PROCÈS-VERBAL
de la deuxième réunion de l’année 2020-2021 du
COMITÉ EXÉCUTIF DU SÉNAT
La réunion a lieu le mardi 13 octobre 2020 à 10 h par Microsoft Teams.
PRÉSENCES
A. Bergeron, A. Chaput, P. Guitard, S. Lamoureux, R. Leblanc, C. Philips, J. Scott, C. Seguin
PERSONNES RESSOURCES
R. Barwell, C. Beaudin, S. Cadieux, A. Germain-Rutherford, C. Turenne-Sjolander, J.-F. Venne, S. Yaya
La Provost et vice-rectrice aux affaires académiques, Madame Jill Scott, préside la réunion.
Elle souhaite la bienvenue à l’étudiante du premier cycle, Mme Celina Seguin.
1. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
2. Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2020
3. Approbation des grades
a) Demandes exceptionnelles au Sénat
Le recteur a utilisé ses pouvoirs d’urgence pour octroyer, modifier ou annuler les grades spécifiés aux candidats présentés par la Faculté des sciences de la santé (2019-2020-SSAN-P-585, 2019-2020-SSAN-P-586, 2019-2020-SSAN-P-587), par la Faculté des arts (2020-2021-ART-P-07) et par la Faculté des sciences (2020-2021-SCI-P-12, 2020-2021-SCI-P-13).
4. Renouvellement de mandat au Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation
Le mandat du professeur John Leddy au Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation se termine le 31 octobre 2020. Il est proposé de renouveler son mandat pour une durée de trois ans, soit du 1er novembre 2020 au 31 octobre 2023.
E.2020-2021.010 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver l’ordre du jour de consentement. (unanime)
POUR APPROBATION
5. Modifications majeures
a) Faculté des arts
Création de l’Option anglais langue seconde (2020-UGRD-ARTS-ESL-11)
Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires académiques, présente la demande de création de l’Option anglais langue seconde à la Faculté des arts.
Les membres étudient la demande.
E.2020-2021.011 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la création de l’Option anglais langue seconde à la Faculté des arts avec modifications. (unanime)
b) Faculté des arts
Création de l’Option français langue seconde (2020-UGRD-ARTS-FLS-13)
Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires académiques, présente la demande de création de l’Option français langue seconde à la Faculté des arts.
Les membres étudient la demande.
E.2020-2021.012 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la création de l’Option français langue seconde à la Faculté des arts avec modifications. (unanime)
POUR RECOMMANDATION
6. Règlements académiques
a) Règlement académique I-9.1
Normalisation des notes (2020-2021 VPAA 003)
Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires académiques, présente la demande de modification au règlement académique universitaire I-9.1 Normalisation des notes. Cette modification sert à clarifier la définition des notes et à encourager les professeurs à bien définir les exigences de leur cours dans le syllabus.
Les membres étudient la demande.
E.2020-2021.013 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat l’approbation des modifications au Règlement académique I-9.1 – Normalisation des notes avec modifications. (unanime)
b) Règlement académique I-10.1
Barème officiel d’évaluation (2020-2021 VPAA 004)
Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires académiques, présente la demande de modification au règlement académique universitaire I-10.1 Barème officiel d’évaluation.
Les membres étudient la demande.
E.2020-2021.014 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat l’approbation des modifications au Règlement académique I-10.1 – Barème officiel d’évaluation. (unanime)
7. Gouvernance de la francophonie
Jean-François Venne, Agent principal des politiques linguistiques, se joint à la réunion.
Le vice-recteur à l’internationalisation et la francophonie introduit la demande.
Le vice-recteur à l’internationale et à la Francophonie rappelle aux membres que le plan d’action pour la francophonie à l’Université d’Ottawa, adopté par le Sénat et le Bureau des gouverneurs en janvier 2019, recommande de remplacer la Commission permanente des affaires francophones et des langues officielles par une nouvelle instance composée des hauts responsables des services et programmes en français.
Cette réforme de la gouvernance vise à assurer une mise en œuvre efficace et rigoureuse, de même que d’en faciliter son évaluation et la reddition de compte au Sénat et au Bureau des gouverneurs. De plus, il a été recommandé que le recteur organise une consultation annuelle avec les parties prenantes de la communauté francophone de l’Université et les organismes de l’Ontario français.
Cette proposition appuie le mandat particulier de l’Université à l’égard de la francophonie, comme stipulé dans sa Loi constituante (1965), son Règlement sur le bilinguisme (1974 et 2015), sa désignation en vertu de la Loi sur les services en français de l’Ontario (LSFO - 2015) et les orientations stratégiques de Transformation 2030.
On propose de remplacer la Commission permanente des affaires francophones et des langues officielles par un Conseil des services et programmes en français, présidé par le vice-recteur à l’international et à la Francophonie. Afin d’appuyer la reddition de compte et l’imputabilité de cette nouvelle instance, celle-ci aura le statut de Comité du Sénat et elle présentera un rapport annuel à celui-ci, ainsi qu’au Bureau des gouverneurs. Considérant la transversalité des travaux du Conseil dans l’ensemble des secteurs et facultés de l’Université, il sera appuyé d’un Comité directeur. Celui-ci orientera les sous-comités des services et des programmes académiques en français et déterminera les attributions et les discussions des nouvelles instances horizontales, que sont le Comité des employés administratifs et le Comité des champions interfacultaires.
On envisage de tenir une consultation annuelle du recteur pour la Francophonie. Ce forum réunira des représentant.e.s des communautés francophones du Campus, de la région et de la province, afin de les consulter sur les priorités et choix de l’Université en matière de francophonie. Cette consultation fera part de ses priorités et recommandations au recteur sur un certain nombre d’enjeux touchant à la Francophonie.
Les membres étudient la demande et proposent quelques modifications au niveau de la composition du sous-comité des services
E.2020-2021.015 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de recommander au Sénat l’approbation de la gouvernance de la francophonie avec modifications. (unanime)
POUR APPROBATION
8. Statuts de la Faculté d’éducation
Le doyen Barwell présente la demande de modifications aux statuts de la Faculté d’éducation comportant principalement la création d’un comité sur l’équité, la diversité et l’inclusion.
Les membres étudient la demande.
E.2020-2021.016 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les modifications aux statuts de la Faculté d’éducation. (unanime)
AUX FINS D’INFORMATION
9. Rapport annuel 2019-2020 du Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation
Aline Germain-Rutherford, vice-provost aux affaires académiques, présente le rapport annuel 2019-2020 du Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation.
La séance passe à huis clos.
