Entrée en vigueur : 2019-07-01
Autorisée par : Comité d'administration
La signature du particulier et de l’approbateur autorisé atteste que le remboursement des dépenses engagées pour le compte de l’Université est conforme au Règlement 21 et aux méthodes connexes. Le tableau suivant illustre le déroulement du processus d’approbation en vertu du Règlement 21 et des méthodes connexes.
| Particuliers | Approbateur autorisé |
|---|---|
| Membres du Bureau des gouverneurs ou de ses comités | Secrétaire général |
| Recteur | Président du Bureau des gouverneurs |
| Vice-recteurs | Recteur |
| Responsable d'unité (doyens, vice-provosts, provosts associés, vice-recteur associés) | Vice-recteur |
| Chercheur principal | Toute personne au sein de l'unité occupant un poste d'un ou de plusieurs niveaux supérieurs |
| Toute personne imputant des frais à un projet de recherche | Chercheur principal ou délégué officiellement désigné |
| Toute autre personne ne figurant pas sur cette liste | Toute personne ayant autorité sur le particulier en matière de gestion et de budget et occupant un poste d'un ou de plusieurs niveaux supérieurs |
(Cabinet du vice-recteur associé aux ressources financières)