01)
Louis Barriault, le doyen de la Faculté des sciences accompagné d’André Beauchemin, vice-doyen aux études, présentent cette demande. Il s’agit de l’ajout d’une option cours et stage COOP au programme de maîtrise en physique - maitrise à base de court avec coop. Cette option fait partie de l’initiative universitaire de moderniser et revitaliser l’offre de nos programmes afin d’attirer plus d’étudiants. Ceci permettra de diversifier notre offre de programmes de maîtrise.
E.2019-2020.028 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver l’ajout d’une option cours et stage COOP au programme de la Maîtrise ès sciences Physique (2019-GRAD-SCI-PHY-01). (Unanimité)
b) Faculté des sciences Maîtrise ès sciences Mathématiques et statistique (2019-GRAD-SCI-MAT-02)
Louis Barriault, Dean of the Faculty of Science, accompanied by André Beauchemin, Vice-Dean, Graduate Studies and Entrepreneurship presented the request. It is proposed to add a co-op option to the MSc with concentration in mathematics and add a co-op option to the MSc with concentration in statistics, two course-based programs. This change would provide a more experiential component to the program, which contributes to the students’ experience and satisfaction. The co-op option is very popular with the students. The duration of the program remains unchanged.
E.2019-2020.029 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la création de l’option co-op à la Maîtrise ès sciences Mathématiques et statistique (2019-GRAD-SCI-MAT-02)
(Unanimité)
AUX FINS D’INFORMATION ET DE DISCUSSION
12. Plan stratégique – Transformation 2030
La provost et vice-rectrice aux affaires académiques présente une mise à jour sur le plan stratégique – Transformation 2030. Elle rappelle les 4 piliers - agilité, connexion, impact et durabilité. Le plan stratégique sera communiqué aux membres de la communauté universitaire le 2 décembre prochain.
13. Activités des comités du Sénat sur l’évaluation des programmes
Aline Germain-Rutherford, vice-provost, affaires académiques, présente le rapport d’activités des comités du Sénat sur l’évaluation des programmes 2017-2018 et 2018-2019. Elle souligne que la culture de l’évaluation des programmes est en changement. Le plan d’action, un outil nouveau de cette année, facilitera la planification et l’amélioration des programmes.
14. Rapport d’activités du Comité d’appel du Sénat
Denis Boivin, président du Comité d’appels, présente le rapport annuel du comité d’appel du Sénat des 4 dernières années. Le rapport contient des statistiques intéressantes que M. Boivin souligne. Il souligne aussi que certaines catégories de demandes reviennent plus souvent - demandes de révision de notes, retrait, fraude, abandon rétroactif.
15. Rapport annuel du Bureau des droits de la personne
Noël Badiou, Directeur, Bureau des droits de la personne, présente le rapport annuel du Bureau des droits de la personne. Le rapport couvre la période septembre 2018 à avril 2019. Il fait un survol du mandat et des faits saillants du rapport : 154 dossiers ont été traités durant les 8 derniers mois – 52 cas de harcèlement, 31 cas de discrimination, et 71 cas liés à la violence sexuelle. Le nombre de personnes qui s’adressent au Bureau a augmenté dû au fait que les services sont mieux connus et c’est un lieu neutre et impartial.
16. Neuvième rapport annuel de l’Ombudsman
Martine Conway, Ombudsman, présente le neuvième rapport annuel de l’ombudsman et fait une courte présentation pour souligner les faits saillants en 2018-2019. Elle explique en gros le rôle de l’ombudsman et de son bureau. Elle donne quelques exemples de dossiers traités et explique certaines problématiques observées ainsi que des recommandations.
17. Rapport annuel de la Commission permanente des affaires francophones et des langues officielles
Madame Jill Scott, provost et vice-retrice aux affaires académiques indique que le rapport de la Commission permanente des affaires francophones et des langues officielles a été déposé aux fins d’information.
Annick Bergeron préside la réunion.
18. Mise à jour sur le lancement du processus d’entente du mandat stratégique 2020-2025
Sylvain Charbonneau, vice-recteur à la recherche, fait une mise-à-jour sur le lancement du processus d’entente du mandat stratégique 2020-2025. Il mentionne que certains membres de la haute gestion ont eu une rencontre avec le ministère le 15 novembre dernier.
19. Autres questions
Aucune autre question n’est soulevée. L’ordre du jour est épuisé et la séance est levée.
HT / AB
