Une analyse JAMC faite par des membres des facultés de Droit et de Médecine de l’Université d’Ottawa appuie le fondement légal d’une vaccination obligatoire des travailleuses et travailleurs de la santé contre le SARS-CoV-2
Une analyse faite par des membres du corps professoral de la Faculté de droit et un médecin-chercheur de la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa conseille aux autorités gouvernementales d’établir des règles claires en ce qui concerne la vaccination des travailleuses et travailleurs de la santé contre le SARS-CoV-2, le virus responsable de la COVID-19, tant au public qu’au privé.
L’analyse intitulée « Mandatory vaccination for health care workers: an analysis of law and policy », publiée dans le Journal de l’Association médicale canadienne (JAMC), répertorie les précédents jurisprudentiels des tentatives faites par le passé pour obliger le personnel médical à se faire vacciner contre l’influenza et explique pourquoi ils pourraient s’appliquer à la situation actuelle. Elle décrit aussi les motifs juridiques d’une telle mesure, en plus de présenter d’autres considérations légales.
L’établissement d’une politique de vaccination obligatoire pour le personnel de la santé devrait toutefois comporter des exemptions pour les personnes qui ne peuvent pas se faire vacciner pour des raisons de santé ou autres, de façon à protéger les gouvernements contre d’éventuelles contestations en vertu de la Charte des droits et libertés. Les faits prouvent que ce type de contestation obtient généralement peu de succès lorsque des mesures d’exemption sont en place. Il est important de préciser qu’une ordonnance de se faire vacciner ou de rester chez soi n’entraînera aucune vaccination forcée.
« Un vaccin efficace protégera autant le personnel que les patients et allégera le fardeau
qui pèse sur le système de santé en raison de la COVID-19, ce qui permettra d’offrir aux patients les services adéquats pendant toute la durée la pandémie », écrivent Colleen Flood, professeure de droit à la Section de common law et titulaire de la Chaire de recherche de l’Université en droit et en politiques de la santé, et ses collègues.
« Ce qu’on ne sait pas, toutefois, c’est si le personnel de la santé pourrait faire valoir la possibilité de remplacer la vaccination par un équipement de protection personnel », poursuit la professeure Flood. « Au départ, même les personnes vaccinées continueront de porter leur équipement de protection, mais nous croyons que les tribunaux devraient pencher vers l’application du principe de précaution qui consiste à exiger la vaccination dans la plupart des cas. Il sera toutefois essentiel de colliger des données probantes et de soupeser les avantages respectifs réels de la vaccination et du port de l’équipement de protection individuel. »
« Il s’agit d’un enjeu crucial que la loi et la science doivent aborder de concert », explique le docteur Kumanan Wilson, titulaire de la Chaire de recherche sur l’innovation en santé numérique et scientifique principal à l’Hôpital d’Ottawa. « Compte tenu du développement rapide de différents vaccins et des preuves qui commencent à s’accumuler, nous aurons rapidement de nouvelles données permettant de déterminer la nécessité de maintenir ou de modifier ces politiques. »
Écouter l’entrevue JAMC avec Colleen Flood ici.
« Mandatory vaccination for health care workers: an analysis of law and policy », par Colleen M. Flood, Bryan Thomas et Kumanan Wilson, une analyse publiée dans le Journal de l’Association médicale canadienne (JAMC). DOI : https://doi.org/10.1503/cmaj.202755
Pour les demandes médias :