PROCÈS-VERBAL
de la huitième réunion de l’année 2022-2023 du
SÉNAT
La réunion a lieu le lundi 19 juin 2023 à 15 h par Microsoft Teams et dans la salle TBT 083
PRÉSENCES
M. Andraos, A. Ashbaugh, L. Barriault, R. Barwell, A. Beauchemin, A. Bergeron, S. Blais, K. Boon, D. Bourque, S. Cadieux, I. Catelas, S. Charbonneau, M. Charron, T. Chung, C. D’Amours, C. Dallaire, A. Erdmer, J. Frémont, A. Gauthier, A. Germain-Rutherford K. Gilmour, N. Gosselin, A. Ibrahim, B. Jasmin, M. Lagacé, M. Lalumière, J. Leddy, J. Lee, G. Lemay, T. Lethbridge, G. Levesque, A. Malette, K. Mallan, M. Merette, D. Nadeau, M. Nasser Eddine, J. Paquette, K. Phillips, F. Pick, F.E. Racicot, G. Reis, S. Sapeha, Jérémie Séror, M.E. Sylvestre, L. Thibault, S. C. Thickstun, S. Tosh, T. Vaillancourt, J. Velloso, B. Xue, G. Yasmeen.
PERSONNES EXCUSÉES
V. Barham, C. Beauvais, J. Beauvais, É. Bercier, S. Brutus, H. Cheema, C. Commanda, E. Crighton, A. Dakroury, J. Doyle, L. Elbaum, S. Frigon, C. Glendinning, M. Lanoix, V. Leblanc, J. Lee, H. Markwell, M. Nobel, A. O’Sullivan, Y. Pelletier, K. Prince, J. Pudumai, G. Richards, D. Smith, J. Scott, A. Spatafora, S. Tremblay-Pepin, , B. Xue, S. Yaya.
PERSONNES RESSOURCES
A. Bauer, H. Mounir
Le Recteur préside la réunion.
1. Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
ORDRE DU JOUR DE CONSENTEMENT
2. Procès-verbal de la réunion du 15 mai 2023
Le procès-verbal est présenté.
3. Questions découlant du procès-verbal
Aucune question n’est soulevée.
4. Élection au Comité exécutif du Sénat
Un appel aux candidatures a été lancé pour pouvoir au poste vacant au Comité exécutif du Sénat réservé à un membre du Sénat. Une seule candidature a été reçue, celle de Sofiya Sapeha. Il est donc proposé de nommer Sofiya Sapeha au Comité exécutif du Sénat pour un mandat de 3 ans, soit du 19 juin 2023 au 18 juin 2026.
2022.2023.039 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver l’ordre du jour de consentement et les motions qui s’y retrouvent. (Unanime)
Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le procès-verbal de la réunion du 15 mai 2023.
Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu de nommer Sofiya Sapeha au Comité exécutif du Sénat pour un mandat de 3 ans, soit du 19 juin 2023 au 18 juin 2026.
AUX FINS D’APPROBATION
5. Règlement académique
a) Modifications au Règlement académique B-2.1 Catégories de programmes offerts (2022-2023 VPAA 013)
La vice-provost aux affaires académiques, Aline Germain-Rutherford présente la demande.
Les membres étudient la demande qui propose d’intégrer les deux définitions aux catégories de programmes offerts à l’université à savoir les différents types de programmes faisant suite à des ententes internationales.
2022.2023.040 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les modifications au Règlement académique B-2.1 Catégories de programmes offerts.
(Unanime)
6. Modifications au Règlement 67b Prévention de la violence sexuelle
La Secrétaire générale, Annick Bergeron introduit la demande de modifications au Règlement 67b. Tiffany Ticky, Directrice du Bureau des droits de la personne en présente les grandes lignes.
On informe les membres que la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités a été modifiée par le Projet de Loi 26, Loi de 2022 sur le renforcement des établissements postsecondaires et les étudiants. Des règles ont été ajoutées concernant l'inconduite sexuelle à l’égard d’étudiants de la part d’employés. La politique 67b de l'université - Prévention de la violence sexuelle - a dû être modifiée pour garantir la conformité avec le nouveau cadre juridique.
2022-2023-041 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les modifications au Règlement 67b – Prévention de la violence sexuelle. (Unanime)
7. Modifications aux attributions du Comité d'appel du Sénat
La Secrétaire générale, Annick Bergeron présente la demande.
Les membres étudient la demande qui propose l’ajout de deux membres à la composition du Comité d'appel du Sénat, soit un membre du corps professoral régulier à temps complet et un membre étudiant du premier cycle et de maintenir le quorum à cinq membres et ce, dans la mesure où, durant les derniers mois, la difficulté à atteindre le quorum a obligé le report voire l’annulation de plusieurs rencontres du Comité.
Les autres modifications proposées sont une mise à jour des titres et du langage.
Un sénateur a soulevé une remarque au sujet du quorum. En effet, il est établi qu’en principe le quorum est calculé à la majorité. Or, dans la mesure où le Comité d’appel du Sénat est un organe décisionnel et non délibératif, le quorum peut être fixé préalablement au sein des attributions dudit comité.
2022-2023-042 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les modifications proposées aux attributions du Comité d’appel du Sénat. (Unanime)
8. Faculté de médecine
a. Création des règlements facultaires de la Faculté de médecine pour le Programme de doctorat de premier cycle en pharmacie
La vice-provost aux affaires académiques, Aline Germain-Rutherford, introduit la demande de création des règlements facultaires de la Faculté de médecine pour le programme de doctorat de premier cycle en pharmacie.
La Directrice, programme de pharmacie et agrément, Christine Landry, en présente les points saillants.
Les membres étudient la demande qui propose de créer des règlements spécifiques au nouveau programme de doctorat de premier cycle en pharmacie de la Faculté de médecine qui accueillera sa première cohorte d’étudiantes et d’étudiants en septembre 2023.
La Directrice, programme de pharmacie et agrément, informe les membres sénateurs que les documents présentés ont été modifiés après les commentaires suggérés par le Comité exécutif du Sénat du 23 mai 2023 dont notamment le caractère inclusif du règlement et les exigences linguistiques du programme.
Un membre sénateur a posé la question au sujet de l’exigence et la prise en compte du bilinguisme et ce, dans la mesure où les étudiants seront amenés à effectuer des stages pratiques en langue anglaise. La Directrice, programme de pharmacie et agrément, a indiqué que, comme pour le programme en français de la Faculté de médecine, lors de l’entrevue de présélections des candidats au programme de pharmacie, le bilinguisme étant un prérequis aux études, a été évalué et reconnu aux étudiants inscrits au programme.
2022-2023-043 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver les règlements du programme de doctorat de premier cycle de pharmacie de la Faculté de médecine pour une mise en vigueur en septembre 2023. (Unanime)
9. Élection au Comité de sélection d'une vice-rectrice ou d'un vice-recteur aux relations extérieures
La Secrétaire générale, Annick Bergeron présente la demande.
Les membres sont informés que le poste de vice-rectrice ou vice-recteur aux relations extérieures est à combler suite au départ de Jacline Nyman.
La procédure de nomination d’une vice-rectrice ou d’un vice-recteur prévoit la création par le recteur d’un comité de sélection dans le but de l’aider à recommander au Bureau des gouverneurs la personne la plus appropriée pour occuper les fonctions de vice-rectrice ou de vice-recteur.
Ce comité doit être composé, entre autres, de trois personnes nommées par le Sénat, dont une étudiante ou un étudiant inscrit à un programme d’études d’un niveau autre que celui du membre du Bureau des gouverneurs.
Seuls les étudiants sénateurs des cycles supérieurs sont éligibles pour élection au comité de sélection étant donné que la membre étudiante nommée par le Bureau des gouverneurs est une étudiante de premier cycle.
Les personnes ayant proposé leur candidature sont les suivantes:
• Charles Thickstun, étudiant du cycle supérieur
• Yves Pelletier, vice-recteur associé, Francophonie
• Stéphane Brutus, Doyen, École de gestion Telfer
• Bernard Jasmin, Doyen, Faculté de médecine
Charles Thickstun, étudiant aux cycles supérieurs, a obtenu un siège par acclamation étant donné qu’il est le seul candidat étudiant aux cycles supérieurs.
Un vote est organisé pour les trois autres candidats. Ayant reçu le plus de voix, Stephane Brutus et Bernard Jasmin sont nommés au Comité de sélection.
2022-2023-044 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver la nomination de Charles Thickstun, Stéphane Brutus et Bernard Jasmin au Comité de sélection de la vice-rectrice ou du vice-recteur aux relations extérieures. (Unanime)
10. Cadre de valeurs et de principes pour l'enseignement et l'apprentissage du Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation
La vice-provost aux affaires académiques Aline Germain-Rutherford introduit la demande.
Tyson Gofton, Gestionnaire principal, gestion de programme présente les grandes lignes du cadre de valeurs et de principes pour l'enseignement et l'apprentissage du Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation.
Les membres étudient la demande qui propose d’accroître la visibilité et la valeur explicite de l'enseignement et de l'apprentissage à l'Université, accroître la collaboration entre les parties prenantes pour un enseignement et une expérience d’apprentissage de qualité, et assurer la reconnaissance de l'excellence dans l'enseignement et l'apprentissage.
Un membre a soulevé la remarque que le document tel que présenté devrait être revu par les Services linguistiques afin d’assurer la cohésion entre les versions anglaises et française dudit document.
2022-2023-045 Sur motion dûment proposée et appuyée, il est résolu d’approuver le Cadre de valeurs et de principes pour l'enseignement et l'apprentissage du Comité du Sénat sur l’enseignement et son évaluation.
AUX FINS D’INFORMATION ET DE DISCUSSION
11. Mise à jour du vice-rectorat à la recherche et l’innovation
Le vice-recteur à la recherche et l’innovation, Sylvain Charbonneau, présente le rapport.
Il offre une mise à jour sur les sujets principaux suivants :
1. l’Université d’Ottawa a reçu durant ces 20 dernières années 1 milliard de dollars en termes de subventions de recherches.
2. Du côté du financement et des subventions :
a. 40% ont pour origine le gouvernement fédéral
b. 40% ont pour origine la province de l’Ontario
c. 20% ont pour origine les partenaires du secteur privé ou universitaire
3. Au niveau des compétitions nationales, 4 projets sur 7 présentés par l’Université d’Ottawa ont été acceptés soit 57% pour un total de 24.6 millions de dollars. Les projets en question émanaient respectivement de la Faculté de génie, de la Faculté des sciences de la sante, de la Faculté de médecine et de la Faculté des sciences.
4. S’agissant des investissements supplémentaires, l’Université d’Ottawa a reçu du fonds des leaders John R. Evans (JELF), une enveloppe de l’ordre de 3.6 millions de dollars.
5. L’Université d’Ottawa accueillera du 13 au 17 mai 2024 le 91eme congrès de l’ACFAS. Martine Lagacé informe les membres que le comité d’organisation est déjà en place. Elle informe également que le lancement officiel de cet évènement est le 29 juin 2023, 50 professeurs ont été recruté à ce jour pour l’organisation de cet évènement. L’appel à proposition sera lancé en août 2023 et la présidence honorifique sera annoncé à l’automne prochain.
12. Le cadre stratégique pour la santé mentale et le mieux-être
Elizabeth Kristjansson présente le rapport. Elle souligne les points suivants :
- Le rapport fait état des principes directeurs dudit cadre stratégique à savoir :
• Promouvoir la bienveillance et la compassion au sein de la communauté universitaire
• Avoir une approche englobante
• Un esprit de collaboration
• Responsabilisation, évaluation et amélioration
- Le rapport de progrès fait le point sur les axes en faveur de l'amélioration de la santé mentale et du mieux-être de la communauté universitaire qui n’est pas la responsabilité unique d’un bureau ou d’une personne mais la responsabilité de tous.
13. Rapport du Comité sur la liberté académique
La présidente du Comité sur la liberté académiques et doyenne de la Faculté de droit, Section de droit civil, Marie-Eve Sylvestre, présente le rapport. Elle souligne les points suivants :
• C’est le premier rapport verbal du Comité sur la liberté académique et on rappelle aux membres le mandat du comité à savoir :
o Vigie et reddition de comptes :
rencontre des différentes parties prenantes en particulier les 3 syndicats du personnel enseignant pour une discussion au sujet de la collecte de données et leur sensibilisation sur le rôle du Comité sur la liberté académique.
Au cours des 6 derniers mois aucune plainte n’a été formellement enregistrée tant sous la forme de grief ou sous la forme de plaintes recueillies par les différents bureaux destinés à cet effet. Par ailleurs, elle a souligné que l’absence de plainte officielle n’exclut pas l’absence de problématiques ou enjeux liés à la liberté académique.
o Rôle consultatif auprès des facultés : ce volet n’a pas été sollicité durant les 6 derniers mois également. Toutefois, le comité a entamé des travaux sur des scénarios hypothétiques en s’inspirant de ce qui se passe dans d’autres institutions afin d’élaborer des procédures en conséquence et y faire face en cas de survenance de l’une de ses situations.
o Appui aux activités de formation et d’accompagnement du personnel enseignant : le comité a été très actif dans le cadre de ce volet. En effet :
avec le Cabinet de la Provost, le comité a participé à la création d’un site web avec des questions-réponses permettant aux différentes personnes de se familiariser avec l’énoncé de la liberté académique et de mieux en comprendre les enjeux ainsi que les outils infographiques corrélatifs.
le comité a organisé deux ateliers avec le personnel enseignant en avril 2023 et mai 2023 en français et en anglais.
Les étudiants de la Faculté des sciences sociales ont sollicité une présentation de l’énoncé du Sénat et des travaux du comité sur la liberté académique. Présentation à laquelle s’est joint outre la présidente, mais aussi, une membre étudiante.
• Elle remercie les membres du comité pour leurs contributions précieuses aux travaux du comité.
14. Autres questions
Le recteur fait un rapport aux membres sur le Blue Ribbon Committee dont la discussion porte actuellement sur les augmentations des droits de scolarité de toutes les universités ontariennes et la part de participation gouvernementale le cas échéant.
Aucune autre question n’est soulevée par les membres.
La séance est levée à 17 h 06.
HM
