Un premier récit juridique de la Section de droit civil, présenté sur sa nouvelle plateforme numérique Jurivision, explore les défis des fermes artisanales pour respecter les lois agricoles.
Le premier documentaire réalisé dans le cadre de ce projet novateur porte sur les obstacles réglementaires auxquels font face les propriétaires de fermes artisanales de l’industrie agroalimentaire, l’un des secteurs les plus réglementés au Canada.
Créée à l’Université d’Ottawa en collaboration avec le ministère de la Justice du Canada, la plateforme Jurivision propose des films et vidéoblogues documentaires destinés à la diffusion du savoir juridique.
Lorsque Sarah Berger Richardson, professeure adjointe à la Section de droit civil, a entendu parler du projet, elle y a vu une belle occasion de partager le fruit de ses recherches dans un format accessible. Résultat? Le droit à la ferme, un documentaire juridique d’une durée de 30 minutes.
« Je voulais trouver une façon de diffuser le savoir et de partager mes recherches avec le public, et j’ai réalisé que j’avais les moyens de le faire grâce à Jurivision », explique la professeure, dont l’intérêt pour l’agriculture et l’élevage remonte à l’enfance. Fait amusant, c’est le film Babe qui a éveillé son intérêt pour l’éthique agroalimentaire, et c’est ce qui l’a menée vers le droit alimentaire et le droit agricole.
« Bien qu’il y ait énormément de lois et de règlements qui régissent ce que l’on mange, l’agriculture demeure un domaine du droit auquel on accorde peu d’attention. Ça touche pourtant la santé publique et l’environnement tout autant que le droit du travail et le bien-être des animaux. Pour chaque produit vendu à l’épicerie, de nombreuses lois qui s’appliquent. On mange trois fois par jour : les lois et les politiques sur les aliments ont donc une incidence sur nos habitudes de vie. »
C’est Étienne Trépanier, avocat-cinéaste en résidence et conseiller spécial en plaidoirie visuelle à la Section de droit civil, qui a réalisé la vidéo, qui suit la Pre Berger Richardson en visite e à la ferme québécoise de Dominic Lamontagne. Ce dernier explique alors les différents obstacles qui empêchent les petites fermes artisanales de vendre leurs produits sur les marchés.
« À l’époque, je n’avais encore aucune idée des innombrables interdictions qui allaient bientôt s’abattre sur notre projet », admet le cultivateur et auteur de La ferme impossible, un compte-rendu de première main sur les obstacles auxquels se bute sa petite ferme face aux autorités de réglementation du Québec. « La ferme diversifiée, c’est elle qui a le plus de difficulté à exister aujourd’hui, étant donné le contexte législatif. »
La version intégrale du film sera diffusée pour la première fois le lundi 13 septembre à 16 h, sur YouTube et Facebook. La Pre Berger Richardson animera par la suite une table ronde sur le droit agricole au Québec, à laquelle participeront :
- André Lamontagne, ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
- Geneviève Parent, professeure titulaire et détentrice de la Chaire de recherche en droit sur la diversité et la sécurité alimentaires à l’Université Laval
- Jean-Pierre Lévesque, avocat associé chez Cain Lamarre
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