Besoin d'un expert? Convoi: cryptomonnaie, luttre contre le blanchiment d'argent et saisie de fonds

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Florian Martin-Bariteau  (français et  anglais)

Professeur agrégé, Faculte de droit – Section de common law et Chaire de recherche de l’Université en technologie et société.

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« En théorie, il est très complexe de saisir des fonds détenus en crypto-monnaies dans un crypto-wallet. Cependant, les gens utilisent des intermédiaires et des plateformes pour les gérer, effectuent des transactions et échangent des crypto-monnaies contre des monnaies fiduciaires, et c'est là qu'existent les « points de défaillance » .

Le Canada a mis à jour ses lois contre le blanchiment d'argent pour couvrir les crypto-monnaies comme les autres devises, et les plateformes qui les gèrent doivent se conformer à cette réglementation et aux ordonnances des tribunaux comme le font les banques. Les fonds gérés par ces plateformes peuvent alors être gelés par les régulateurs ou les tribunaux. Avec les plateformes étrangères, cela pourrait être plus compliqué.

Toutefois, les manifestants devront convertir les fonds en dollars canadiens. Tant qu'un élément de la transaction ou une partie du fonds est lié à un élément physique au Canada, alors il pourrait être bloqué. »