Il est ardu de suivre les nombreuses causes entendues par la Cour suprême du Canada, et il est difficile d'en apprécier l'importance dans la vie quotidienne des Canadiennes et des Canadiens. Cependant, au cours de son histoire, la cour s'est penchée sur de nombreux enjeux complexes et essentiels.
Afin de rendre les questions juridiques plus accessibles et d'aider le public à comprendre ce qui se passe à la plus haute cour du pays, le Centre de droit public de l'Université d'Ottawa a tenu la première de deux séances d'information le mercredi 9 octobre. Devant une salle comble, des experts juridiques de renom ont discuté de certaines des causes les plus importantes qui seront entendues par la Cour suprême cet automne.
« Le Groupe de droit public a commencé à organiser ces séances en 2013 et depuis, elles ont été une excellente occasion pour le public et les médias de discuter d'importantes questions juridiques avec des experts capables d'expliquer clairement des situations juridiques complexes », a expliqué le professeur Kyle Kirkup, modérateur de l'événement.
- Marina Pavlović, professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Section de common law, a analysé l'affaire Uber Technologies Inc. et al. c. David Heller, qui soulève d'importantes questions quant à la résolution des différends juridiques concernant Uber, le populaire service de covoiturage.
- Martha Jackman, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Section de common law, a aidé les participants à comprendre l'affaire Joanne Fraser, et al. c. Procureur général du Canada, une contestation du régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada portant sur le droit à l'égalité.
- Y.Y. Chen, professeur adjoint à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, Section de common law, a disséqué l'affaire Coalition canadienne pour l'équité génétique c. Procureur général du Québec, et al., qui soulève des questions importantes sur la gouvernance fédérale et provinciale en matière de non-discrimination génétique.
- Nathalie Chalifour, professeure agrégée à la Section de common law de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, a expliqué l'affaire Procureur général de la Saskatchewan c. Procureur général du Canada, mieux connue sous le nom du Renvoi relatif à la taxe sur le carbone, qui demande si le système fédéral de tarification du carbone est constitutionnel.
« La Cour suprême du Canada entend des causes importantes et d’actualité, qui touchent la vie de tous les Canadiennes et les Canadiens », a expliqué Kirkup. « Par exemple, l'un des enjeux majeurs de l'élection fédérale de 2019 est la lutte aux changements climatiques, et cet automne, une cause devant la Cour suprême demande si le système de tarification du carbone du gouvernement fédéral est constitutionnel. La Cour est également susceptible de fournir quelques principes directeurs sur la constitutionnalité des futurs régimes de droit de l'environnement. Ce sont des choses qui sont très importantes pour le public canadien, et des événements comme le nôtre aident à les mettre en lumière. »
Plus tard ce mois-ci, une deuxième conférence, qui portera plus particulièrement sur des questions liées au droit civil et au Québec, aura lieu sur le campus de l'Université d'Ottawa.
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