OTTAWA, mardi le 18 juin 2019 – L’Université d’Ottawa a engagé une enquêtrice externe indépendante qui se penchera sur l’incident survenu la semaine dernière entre un étudiant et un agent du Service de la protection. L’incident a donné lieu à des allégations de racisme, de profilage racial et de harcèlement.
En vertu du mandat qui lui a été confié, l’enquêtrice examinera l’incident du 12 juin pour déterminer si les règlements de l’Université d’Ottawa ont été appliqués de façon appropriée. L’enquêtrice examinera aussi les politiques et procédures du Service de la protection de l’Université d’Ottawa ainsi que leur application dans le contexte général de la Loi sur l’entrée sans autorisation. Elle se prononcera ensuite sur les effets de ces politiques et procédures sur les membres de groupes racisés sur le campus.
Esi Codjoe, du cabinet de Toronto Turnpenney Milne s.r.l., se chargera de l’enquête. Elle a reçu l’instruction de réaliser l’examen le plus rigoureux et complet possible dans les meilleurs délais. Son rapport sera rendu public, dans le respect des limites imposées par la législation sur la protection de la vie privée.
Mme Codjoe est une ancienne vice-présidente du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario et une experte de renom dans le domaine des droits de la personne. En 2018, le magazine Canadian Lawyer l’a nommée au palmarès des 25 juristes les plus influents du Canada.
Mandat de l'expertise indépendante :
- Mener une enquête au sujet de l’incident survenu le 12 juin 2019 entre un étudiant de l’Université d’Ottawa et un agent du Service de la protection de l’Université d’Ottawa.
- Examiner s’il y a eu application appropriée du règlement 33 – Sûreté et de la Loi sur l’entrée sans autorisation pendant l’incident, conformément aux lois, aux droits de la personne et aux pratiques exemplaires dans le domaine.
- Examiner les politiques et les procédures du Service de la protection de l’Université d’Ottawa (en particulier le règlement 33 – Sûreté) et indiquer si elles sont à jour et dépourvues de tout effet négatif systémique sur les membres de notre communauté issus de groupes traditionnellement défavorisés, en particulier les membres de groupes racisés sur le campus.
- Examiner l’application faite de ces politiques et procédures (en particulier du règlement 33 – Sûreté) et indiquer si elle a des effets négatifs précis et/ou systémiques sur les membres de notre communauté issus de groupes traditionnellement défavorisés, en particulier les membres des groupes racisés sur le campus.
- Examiner l’application faite de la Loi sur l’entrée sans autorisation et indiquer si elle a des effets négatifs précis et/ou systémiques sur les membres de notre communauté issus de groupes traditionnellement défavorisés, en particulier les membres des groupes racisés sur le campus.
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